Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :M. Henri GUAINO est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Pierre LUNEL, professeur des universités, est nommé délégué interministériel à l'orientation.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Marc SAUVÉ, conseiller d'État, secrétaire général du Gouvernement, est nommé vice-président du Conseil d'État à compter du 3 octobre 2006 ;
M. Laurent LE MESLE, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves BOT, appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :M. Henri GUAINO est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Pierre LUNEL, professeur des universités, est nommé délégué interministériel à l'orientation.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Marc SAUVÉ, conseiller d'État, secrétaire général du Gouvernement, est nommé vice-président du Conseil d'État à compter du 3 octobre 2006 ;
M. Laurent LE MESLE, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves BOT, appelé à d'autres fonctions.