Administration centrale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Date de remise : 8 novembre 2022
Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer
Date de remise : 15 juillet 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 8 juin 2022
Auteur(s) : Inspection générale de l'Administration
Date de remise : 15 mai 2022
Auteur(s) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
Date de remise : 7 avril 2022
Auteur(s) : Hugues Corbeau - Jérôme Duchêne - Sabine Saint-Germain - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
Date de remise : 15 décembre 2021
Auteur(s) : Arnaud Bazin - Eliane Assassi - Sénat
Date de remise : 16 mars 2022
Prononcé le 2 février 2022
Prononcé le 19 janvier 2022
Auteur(s) : Cécile Cukierman - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 24 novembre 2021
Date de remise : 22 octobre 2021