Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de M. Patrice RAULIN. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de M. Patrice RAULIN. Il sera appelé à d'autres fonctions.