Texte intégral
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andoya entre certains États membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons.
La France et quatre autres États membres de l'Agence spatiale européenne (la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération Suisse) ont signé le 17 juin 2004 à Paris avec cette agence un accord qui fixe les termes et les conditions de l'exploitation et de la maintenance des moyens et installations de l'ESRANGE à Kiruna (Suède) et du champ de tir d'Andoya (Norvège).
L'objectif de cet accord est de garantir la disponibilité future de moyens de lancement pour les fusées-sondes et les ballons stratosphériques et de parvenir à une utilisation plus efficace de ces moyens en favorisant le renforcement de la coopération entre les États et les organisations participant au lancement de ces fusées et de ces ballons.
Chaque État membre participant a droit à un nombre spécifié de jours pour l'utilisation opérationnelle des champs de tir au prorata de sa contribution aux coûts de maintenance.
La France et quatre autres États membres de l'Agence spatiale européenne (la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération Suisse) ont signé le 17 juin 2004 à Paris avec cette agence un accord qui fixe les termes et les conditions de l'exploitation et de la maintenance des moyens et installations de l'ESRANGE à Kiruna (Suède) et du champ de tir d'Andoya (Norvège).
L'objectif de cet accord est de garantir la disponibilité future de moyens de lancement pour les fusées-sondes et les ballons stratosphériques et de parvenir à une utilisation plus efficace de ces moyens en favorisant le renforcement de la coopération entre les États et les organisations participant au lancement de ces fusées et de ces ballons.
Chaque État membre participant a droit à un nombre spécifié de jours pour l'utilisation opérationnelle des champs de tir au prorata de sa contribution aux coûts de maintenance.