Partenaires sociaux

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Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

La loi transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles. Elle fournit aussi une base légale à une mesure de la convention sur l'assurance chômage du 15 novembre 2024.

Droit du travail - Chômage - Partenaires sociaux - Contrat de travail

Représentativité des syndicats et des organisations patronales : résultats de la 4e mesure d'audience

Tous les quatre ans, l'audience des syndicats et des organisations patronales est mesurée aux niveaux national et interprofessionnel et des branches professionnelles. Le ministère du travail a présenté les résultats du cycle 2021-2024 aux partenaires sociaux.

En bref

Le Code du travail numérique : exemple de la politique d'accessibilité au droit

Être citoyen n'est pas seulement avoir des droits et des devoirs. C'est aussi les connaître. Pour les politiques publiques, les leviers d'action sont la transparence et l'accessibilité : donner l'accès au droit pour favoriser son application. Telle est l'ambition du Code du travail numérique. Comment a-t-il été conçu ?

Parole d'expert

Par Catherine Lissarrague

Élections professionnelles dans la fonction publique : quelles nouveautés pour le scrutin du 8 décembre 2022 ?

5,7 millions d'agents publics sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux dans les instances de dialogue social qui ont été profondément modifiées avec la loi du 6 août 2019. Le scrutin qui se tient le jeudi 8 décembre 2022 se déroule du 1er décembre au 8 décembre en cas de vote en ligne.

En bref

La négociation collective en 2018

Rapport

La négociation collective en 2020

Rapport

Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Rapport

La négociation collective en 2019

Rapport

Ordonnance du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Partenaires sociaux - Syndicat - Profession paramédicale - Épidémie

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Formalité administrative - Prestation sociale - Partenaires sociaux - Santé publique - Maladie - Épidémie

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

Emploi - Chômage - Épargne salariale - Salaire - Partenaires sociaux - Santé publique - Maladie

Ordonnance du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Partenaires sociaux - Droit du travail - Santé publique - Maladie - Épidémie

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