Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué, chargé de la santé et de la prévention, à France Inter le 24 avril 2024, sur l'étude sur les délais d'obtention d'un rendez-vous médical, la "taxe lapin", l'accès aux soins et la pénurie de médecins.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Une justice plus accessible, plus proche et plus rapide au profit des citoyens.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les délais d'obtention des titres sécurisés (carte d'identité, passeport...), Valençay (Indre) le 21 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2023. L'accélération de la délivrance des titres d'identité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d'identité.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la politique des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  M'Jid El Guerrab  ;  Sira Sylla  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Assurance chômage des intermittents du spectacle.

Communiqué

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 15 juillet 2021 portant sur la modification du projet de décret faisant passer de 14 à 7 jours la notion d'efficacité post-vaccinale

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réduction des délais de traitement de la Justice, à Paris le 3 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Discours

Déclaration M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur les délais de paiement des entreprises et l'épidémie de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021.

Conférence de presse

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