Texte intégral
Au terme de cette excellente réunion de travail, il apparaît que le gouvernement a le souci d'améliorer le dialogue social en France. Le Mouvement des entreprises de France a renouvelé sa volonté de voir une modernisation du dialogue social en lui conférant un nouveau statut. A cet effet, nous estimons qu'une révision de la Constitution est nécessaire, car il s'agit de clarifier ce qui doit relever de la compétence des partenaires sociaux et ce qui doit relever du législateur.
Le ministre Jean-Louis Borloo et le ministre Gérard Larcher ont précisé qu'ils envisageaient un projet de loi, probablement pour le début de l'année prochaine. Il nous semble que dans ses grandes orientations ce projet de loi comporte de vrais progrès par rapport à la situation actuelle. Mais, encore une fois, nous estimons qu'une vraie modernisation du dialogue social passe par une révision de la Constitution.
Je crois qu'il est temps de dire clairement ce qui doit relever de la compétence du législateur, c'est à dire les grands principes d'ordre public, et de laisser à l'accord entre les syndicats et le patronat le soin de définir les modalités d'application de ces grands principes. Ce serait là le signe d'une démocratie ouverte et responsable.
Nos interlocuteurs comprennent que dans le monde économique d'aujourd'hui les choses évoluent très vite et que peut être l'action économique et sociale serait plus efficace si l'on pouvait s'adapter plus vite aux évolutions. Il est certain que par l'accord on aurait une plus grande souplesse que par la loi.
Source http://www.medef.fr, le 14 septembre 2006
Le ministre Jean-Louis Borloo et le ministre Gérard Larcher ont précisé qu'ils envisageaient un projet de loi, probablement pour le début de l'année prochaine. Il nous semble que dans ses grandes orientations ce projet de loi comporte de vrais progrès par rapport à la situation actuelle. Mais, encore une fois, nous estimons qu'une vraie modernisation du dialogue social passe par une révision de la Constitution.
Je crois qu'il est temps de dire clairement ce qui doit relever de la compétence du législateur, c'est à dire les grands principes d'ordre public, et de laisser à l'accord entre les syndicats et le patronat le soin de définir les modalités d'application de ces grands principes. Ce serait là le signe d'une démocratie ouverte et responsable.
Nos interlocuteurs comprennent que dans le monde économique d'aujourd'hui les choses évoluent très vite et que peut être l'action économique et sociale serait plus efficace si l'on pouvait s'adapter plus vite aux évolutions. Il est certain que par l'accord on aurait une plus grande souplesse que par la loi.
Source http://www.medef.fr, le 14 septembre 2006