Chômage

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En bref

Fonds européen "Sure" : 14 milliards d'euros versés à 9 pays pour...

La Commission européenne a versé, le 10 novembre 2020, 14 milliards d’euros à neuf pays de l'UE dans le cadre du dispositif "Sure". Ils couvriront les coûts liés à la création ou à l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel mis en place dans l'UE pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en...

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.
Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme a été repoussée à janvier 2021, puis au 1er avril 2021. Le Conseil d'État a cependant annulé deux de ses dispositions. Le point en sept questions.
Panorama des lois

Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation...

Cette ordonnance adapte les conditions de prise en charge de l’activité partielle. Un régime d’activité partielle renforcé est mis en place jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les salariés et les entreprises les plus affectés économiquement par la crise sanitaire.
Dossier

Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions ...

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures. Au total, la loi comprend dix habilitations.
Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.