Texte intégral
En plus de vingt ans ce n'est que la troisième fois que nous passons sous la barre des 9 %, 8,9 %, de taux de chômage. Depuis le renversement de tendance de février 2005, ce sont donc 314.100 demandeurs d'emplois qui ont trouvé un travail. Sans être complaisant, la tendance est installée depuis maintenant 18 mois, succédant à une période démarrée en mai 2001 voyant le chômage s'aggraver entre 15 et 25.000 par mois.
Cette inversion s'est pourtant faite dans un contexte de croissance européenne moyenne. C'est donc une évolution structurelle à laquelle nous assistons qui s'est appuyée sur tous les leviers possibles.
* Une réforme du service public de l'emploi, symbolisée par les Maisons de l'Emploi regroupant tous les acteurs, la convention Etat-Unedic, le suivi mensuel, l'accompagnement personnalisé, la sécurisation des parcours professionnels, le tout impérieusement exigé par l'accélération des mutations économiques. L'objectif est « on ne perd pas son emploi, on change de métier ».
Dans cet objectif d'adaptation aux mutations rapides le gouvernement a misé sur le développement très fort de l'alternance par des mesures en faveur de l'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Des efforts sectoriels massifs ont été faits dans la construction, dont les chiffres sont les meilleurs depuis 30 ans, et dans les services à la personne.
Un véritable pacte de confiance avec les PME et les TPE a été mis en place, notamment avec le contrat nouvelle embauche.
Enfin, le gouvernement a poursuivi une politique de baisse des charges constante, dont l'abandon détruirait 800.000 emplois d'après le Conseil d'Orientation pour l'Emploi, conjuguée avec le soutien au pouvoir d'achat par l'augmentation et la convergence du SMIC et les augmentations de primes pour l'emploi qui ont permis de maintenir la compétitivité de nos entreprises ; cette politique a permis de soutenir la demande.
Enfin la confiance par la vertu budgétaire rassure l'investissement.
Néanmoins on ne peut se satisfaire de ces améliorations si elles ne touchent pas tous les territoires et tous les publics. Les mesures décidées par le gouvernement aujourd'hui relèvent du retour du terrain, elles sont pragmatiques, elles sont ciblées et elles ont vocation à être mise en oeuvre très rapidement. Il s'agit donc d'amplifier notre action globale pour atteindre le cap des 7.9 % en faisant en sorte que chacun puisse prendre réellement le train de l'emploi ; petites entreprises, territoires, jeunes et chômeurs de longue durée.
La première mesure est l'action préparatoire au recrutement. Nous avons aujourd'hui 220.000 jeunes en CIVIS qui connaissent de grandes difficultés d'entrée sur le marché du travail. Nous avons également des entreprises repérées par l'ANPE qui ont des postes de travail à pourvoir et souhaitent recruter ces jeunes mais qui constatent qu'ils n'ont pas toujours toutes les compétences ou le savoir faire précis correspondant à ce poste bien déterminé. L'action préparant au recrutement comprend donc une formation d'adaptation et de formation au poste de travail lui-même.
Un plan sera donc établi en commun entre l'entreprise, l'ANPE et le bénéficiaire de la mesure. Celui-ci prévoira que le titulaire bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l'Etat ; à ce titre 340 euros par mois pour les moins de 26 ans et 650 euros au-delà. L'Etat finance en outre
* La formation professionnelle jusqu'à 450 heures ; cette formation pouvant être mixte dans l'entreprise et dans un centre de formation professionnelle.
* La période ouverte est de trois mois.
* Elle doit déboucher sur un recrutement du bénéficiaire si la formation est réussie. Ce recrutement doit se faire soit en alternance, soit en CDI ou CDD de longue durée.
Une première enveloppe de 50.000 conventions est d'ores et déjà programmée.
Cette mesure vient en complément du parcours d'accès à la vie active - PAVA - qui vient d'être mis en place en juin et qui comporte notamment pour les bénéficiaires du CIVIS le renforcement du contrat de professionnalisation et des aides à l'emploi marchand, ainsi que des stages de pré qualification dans les secteurs à forte tension ; 50.000 sont financés, 1500 ont déjà été activés en juillet, premier mois effectif de mise en place ; 5.000 devraient l'être en septembre.
Ces mesures viennent compléter l'enveloppe supplémentaire de 50.000 C.A.E. décidée par le gouvernement.
Par ailleurs, depuis 2002 l'action du gouvernement contre la ségrégation territoriale est très importante avec l'effort massif du programme national de rénovation urbaine qui vient d'être porté à 35 milliards d'euros.
Pour autant les déséquilibres en matière d'emploi restent considérables ; le taux de chômage des zones urbaines sensibles est le double de la moyenne nationale.
Ces territoires ne peuvent pas, et ne doivent pas, rester à l'écart de l'amélioration de la situation de l'emploi dont nous nous félicitons.
