Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Philippe FAVRE est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
M. Jean-Denis COMBREXELLE est nommé directeur général du travail ;
M. Jean BESSIÈRE est nommé directeur, adjoint au directeur général du travail.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Laurent TOUVET, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Yann AGUILA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Jean-Jacques de PERETTI est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Gilles BARDOU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
Mme Marie-Hélène MITJAVILE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques SANS, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :
Mme Anne DUTHILLEUL, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution des conseils municipaux des communes de LA ROQUETTE-SUR-VAR (Alpes-Maritimes) et de LOUDES (Haute-Loire).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Philippe FAVRE est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
M. Jean-Denis COMBREXELLE est nommé directeur général du travail ;
M. Jean BESSIÈRE est nommé directeur, adjoint au directeur général du travail.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Laurent TOUVET, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Yann AGUILA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Jean-Jacques de PERETTI est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Gilles BARDOU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006 ;
Mme Marie-Hélène MITJAVILE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques SANS, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, à compter du 1er septembre 2006.
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :
Mme Anne DUTHILLEUL, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution des conseils municipaux des communes de LA ROQUETTE-SUR-VAR (Alpes-Maritimes) et de LOUDES (Haute-Loire).