Prestation sociale

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Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait initialement d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint. Plutôt que la déconjugalisation, le gouvernement a fait adopter par un vote bloqué la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint.
Panorama des lois

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à...

Cette proposition de loi prévoit une expérimentation dans des départements volontaires permettant aux bénéficiaires du RSA de cumuler les revenus d'un travail avec leur allocation. Cette expérimentation, d'une durée de 4 ans, vise à favoriser les démarches de retour à l'emploi des allocataires.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour...

La proposition de loi traite de la lutte contre les fraudes sociales. Elle entend améliorer les outils de lutte contre la fraude, la coopération entre les acteurs et les contrôles.
Eclairage

Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 12,5 milliards d'euros d'aides au logement pour favoriser l'accès au logement des ménages modestes.
En bref

Covid-19 : 7,5% de bénéficiaires supplémentaires du RSA en 2020

Sous l’effet de la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté en 2020. Le nombre d'étudiants aidés par le Crous a connu également une forte hausse (+39% en janvier 2021 par rapport à janvier 2020).
Panorama des lois

Ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant...

Compte tenu de la nouvelle vague épidémique et du 2e confinement, l'ordonnance prolonge, rétablit ou adapte diverses mesures sociales instaurées lors de la 1ère vague : prolongation de plusieurs droits sociaux, de la prise en charge à 100% des télésoins, enfants pouvant être accueillis par les assistantes maternelles, aide aux médecins libéraux...