Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
* M. Serge LASVIGNES, conseiller d'État, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 3 octobre 2006 ;
* M. Michel MIRAILLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er octobre 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
* M. Philippe CHERVET, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition de la ministre de la défense :
* M. Henri SERRES est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
* M. Patrick GÉRARD, professeur des universités, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;
* M. Christophe DEVYS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
* M. Frédéric TIBERGHIEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* Mme Martine AUBRY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* M. Marc GUILLAUME, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* M. Hugues HOURDIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
* M. Éric VERLHAC est nommé inspecteur général de l'équipement (5ème tour) ;
* M. Pierre GRAFF est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
* Mme Annie PODEUR, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
* M. Philippe CHERVET, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne ;
* M. Alain CORVEZ, médecin, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ;
* M. Dominique BLAIS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie.
Sur proposition du ministre de la fonction publique :
* M. Frédéric ALADJIDI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique à compter du 25 septembre 2006, en remplacement de Mme Christine LE BIHAN GRAF, appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition du Premier ministre :
* M. Serge LASVIGNES, conseiller d'État, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 3 octobre 2006 ;
* M. Michel MIRAILLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er octobre 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
* M. Philippe CHERVET, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition de la ministre de la défense :
* M. Henri SERRES est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
* M. Patrick GÉRARD, professeur des universités, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;
* M. Christophe DEVYS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
* M. Frédéric TIBERGHIEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* Mme Martine AUBRY, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* M. Marc GUILLAUME, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;
* M. Hugues HOURDIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
* M. Éric VERLHAC est nommé inspecteur général de l'équipement (5ème tour) ;
* M. Pierre GRAFF est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
* Mme Annie PODEUR, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommée directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
* M. Philippe CHERVET, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne ;
* M. Alain CORVEZ, médecin, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ;
* M. Dominique BLAIS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie.
Sur proposition du ministre de la fonction publique :
* M. Frédéric ALADJIDI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique à compter du 25 septembre 2006, en remplacement de Mme Christine LE BIHAN GRAF, appelée à d'autres fonctions.