Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Robert KORB, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Hervé-Adrien METZGER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Marie-Hélène DOS-REIS, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Bernard STIRN, conseiller d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 décembre 2006.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Sur proposition du Premier ministre :
M. Robert KORB, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Hervé-Adrien METZGER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
Mme Marie-Hélène DOS-REIS, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Bernard STIRN, conseiller d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 décembre 2006.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication