Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un grand plaisir que je vous retrouve, une fois encore, pour vous présenter le budget de la défense.
Permettez-moi de vous dire, d'abord, que je suis fière de ce budget. Il constitue en effet la preuve éclatante d'une détermination politique sans faille, qui, depuis près de 5 ans, redresse et modernise notre défense.
Je veux donc vous dire quelques mots de ces cinq années, même si elles ne sont pas encore terminées (1). Je veux vous dire également ma conviction que cette année 2007 n'est pas la fin d'une ère mais qui s'inscrit dans une perspective d'avenir (2).
1. Le PLF 2007 représente le dernier budget d'une législature marquée par un effort remarquable pour la Défense
a) Pour la 5ème année consécutive, la LPM est respectée.
C'est la première fois depuis la fin de la guerre froide et même la première fois depuis plus d'un quart de siècle, qu'une loi de programmation militaire est respectée.
Il n'y a pas eu de double langage. Les engagements pris par le gouvernement ont été tenus et la loi de programmation votée par le Parlement a servi de référence pour tous les budgets.
C'est ce que montre un rapport d'information au Parlement, que j'ai demandé et qui présente l'état de l'exécution de la LPM de 2003 à aujourd'hui.
Cette LPM est respectée parce que les 75 milliards d'euros qui ont été inscrits dans les lois de finances successives sont ceux précisément ceux qui étaient prévus.
Elle est respectée aussi parce qu'on a cessé de demander à la Défense de payer avec ses crédits des dépenses qui ne la concernent pas.
Elle est respectée enfin parce que les crédits sont effectivement disponibles et consommés. Je vous confirme que les reports de crédits devaient passer de 2 Mdeuros à environ 1,2 Mdeuros en fin d'année et qu'ils seront totalement résorbés en 2007.
Je rappelle qu'entre 1997 et 2002, il a manqué plus de 13 milliards d'euros, soit une année entière de programmation.
b) Venons-en au budget 2007 lui-même et à quelques chiffres, même si, par les questions que vous me poserez et la brochure qui vous a été distribuée, vous aurez toutes les informations précises que vous pouvez souhaiter.
Vous noterez d'ailleurs que cette brochure contient, dans sa deuxième partie, une centaine d'objectifs et d'indicateurs de résultats prévus par la LOLF.
En 2007, 48 Mdeuros sont prévus pour la Défense, c'est 2% de plus que l'année dernière.
Cela permet de poursuivre l'action entreprise dans tous les domaines, dont deux en particulier :
-d'une part, ce budget permet de doubler la provision pour les OPEX, qui s'élèvera à 375 Meuros et qui permettra de financer la majeure partie des surcoûts.
Je rappelle que, avec les 14 500 hommes en OPEX, les coûts des opérations s'élèvent à 630 Meuros en 2006, dont 46 Meuros pour l'opération que nous menons au Liban.
Cette provision concernera les rémunérations mais aussi le fonctionnement et la maintenance. Elle ne concernera plus seulement les armées mais aussi la gendarmerie.
- d'autre part, grâce au budget que j'ai obtenu, les armées continueront à s'équiper : avec 16 Mdeuros de CP et 15,6 Mdeuros d'AE, auxquels s'ajouteront près de 4 Mdeuros de reports issus de 2006, les crédits d'équipement permettent de poursuivre la réalisation du modèle 2015.
Les commandes prévues seront passées :
o Le début de la réalisation du deuxième porte-avions
o 117 véhicules blindés de combat de l'infanterie (VBCI)
o 12 hélicoptères NH 90
o 50 missiles de croisière naval
o 5 000 systèmes FELIN
Je vous confirme, par ailleurs, que le contrat pour les sous-marins Barracuda sera signé avant la fin de cette année.
Bien sûr, cela s'accompagne aussi de moyens pour la préparation de l'avenir : j'ai décidé de que les commandes d'études amont seront de 700 Meuros dès 2007.
Le maintien en condition opérationnelle, reste une priorité : j'ai décidé d'augmenter les crédits de 10 % (3,4 milliards au total).
Enfin, le budget 2007 donne les effectifs nécessaires à l'exercice des missions. Plus de 1 000 emplois sont créés pour la gendarmerie au titre de la LOPSI, pour le service de santé et pour la DGSE. Les plans d'amélioration de la condition du personnel militaires sont respectés : 66 Meuros sont prévus pour cela, auxquels s'ajoutent 15 Meuros pour les civils.
Au bilan, avec des effectifs de 430 000 personnels, notre outil de défense est modernisé et mieux équipé. Il sera plus réactif.
Les évènements récents nous incitent à poursuivre dans la même direction.
2. Une nouvelle étape qui s'inscrit dans une perspective d'avenir.
L'année 2007 est celle d'échéances capitales pour la France.
Le mouvement engagé pour notre défense devra être prolongé.
a)L'effort consenti pour la défense ces dernières années est nécessaire pour envisager une politique sur le long terme.
Les Français en sont plus que jamais conscients. Ils le font savoir.
De plus, le respect des engagements est essentiel pour les armées. Leur préparation, tant humaine que matérielle, s'inscrit dans la durée.
La France déploie 36 000 hommes outre-mer et à l'étranger.
