Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur sa feuille de route concernant la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et l'inégalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 4 juin 2026, sur les dysfonctionnements mis en lumière par la disparition de la jeune Lyhanna, les violences après la victoire du PSG en ligue des champions, l'intégration des jeunes issus de l'immigration et les candidatures pour l'élection présidentielle.

Interview

Le droit au juge

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la situation internationale relative au conflit en Iran et au Moyen-Orient, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le renforcement des juridictions criminelles, Paris le 18 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 18 mars 2026. Renforcement des juridictions criminelles.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 19 février 2026, sur la mise en œuvre de mesures pour accélérer les indemnisations par les assurances des populations touchées par les inondations.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué, chargé de la santé et de la prévention, à France Inter le 24 avril 2024, sur l'étude sur les délais d'obtention d'un rendez-vous médical, la "taxe lapin", l'accès aux soins et la pénurie de médecins.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Une justice plus accessible, plus proche et plus rapide au profit des citoyens.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les délais d'obtention des titres sécurisés (carte d'identité, passeport...), Valençay (Indre) le 21 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2023. L'accélération de la délivrance des titres d'identité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d'identité.

Communiqué

Haut de page