Texte intégral
Le ministre délégué aux anciens combattants a présenté une communication relative à la revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l'armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française.
Près d'un million de combattants issus de ce qui constituait alors l'empire colonial français ont servi dans l'armée française au cours du XXème siècle. Originaires du Maghreb, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Asie, près de 100 000 d'entre eux sont " morts pour la France ".
Après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs, ces combattants ont vu leurs droits à réparation gelés (" cristallisés ").
Cette situation a perduré plus de quarante ans. En 2002, à la demande du Président de la République, les prestations versées à ces anciens combattants ont été "décristallisées " selon le principe de la parité de pouvoir d'achat, c'est-à-dire en tenant compte des écarts de pouvoir d'achat selon les pays de résidence des bénéficiaires. Plus de 220 millions d'euros ont été consacrés, sur quatre ans, au rétablissement de l'équité entre combattants.
Face à la persistance d'un sentiment d'injustice, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé d'engager une nouvelle étape de la revalorisation des droits des anciens combattants de ces pays.
Les " prestations du feu ", c'est-à-dire la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité, vont être entièrement mises au niveau de celles qui sont versées en France. Le montant des droits directement liés à l'activité combattante sera désormais absolument égal en valeur nominale pour tous les anciens combattants de l'armée française. Cette décision sera entièrement mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007. Elle coûtera 110 millions d'euros par an. Environ 80 000 anciens combattants en bénéficieront.
Cette décision assure l'égalité entre tous les combattants et manifeste la reconnaissance de la France envers tous ceux qui l'ont servie dans les heures les plus décisives de son Histoire.
Près d'un million de combattants issus de ce qui constituait alors l'empire colonial français ont servi dans l'armée française au cours du XXème siècle. Originaires du Maghreb, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Asie, près de 100 000 d'entre eux sont " morts pour la France ".
Après l'accession à l'indépendance de leurs pays respectifs, ces combattants ont vu leurs droits à réparation gelés (" cristallisés ").
Cette situation a perduré plus de quarante ans. En 2002, à la demande du Président de la République, les prestations versées à ces anciens combattants ont été "décristallisées " selon le principe de la parité de pouvoir d'achat, c'est-à-dire en tenant compte des écarts de pouvoir d'achat selon les pays de résidence des bénéficiaires. Plus de 220 millions d'euros ont été consacrés, sur quatre ans, au rétablissement de l'équité entre combattants.
Face à la persistance d'un sentiment d'injustice, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a décidé d'engager une nouvelle étape de la revalorisation des droits des anciens combattants de ces pays.
Les " prestations du feu ", c'est-à-dire la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité, vont être entièrement mises au niveau de celles qui sont versées en France. Le montant des droits directement liés à l'activité combattante sera désormais absolument égal en valeur nominale pour tous les anciens combattants de l'armée française. Cette décision sera entièrement mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007. Elle coûtera 110 millions d'euros par an. Environ 80 000 anciens combattants en bénéficieront.
Cette décision assure l'égalité entre tous les combattants et manifeste la reconnaissance de la France envers tous ceux qui l'ont servie dans les heures les plus décisives de son Histoire.