Texte intégral
Q - Monsieur le Président,
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Monsieur le Ministre,
Cette année, une commission d'enquête parlementaire a été créée à l'unanimité pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires. Le Parlement a voté depuis 2002 trois textes pour protéger les enfants.
Aujourd'hui, le gouvernement a l'occasion de traduire en acte ses intentions dans une affaire qui émeut beaucoup l'opinion. Nathalie Gettliffe a voulu soustraire ses enfants à son ex-mari qui est membre de l'Eglise internationale du Christ, reconnue en France, comme une secte. C'est pourquoi elle est aujourd'hui en prison où elle a même accouché d'un petit Martin, âgé de 7 jours, qui est maintenant incarcéré.
Monsieur le Ministre, quelle solution humanitaire envisagez-vous face à la grave situation vécue par cette jeune mère de famille dont la seule faute est d'avoir voulu protéger ses enfants d'une secte ?
R - Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Philippe Douste-Blazy vous prie de l'excuser et me charge de vous répondre. Il est, en ce moment même, à Brazzaville pour les cérémonies de transfert des cendres de Savorgnan de Brazza.
C'est une situation humainement très éprouvante que celle que vit Mme Gettliffe, depuis maintenant plusieurs années. Sachez, bien sûr, que le gouvernement ne ménage aucun effort pour qu'une solution soit trouvée à cette délicate affaire dans le respect du droit ainsi que dans celui du principe d'humanité qui le gouverne.
Nous apportons tout notre soutien possible à Mme Gettliffe. Elle bénéficie depuis l'origine du soutien du consul général de France à Vancouver. Celui-ci est intervenu aussitôt pour obtenir des assurances sur les conditions de son incarcération et, en particulier, au regard de la naissance, mardi dernier, de son fils Martin, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Député. Outre les visites que lui a rendues notre consul, celui-ci a rencontré les responsables de la prison. Il a obtenu de ces derniers qu'une attention médicale particulière soit portée à Mme Gettliffe et à son fils. Il est également intervenu pour que des facilités lui soient accordées concernant ses communications téléphoniques avec ses proches en France.
Son transfert, le 24 mai dernier, dans un nouvel établissement pénitentiaire, situé à une soixantaine de kilomètres de Vancouver, lui a apporté de ce point de vue de meilleures garanties, en particulier sur le plan médical et il en a été de même pour l'accouchement de Mme Gettliffe, qui a pu se faire dans un hôpital, donc en dehors de la prison.
La situation de notre compatriote, Monsieur le Député, a été évoquée par le président de la République auprès du Premier ministre du Canada, M. Harper, lors de sa visite à Paris, au mois de juillet dernier. Et de même Philippe Douste-Blazy a-t-il évoqué ce dossier auprès de son homologue canadien, au mois d'août dernier, pour que notre compatriote, Mme Gettliffe, reçoive tous les soins nécessaires liés à son état de santé.
Pour le reste, une procédure est en cours, au Canada, après qu'une procédure ait eu lieu en France. Il faut donc attendre, Monsieur le Député, qu'elle aille jusqu'à son terme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2006
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Monsieur le Ministre,
Cette année, une commission d'enquête parlementaire a été créée à l'unanimité pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires. Le Parlement a voté depuis 2002 trois textes pour protéger les enfants.
Aujourd'hui, le gouvernement a l'occasion de traduire en acte ses intentions dans une affaire qui émeut beaucoup l'opinion. Nathalie Gettliffe a voulu soustraire ses enfants à son ex-mari qui est membre de l'Eglise internationale du Christ, reconnue en France, comme une secte. C'est pourquoi elle est aujourd'hui en prison où elle a même accouché d'un petit Martin, âgé de 7 jours, qui est maintenant incarcéré.
Monsieur le Ministre, quelle solution humanitaire envisagez-vous face à la grave situation vécue par cette jeune mère de famille dont la seule faute est d'avoir voulu protéger ses enfants d'une secte ?
R - Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Philippe Douste-Blazy vous prie de l'excuser et me charge de vous répondre. Il est, en ce moment même, à Brazzaville pour les cérémonies de transfert des cendres de Savorgnan de Brazza.
C'est une situation humainement très éprouvante que celle que vit Mme Gettliffe, depuis maintenant plusieurs années. Sachez, bien sûr, que le gouvernement ne ménage aucun effort pour qu'une solution soit trouvée à cette délicate affaire dans le respect du droit ainsi que dans celui du principe d'humanité qui le gouverne.
Nous apportons tout notre soutien possible à Mme Gettliffe. Elle bénéficie depuis l'origine du soutien du consul général de France à Vancouver. Celui-ci est intervenu aussitôt pour obtenir des assurances sur les conditions de son incarcération et, en particulier, au regard de la naissance, mardi dernier, de son fils Martin, comme vous l'avez rappelé Monsieur le Député. Outre les visites que lui a rendues notre consul, celui-ci a rencontré les responsables de la prison. Il a obtenu de ces derniers qu'une attention médicale particulière soit portée à Mme Gettliffe et à son fils. Il est également intervenu pour que des facilités lui soient accordées concernant ses communications téléphoniques avec ses proches en France.
Son transfert, le 24 mai dernier, dans un nouvel établissement pénitentiaire, situé à une soixantaine de kilomètres de Vancouver, lui a apporté de ce point de vue de meilleures garanties, en particulier sur le plan médical et il en a été de même pour l'accouchement de Mme Gettliffe, qui a pu se faire dans un hôpital, donc en dehors de la prison.
La situation de notre compatriote, Monsieur le Député, a été évoquée par le président de la République auprès du Premier ministre du Canada, M. Harper, lors de sa visite à Paris, au mois de juillet dernier. Et de même Philippe Douste-Blazy a-t-il évoqué ce dossier auprès de son homologue canadien, au mois d'août dernier, pour que notre compatriote, Mme Gettliffe, reçoive tous les soins nécessaires liés à son état de santé.
Pour le reste, une procédure est en cours, au Canada, après qu'une procédure ait eu lieu en France. Il faut donc attendre, Monsieur le Député, qu'elle aille jusqu'à son terme.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 octobre 2006