Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DARDE, directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, appelée à d'autres fonctions.