Cet écart est à la fois énorme pour ceux qui le vivent mais à la porté de notre pays.
Pour revenir à la moyenne nationale, ce sont 200.000 emplois complémentaires dans les zones urbaines sensibles qu'il convient d'orienter. Les zones franches urbaines qui viennent d'être portées à 100 contribuent déjà au renforcement de l'activité économique dans les quartiers.
En plus de toutes les mesures existantes, mises en place depuis deux ans, dont celles du gouvernement que je viens de vous présenter, il est prévu en complément une prime de 1.000 euros pour le recrutement en PACTE, c'est-à-dire en Apprentissage dans les trois fonctions publiques, spécifique pour les jeunes de ces quartiers.
Par ailleurs une opération de suivi personnalisé très renforcé pour 15.000 jeunes diplômés des ZUS sera lancée avant la fin 2006 par un appel d'offres du ministère de l'emploi en complément du programme des 5.000 lancé par l'ANPE.
Il s'agit maintenant de mettre de la cohérence et un mode opératoire qui permette d'utiliser tous les outils dont nous disposons déjà, ainsi que les compléments décidés aujourd'hui, pour les proposer réellement un par un à tous ces publics en zone urbaine sensible.
Seront ainsi créés dans chaque ZUS, autour du service public de l'emploi et sous l'autorité du Préfet, des groupes solidarité emploi pouvant activer tous les instruments de la politique de l'emploi.
Des objectifs précis et mesurables seront fixés à cette fin, pour mesurer la réduction de l'écart avec le reste du territoire national.
Les moyens de l'ANPE seront réorganisés par des compléments de personnel dans les agences de ces territoires et par une amélioration des primes à ses collaborateurs.
Le gouvernement entend, dans le respect du dialogue des partenaires sociaux sur la diversité pour lequel une réunion est prévue le 6 septembre, ouvrir le débat d'un grand effort national en faveur de l'équité territoriale pour arrêter le gâchis pour le pays de l'énorme énergie existant dans ces quartiers.
De même, si aucun territoire ne doit être laissé à l'écart du redémarrage de l'emploi, aucun public non plus. Je pense notamment aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique. Ils ont été invités par l'ANPE au cours de l'année écoulée ; 204.000 entretiens approfondis ont eu lieu. Il en ressort la nécessité d'une action particulière à leur endroit.
L'Etat décide d'apporter directement pour ces publics - ASS de plus de 50 ans et depuis plus de deux ans dans cette situation - le complément intégral, au travers d'une prime de cohésion sociale, pour faciliter l'embauche de ces publics en contrat d'avenir par des organisations assurant des missions d'intérêt général.
L'objectif est clair : ramener dans un emploi adapté des personnes qui en sont très éloignées depuis trop longtemps. 50.000 contrats d'avenir - cohésion sociale seront mis à la disposition des Préfets de département.
Par ailleurs 10.000 places supplémentaires de formation en savoir de base - ateliers pédagogiques personnalisés - sont financés, ainsi que 10.000 places en insertion / réinsertion illettrisme.
Le gouvernement a en outre relancé, avec succès, la création d'entreprises : 230.000 en rythme annuel contre 175.000 il y a quatre ans.
Un tiers est le fait de demandeurs d'emplois et le dispositif d'aides aux chômeurs créateurs d'entreprises a connu une augmentation de 13.2 % cette année et la procédure d'encouragement à la création d'une entreprise nouvelle de plus de 10 %. Le gouvernement a donc décidé, répondant en cela à la demande des acteurs, d'étendre les bénéficiaires :
- à tous créateurs en ZUS
- aux femmes qui ont arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants, une simplification administrative permettant l'accès plus facile à ACCRE à EDEN et au chèque conseil est mise en place.
Enfin, le gouvernement a décidé de poursuivre son effort selon le cap fixé par le Président de la République dans le domaine de l'allègement des charges patronales de sécurité sociale notamment en faveur des petites entreprises dont le développement économique est facteur d'emploi nouveau.
Il s'agit de l'allégement total des charges patronales de sécurité sociale au SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés, et ce à compter, comme c'est le cas en pareille matière, du 1er juillet 2007.
Cette mesure sera inscrite au projet de loi de finances initial et permet pour les petites entreprises d'achever le processus d'allégement entrepris en 2002 et de compléter toute l'action entreprise pour l'emploi dans les petites entreprises notamment avec la création du CNE.
Toutes ces mesures, ciblées, opérationnelles rapidement, sont le fruit de la réalité du terrain. La croissance est aussi liée à la somme des talents qui permet de contribuer au développement économique.
Ma conviction, c'est qu'au-delà de l'économie on touche un sujet crucial ; celui de notre conception de la République dans laquelle chacun doit avoir les clés de son avenir dans une communauté de destin.Source http://www.cohesionsociale.gouv.fr, le 1er septembre 2006