Conseil des ministres du 31 mai 2006. Les nouveaux instruments de la politique de la recherche.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté une communication relative aux nouveaux instruments de la politique de la recherche.
Répondant aux attentes exprimées par la communauté des chercheurs, le Gouvernement a engagé une profonde et ambitieuse rénovation de la recherche française. Plusieurs instruments nouveaux garantiront la cohérence de la politique de la recherche et amplifieront la dynamique existant au sein de la communauté de la recherche. Moins de deux mois après la promulgation de la loi de programme pour la recherche, la plupart de ces instruments sont opérationnels ou sur le point de l'être.
La mise en cohérence de la politique de la recherche, qui sera orientée avec efficacité et évaluée systématiquement, s'appuiera sur le Haut conseil de la science et de la technologie et sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour accompagner la création de ces deux institutions, une réforme importante de l'administration centrale du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a été réalisée.
Dans ce nouveau cadre, le Gouvernement soutiendra les projets les plus prometteurs et les coopérations les plus structurantes.
Fort du succès rencontré par l'Agence nationale de la recherche en 2005, qui a reçu plus de 5 600 projets, le Gouvernement a porté en 2006 sa capacité d'engagement à 800 millions d'euros. Aux côtés des opérateurs de recherche, cette agence permet de soutenir l'émergence rapide de projets innovants et de favoriser le partenariat entre équipes de recherche publiques et privées, notamment dans les pôles de compétitivité.
Pour rassembler les énergies des acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, le Gouvernement veut encourager leur coopération dans le cadre de pôles de recherche et d'enseignement supérieur et de réseaux thématiques de recherche avancée. Les modalités de reconnaissance par l'État de telles coopérations ont été rendues publiques le 23 mai dernier. Une enveloppe de 300 millions d'euros a été réservée pour soutenir les meilleurs projets.
Enfin, par le label « Carnot », le Gouvernement entend favoriser le transfert de technologies en soutenant et en fédérant les laboratoires qui collaborent efficacement avec des partenaires socio-économiques. 20 labels ont été décernés en mars dernier et un nouvel appel à candidatures sera lancé au cours du second semestre 2006.