14 500 d'entre eux participent à des opérations extérieures.
Nous devons ajuster nos moyens à la réalité de l'engagement quotidien de nos soldats.
La Défense est d'ailleurs le seul ministère à préparer son budget à partir d'une programmation glissante qui court sur six années et qui se réfère à un modèle à atteindre en 2015 et à des perspectives définies avec trente années d'avance.
Le budget des armées ne supporte pas les effets d'accordéon.
b) Pour demain, l'effort de défense est justifié par les risques qui sont plus que jamais présents. L'analyse stratégique qui a conduit à l'élaboration de la LPM est la bonne. Le terrorisme, la prolifération, les conflits régionaux mettent en péril la paix dans le monde. On ne peut rester indifférents à cela en négligeant notre outil de défense.
Il n'y aura d'ailleurs pas non plus d'Europe sans la Défense.
C'est elle qui fait encore progresser concrètement l'Europe.
En opération, au Congo ou ailleurs, nos armées travaillent ensemble.
La grande majorité des programmes d'armement que nous avons lancés sont des programmes communs (A 400 M, FREMM, PA n°2, hélicoptères Tigre et NH 90, missiles MICA et MIDE, ...). Nous devons continuer dans cet effort commun.
Tout cela n'aurait pu se faire sans l'impulsion que la France a su donner, grâce à l'effort financier qu'elle a consenti. Tout cela s'arrêterait si l'effort s'essoufflait.
Ensuite, il n'est et ne sera pas de puissance politique et diplomatique crédible sans armée réactive, formée, entraînée, bien équipée. La crise libanaise l'a bien montré.
Enfin, le rôle économique et social de la Défense est considérable.
La Défense est le 1er investisseur public. Elle fournit 10 % de l'effort de recherche et de développement du pays. 10 000 entreprises et deux millions de salariés bénéficient directement ou indirectement de ses commandes.
Les armées sont le 1er recruteur de l'Etat (30 000 jeunes sont recrutés chaque année) et rencontrent chaque année 800 000 jeunes Français au travers de la JAPD.
Se passer de l'effort de défense, c'est se passer d'un outil fort de cohésion sociale et de dynamisme économique.
Le budget de la défense ne devra donc plus être, comme par le passé, une variable d'ajustement.
Trois LPM devaient nous amener au modèle 2015. La première LPM a été gâchée. J'ai fait respecter la deuxième. Nous n'avons pas le droit de manquer la prochaine étape.
Des progrès considérables ont été accomplis.
Il reste beaucoup à faire pour que ces réalisations continuent à porter leurs fruits.
L'effort que nous réalisons est encore inférieur à celui des Britanniques même si nous avons réduit l'écart.
Nous avons encore quelques faiblesses capacitaires, notamment dans le domaine des transports stratégiques.
c) Avancer c'est aussi continuer à réformer et investir dans des projets d'avenir.
Depuis 2002, le ministère s'est modernisé et réorganisé en profondeur.
Aujourd'hui, les responsabilités sont clarifiées, l'interarmisation a progressé, les modes de gestion se sont diversifiés.
Ceci m'a permis de faire économiser près de 600 Meuros.
On peut donc conduire des missions au coeur de l'Etat de façon plus performante sans augmenter les effectifs. J'en ai donné la preuve.
Il faut repenser maintenant un certain nombre d'organisations au sein du ministère.
Il faut continuer cet effort, dans la durée, tout en ayant bien en tête que, la priorité, c'est la capacité opérationnelle de nos forces.
Nous devons enfin nous investir dans des projets d'avenir qui feront de notre défense un outil moderne.
Tel doit être le sens de la prochaine LPM.
L'espace doit être une priorité de la prochaine LPM dans la lignée des systèmes d'information et de communication.
L'effort de défense dans ce domaine doit être poursuivi en prenant en compte sa dimension européenne.
Un haut niveau de recherche technologique est également nécessaire pour assurer notre compétitivité.
Je considère qu'à terme, l'effort de recherche doit dépasser 700 Meuros par an.
La poursuite des programmes communs avec nos partenaires européens doit enfin être une de nos priorités pour développer notre défense dans une dimension européenne solide.
Cela fait partie de ma vision de l'avenir de la défense, celle que je m'efforce de concrétiser depuis 2002.
La force de l'action gouvernementale est d'agir dans la durée. Le budget 2007 est celui que j'ai voulu pour la Défense. Il permet de poursuivre l'effort.
Il faudra continuer dans les années qui viennent. Nous ne pouvons nous en dispenser. Le progrès continu, tel est mon choix.
Il en va de l'intérêt de la France.
Je veux souligner enfin devant mon collègue, le Ministre aux anciens combattants, que l'attention que je porte à l'avenir de nos armées va de pair avec la reconnaissance que la Défense porte à tous ceux qui ont servi la France dans le passé.
Comme l'année dernière, la retraite du combattant sera revalorisée de deux points.
Je rappelle que, jusqu'à cette législature, la retraite du combattant n'avait pas été revalorisée depuis 1978.
[Le Président de la République a décidé d'aligner les pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises sur celles des anciens combattants français]source http://www.defense.gouv.fr, le 28 septembre 2006