Texte intégral
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Est dissous le groupement de fait dénommé « Tribu Ka ».
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
en qualité de personnalité choisie par la ministre chargé de l'environnement :
M. Jean-François LACRONIQUE, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel :
M. Bernard BIGOT ;
M. Pierre TURQ ;
M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration d'Électricité de France ;
M. Bernard BIGOT est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
M. Jacques METAIS, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France ;
M. Jean-Louis BONNET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes.
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
M. Laurent MICHEL, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Sur proposition de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Gérard ARAUD ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Jean de GLINIASTY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan indien à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Eric LEBEDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne.
Est dissous le groupement de fait dénommé « Tribu Ka ».
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
en qualité de personnalité choisie par la ministre chargé de l'environnement :
M. Jean-François LACRONIQUE, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel :
M. Bernard BIGOT ;
M. Pierre TURQ ;
M. Pierre GADONNEIX, président du conseil d'administration d'Électricité de France ;
M. Bernard BIGOT est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
M. Jacques METAIS, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France ;
M. Jean-Louis BONNET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes.
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
M. Laurent MICHEL, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
Sur proposition de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Gérard ARAUD ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur général des affaires politiques et de sécurité à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Jean FELIX-PAGANON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Jean de GLINIASTY, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'Océan indien à compter du 15 septembre 2006 ;
M. Eric LEBEDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne.