Delai

Delai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la politique des visas

Auteur(s) : M'Jid El Guerrab - Sira Sylla - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Assurance chômage des intermittents du spectacle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Cécile Muschotti - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l'enfance

Auteur(s) : François-Mathieu Robineau - Patrick Lods - Philippe Lavergne - Françoise Neymarc - Bernard Soulié - Inspection générale de la Justice - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :