Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Daniel FEREY, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse ;
- M. Yann JOUNOT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ;
- M. Evence RICHARD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 19 octobre 2006.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Claude MARTIN, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Bernard de FAUBOURNET de MONTFERRAND, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
- M. Bernard GARCIA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
- M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. René ANDRÉ est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jean CADET, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique, exercées par M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Daniel FEREY, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse ;
- M. Yann JOUNOT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ;
- M. Evence RICHARD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 19 octobre 2006.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Claude MARTIN, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Bernard de FAUBOURNET de MONTFERRAND, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
- M. Bernard GARCIA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
- M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. René ANDRÉ est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- M. Jean CADET, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique, exercées par M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, appelé à d'autres fonctions.