Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2006 ;
M. le général de division Serge EGLOFF est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest Rennes, à compter du 1er décembre 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Claire BRISSET-FOUCAULT est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur) ;
M. Jean-Michel QUENET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (tour extérieur).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Pierre DELPONT, conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
M. Benoît LECLERCQ est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, pour prendre rang du 1er novembre 2006 ;
M. le général de division Serge EGLOFF est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest Rennes, à compter du 1er décembre 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Claire BRISSET-FOUCAULT est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur) ;
M. Jean-Michel QUENET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (tour extérieur).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Pierre DELPONT, conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
M. Benoît LECLERCQ est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE.