Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière.
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. Jacques-Emmanuel de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement, à compter du 4 décembre 2006 ;
M. le vice-amiral Xavier PAÏTARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ;
M. le vice-amiral Edouard GUILLAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ;
M. le contre-amiral Jacques LAUNAY est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 1er janvier 2007 ;
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 décembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date ;
M. le général de division Roland GILLES est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2007 ;
M. le général de division Edmond BUCHHEIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007 ;
M. le général de division Daniel LE MERCIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Rémy HEITZ, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière.
Sur proposition de la ministre de la défense :
M. Jacques-Emmanuel de LAJUGIE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement, à compter du 4 décembre 2006 ;
M. le vice-amiral Xavier PAÏTARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ;
M. le vice-amiral Edouard GUILLAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er décembre 2006 ;
M. le contre-amiral Jacques LAUNAY est nommé commandant de la zone maritime océan Indien, à compter du 1er janvier 2007 ;
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PANIÉ est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 décembre 2006 et il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date ;
M. le général de division Roland GILLES est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er janvier 2007 ;
M. le général de division Edmond BUCHHEIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007 ;
M. le général de division Daniel LE MERCIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er février 2007.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et du contrôle général des armées.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Rémy HEITZ, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Mme Cécile PETIT, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.