Texte intégral
La réunion informelle des chefs dEtat et de gouvernement qui sest tenue vendredi dernier à Petersberg, et dont je pense quil est normal que je rende compte à la représentation nationale, a été positive à plus dun titre. Elle a tout dabord démontré que la France nest pas isolée dans lUnion européenne lorsquelle défend un cadre de financement qui reste fidèle aux principes et aux fondements sur la base desquels sest forgée la construction européenne elle-même. Qui veut consolider la maison, ne commence pas par remettre en cause les fondations.
Le Président de la République, dans le message quil vous a adressé, a souligné lui-même ce fait, en rappelant en particulier les principes et le contrat sur lesquels sest bâtie lEurope. Le premier de ces acquis cest la Politique agricole commune.
Le Président de la République et moi-même, au sommet de Petersberg, avons donc réitéré notre opposition à la formule du cofinancement, dune renationalisation de la Politique agricole commune qui porterait en germe, à terme, le démantèlement de cette politique qui est au contrat initial de lEurope.
Je crois pouvoir assurer la représentation nationale que sur ce point, la position de la France a été entendue. Et même au contraire, la proposition dune dégressivité des aides à lagriculture, proposée par la France, comme moyen de maîtrise de la dépense et instrument de mise en place dun modèle agricole plus équilibré, cette approche a été largement entendue.
Je constate par ailleurs, que de nombreuses voix se sont exprimées, dans ce sommet informel, en faveur dune conception de lagriculture qui, certes, reste efficace et exportatrice mais qui, en même temps, comme la dit tout à lheure le ministre de lAgriculture, J. Glavany, soit plus respectueuse de lenvironnement, plus soucieuse de la qualité des produits, plus attentive à lemploi et à laménagement du territoire.
Cest donc sur ces bases nouvelles, conformes au message très clair qui a été adressé par les chefs dEtat et de gouvernement aux ministres de lAgriculture, que le Conseil de lagriculture doit reprendre ses travaux, sans doute jeudi.
Dune manière plus générale, lidée défendue par la France dune stabilisation de la dépense communautaire à Quinze, a été très largement partagée.
Cest en effet le meilleur moyen de se préparer collectivement au coût que représentera lélargissement. Cest la seule attitude cohérente face à la discipline budgétaire qui simpose à nos budgets nationaux. Cest la meilleure façon de traiter la question des déséquilibres budgétaires autrement que par des mécanismes dérogatoires, incompatibles avec lesprit communautaire.
Cest avec la même conception qua été examinée la question des ressources propres, des recettes, face aux dépenses et qua été recherché un mécanisme plus efficace et plus équitable pour tenir compte de la capacité contributive des Etats.
Il reste naturellement, à quelques semaines du sommet de Berlin, un travail très important pour la présidence allemande afin quelle élabore, et nous aide à élaborer, un compromis global dans lequel chaque délégation aura le sentiment de contribuer de façon équitable à leffort commun.
Le Président de la République et le Gouvernement ont réaffirmé très nettement à Petersberg la volonté de la France daider la présidence allemande à parvenir à ce résultat.
Notre pays, dans toutes ces discussions, a largement montré sa disponibilité à la négociation. Il souhaite que ses partenaires européens adoptent la même attitude. Ainsi pourra-t-on atteindre le compromis global et équilibré sur Agenda 2000 dont lUnion européenne a besoin dans cette année 1999, décisive pour lEurope.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Le Président de la République, dans le message quil vous a adressé, a souligné lui-même ce fait, en rappelant en particulier les principes et le contrat sur lesquels sest bâtie lEurope. Le premier de ces acquis cest la Politique agricole commune.
Le Président de la République et moi-même, au sommet de Petersberg, avons donc réitéré notre opposition à la formule du cofinancement, dune renationalisation de la Politique agricole commune qui porterait en germe, à terme, le démantèlement de cette politique qui est au contrat initial de lEurope.
Je crois pouvoir assurer la représentation nationale que sur ce point, la position de la France a été entendue. Et même au contraire, la proposition dune dégressivité des aides à lagriculture, proposée par la France, comme moyen de maîtrise de la dépense et instrument de mise en place dun modèle agricole plus équilibré, cette approche a été largement entendue.
Je constate par ailleurs, que de nombreuses voix se sont exprimées, dans ce sommet informel, en faveur dune conception de lagriculture qui, certes, reste efficace et exportatrice mais qui, en même temps, comme la dit tout à lheure le ministre de lAgriculture, J. Glavany, soit plus respectueuse de lenvironnement, plus soucieuse de la qualité des produits, plus attentive à lemploi et à laménagement du territoire.
Cest donc sur ces bases nouvelles, conformes au message très clair qui a été adressé par les chefs dEtat et de gouvernement aux ministres de lAgriculture, que le Conseil de lagriculture doit reprendre ses travaux, sans doute jeudi.
Dune manière plus générale, lidée défendue par la France dune stabilisation de la dépense communautaire à Quinze, a été très largement partagée.
Cest en effet le meilleur moyen de se préparer collectivement au coût que représentera lélargissement. Cest la seule attitude cohérente face à la discipline budgétaire qui simpose à nos budgets nationaux. Cest la meilleure façon de traiter la question des déséquilibres budgétaires autrement que par des mécanismes dérogatoires, incompatibles avec lesprit communautaire.
Cest avec la même conception qua été examinée la question des ressources propres, des recettes, face aux dépenses et qua été recherché un mécanisme plus efficace et plus équitable pour tenir compte de la capacité contributive des Etats.
Il reste naturellement, à quelques semaines du sommet de Berlin, un travail très important pour la présidence allemande afin quelle élabore, et nous aide à élaborer, un compromis global dans lequel chaque délégation aura le sentiment de contribuer de façon équitable à leffort commun.
Le Président de la République et le Gouvernement ont réaffirmé très nettement à Petersberg la volonté de la France daider la présidence allemande à parvenir à ce résultat.
Notre pays, dans toutes ces discussions, a largement montré sa disponibilité à la négociation. Il souhaite que ses partenaires européens adoptent la même attitude. Ainsi pourra-t-on atteindre le compromis global et équilibré sur Agenda 2000 dont lUnion européenne a besoin dans cette année 1999, décisive pour lEurope.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)