Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :- il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2006, aux fonctions de M. André Claude LACOSTE, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :- il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2006, aux fonctions de M. André Claude LACOSTE, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.