Texte intégral
Q- La réforme, dans l'air depuis quelque temps, se précise. Les allocations familiales pourraient, dans un avenir plus ou moins proche, être partagées entre les deux parents divorcés en cas de garde alternée. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer que le dispositif est en préparation ?
R- Oui, tout à fait. Depuis le mois de mai dernier, j'ai engagé des études ; j'ai mis en place, ce mois-ci, un groupe de travail, avec les caisses d'allocations familiales, les associations familiales, mais aussi des magistrats et des avocats, pour décortiquer tous les problèmes qui peuvent se présenter, en recherchant toujours un accord entre les parents, validés par le juge du divorce.
Q- L'objectif, c'est d'adapter le système des allocations familiales à la situation d'aujourd'hui, avec, on le sait, de plus en plus de divorces et de gardes partagées.
R- Oui, il y a un sentiment d'injustice parfois, d'incompréhension le plus souvent, et je ne veux pas le laisser sans réponse. Par exemple, le cas où les deux parents ont les mêmes ressources, et avec une garde alternée, il y a alors une égalité des charges pour les deux parents, où le bon sens commanderait de partager les allocations familiales, et c'est ce type de problèmes que je voudrais pouvoir régler. Mais ce sont des problèmes qui ne sont pas simples parce qu'il y a des difficultés pratiques réelles pour prendre en compte cette complexité dans l'informatique des caisses d'allocations familiales.
Q- C'est pourquoi les caisses d'allocations familiales semblent assez réticentes, craignant une usine à gaz, parce que toutes les gardes alternées ne se font pas à 50-50...
R- Voilà.
Q- ...Parce qu'il y a des facteurs, comme les salaires, qui entrent en compte.
R- Exactement. C'est pour cela que l'on ne peut pas faire cela du jour au lendemain. Il faut vraiment tenir compte de tellement de paramètres que les caisses n'ont pas l'habitude de traiter, que je tiens absolument à ne pas avancer à l'aveugle, et c'est la raison pour laquelle j'ai mis en place ce groupe de travail en septembre, après avoir lancé la réflexion en mai dernier.
Q- C'est pour quand ?
R- Le groupe de travail terminera ses travaux au début de l'automne, et à la suite de quoi, en fonction de ses propositions, je verrai s'il y a lieu de prendre une disposition législative pour poser un nouveau principe d'adaptation, et il faudra ensuite prendre le temps de l'adaptation de notre informatique des caisses d'allocations familiales et les mesures règlementaires qui s'imposeront. Donc les dispositions seront prises pour être opérationnelles l'an prochain, en fonction des conclusions du groupe.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 11 septembre 2006
R- Oui, tout à fait. Depuis le mois de mai dernier, j'ai engagé des études ; j'ai mis en place, ce mois-ci, un groupe de travail, avec les caisses d'allocations familiales, les associations familiales, mais aussi des magistrats et des avocats, pour décortiquer tous les problèmes qui peuvent se présenter, en recherchant toujours un accord entre les parents, validés par le juge du divorce.
Q- L'objectif, c'est d'adapter le système des allocations familiales à la situation d'aujourd'hui, avec, on le sait, de plus en plus de divorces et de gardes partagées.
R- Oui, il y a un sentiment d'injustice parfois, d'incompréhension le plus souvent, et je ne veux pas le laisser sans réponse. Par exemple, le cas où les deux parents ont les mêmes ressources, et avec une garde alternée, il y a alors une égalité des charges pour les deux parents, où le bon sens commanderait de partager les allocations familiales, et c'est ce type de problèmes que je voudrais pouvoir régler. Mais ce sont des problèmes qui ne sont pas simples parce qu'il y a des difficultés pratiques réelles pour prendre en compte cette complexité dans l'informatique des caisses d'allocations familiales.
Q- C'est pourquoi les caisses d'allocations familiales semblent assez réticentes, craignant une usine à gaz, parce que toutes les gardes alternées ne se font pas à 50-50...
R- Voilà.
Q- ...Parce qu'il y a des facteurs, comme les salaires, qui entrent en compte.
R- Exactement. C'est pour cela que l'on ne peut pas faire cela du jour au lendemain. Il faut vraiment tenir compte de tellement de paramètres que les caisses n'ont pas l'habitude de traiter, que je tiens absolument à ne pas avancer à l'aveugle, et c'est la raison pour laquelle j'ai mis en place ce groupe de travail en septembre, après avoir lancé la réflexion en mai dernier.
Q- C'est pour quand ?
R- Le groupe de travail terminera ses travaux au début de l'automne, et à la suite de quoi, en fonction de ses propositions, je verrai s'il y a lieu de prendre une disposition législative pour poser un nouveau principe d'adaptation, et il faudra ensuite prendre le temps de l'adaptation de notre informatique des caisses d'allocations familiales et les mesures règlementaires qui s'imposeront. Donc les dispositions seront prises pour être opérationnelles l'an prochain, en fonction des conclusions du groupe.Source:premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 11 septembre 2006