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Prestation sociale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la prestation sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Réduction du déficit de la sécurité sociale, gel des allocations familiales et de certaines pensions de retraite, baisse du remboursement de certains soins, prorogation de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires... Que contient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ?

Sécurité sociale - Retraite - Soin médical - Prestation sociale

UE : adoption de nouvelles règles mutualisées en matière de sécurité sociale

Le Conseil de l'Union européenne (UE) vient d'adopter un règlement visant à améliorer la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l'UE.

En bref

Politique familiale : un rapport interroge l'efficacité des dépenses

Dans un contexte de baisse de la natalité, un rapport commandé par le Premier ministre opère une revue des dépenses de la politique familiale. Les dispositifs mis en œuvre sont nombreux et ils représentent aujourd’hui un coût qui s'élève à 3,4% du PIB.

En bref

Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La loi renforce les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec un triple objectif : mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. L'ambition du gouvernement est de récupérer plus de 1,5 milliard d'euros supplémentaires, chaque année, au profit des comptes publics.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

La loi améliore le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés dans plusieurs domaines. Entre 1,5 et 4 millions d’enfants en France vivent avec une maladie chronique, dont environ 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques chaque année, et quelque 560 000 enfants en situation de handicap.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

L'objet de la proposition de loi est d'améliorer le taux de recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), destinée aux retraités les plus modestes. Elle crée un forfait logement, qui remplacera le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l'ASPA.

Prestation sociale - Personne âgée

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Quels impacts sur la protection sociale ?

Rapport

Allocation de solidarité unifiée (ASU) : de quoi parle-t-on ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé un projet gouvernemental visant à créer une allocation solidaire unifiée (ASU), fusionnant plusieurs prestations sociales en une seule. De quoi s'agit-il ?

Questions-réponses

Seniors en perte d'autonomie : qu'est-ce que l'habitat partagé ?

Selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie progressera de 28% entre 2023 et 2040. Face à ce défi, les pouvoirs publics favorisent le maintien à domicile et développent des solutions d'habitat partagé. En quoi consistent-elles ?

En bref

Non-recours au RSA pour plus d'un tiers des foyers éligibles fin 2021

On peut avoir droit au revenu de solidarité active (RSA) et ne pas le percevoir, son versement n'étant pas automatique. En France hexagonale, près d'un million de personnes potentiellement bénéficiaires du RSA, réunies dans 560 000 foyers sociaux, ne le percevaient pas à la fin 2021. Qui sont ces non-recourants ?

En bref

La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Rapport

Allocations familiales : l'âge de majoration porté à 18 ans pénalise les plus modestes

Les familles de deux enfants ou plus perçoivent une majoration des allocations familiales lorsque les enfants atteignent un certain âge, et jusqu’à leurs 20 ans. Depuis mars 2026, cet âge est reporté de 14 à 18 ans, avec une montée en charge progressive. Quels effets attendre de cette mesure ?

En bref

L'aide médicale de l'État en six questions

Mise en place en 2000, l'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sous conditions de ressources et de résidence. Alors que deux décrets sur l'AME ont été publiés au Journal officiel du 8 février 2026, Vie-publique.fr fait le point sur ce dispositif en six questions.

Questions-réponses

Qu'est-ce qu'une politique familiale ?

L'expression "politique familiale" désigne toutes les mesures prises par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges financières qu’entraînent leur naissance et leur éducation.

Fiche thématique

Loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suspension de la réforme des retraites dite "Borne" en 2026 et 2027, 8 milliards d’euros supplémentaires pour les dépenses d'assurance maladie, nouveau congé de naissance indemnisé... Que contient la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit de réduire le déficit social à 19,4 milliards d'euros ?

Soin médical - Retraite - Hôpital - Prestation sociale - Dette publique

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2025

Rapport

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024

Rapport

RSA : des bénéficiaires un peu mieux accompagnés vers l'insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) complète les ressources de ses bénéficiaires pour leur garantir un revenu minimal. Il vise aussi à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Qu'en est-il ? Le service de la statistique publique de la santé et des solidarités vient de publier une étude sur le sujet.

En bref

Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté.

En bref

Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi

Rapport

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