Texte intégral
Le Gouvernement a décidé de défendre la justice sociale et le pouvoir d'achat. Il a donc revalorisé la prime pour l'emploi qui représentera en 2007 l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié au SMIC.
En 2006, la mensualisation de cette prime pour l'emploi a conduit l'administration fiscale à réclamer à 250 000 personnes le remboursement d'un trop perçu.
Conscient des difficultés que cette décision pourrait poser pour les salariés les plus modestes, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé au ministre délégué au Budget, Jean François Copé de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées. Il a en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés.
En 2006, la mensualisation de cette prime pour l'emploi a conduit l'administration fiscale à réclamer à 250 000 personnes le remboursement d'un trop perçu.
Conscient des difficultés que cette décision pourrait poser pour les salariés les plus modestes, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé au ministre délégué au Budget, Jean François Copé de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées. Il a en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés.