Texte intégral
Je suis heureux d'accueillir les responsables des associations de l'Environnement.
J'ai pu vous rencontrer à Neuilly ou -trop rapidement- sur le terrain.
J'ai souhaité qu'une journée soit consacrée aux relations entre le Ministère et les associations.
Par un article publié dans le Sud Ouest en Juin dernier, M. DELACROIX, vice Président de la SEPANSO estimait "qu'il est vraisemblable que soient supprimées les formes de consultation du passé et qu'au niveau communal et régional, maintes questions relatives à l'Environnement, aux associations seraient directement évoquées et réglées".
Je ne vous dissimule pas mon embarras : être pressé de rencontrer les associations était une chose ; préciser les objectifs et méthodes de cette première rencontre, c'était s'exposer à des difficultés et notamment :
- qui inviter ?
- pour quoi faire ?
Qui inviter ? : les associations de l'Environnement
- et d'abord les associations de protection de la nature. Elles sont aujourd'hui très largement représentées non seulement par les fédérations nationales et régionales mais également par les associations locales. Cette orientation ne signifie pas que ces associations soient désormais les interlocuteurs exclusifs du Ministère de l'Environnement.
Cependant, la nature de leurs activités les met naturellement et souvent essentiellement en relation avec mon département ministériel et, si le Ministre de l'Environnement ne les consultait pas régulièrement, elles n'auraient pas d'autres contacts directs avec le gouvernement.
- Les associations de pêche et de chasse ne sont pas représentées ici en proportion de leur importance sociale et de leurs activités. C'est que leurs activités, leur fonctionnement, leurs relations avec le Ministère posent des problèmes spécifiques, solidaires évidemment des autres préoccupations, mais qui réclament un examen séparé au moins à ce stade. Je souhaite cependant favoriser progressivement le rapprochement dans l'étude et l'action, de points de vue et de volontés qui doivent concourir à la réalisation d'une nouvelle politique de l'Environnement.
- J'ai bien entendu invité les associations nationales pour la promotion du cadre de vie.
Conjointement avec d'autres Ministères, et d'abord du Ministère de l'Urbanisme et du Logement, j'ai en charge les problèmes et aspirations qui fondent l'action de ces associations.
Enfin, j'ai invité des associations dont les finalités sont plus globales ou plus diversifiées s'inscrivant aussi dans les mouvances de différents départements ministériels et qui conduisent, à des degrés divers, des actions en matière de protection de la nature et de cadre de vie.
D'autres participants ont accepté d'être associés à ces travaux:
- les représentants des cabinets du Premier ministre et de différents Ministères,
- les représentants des syndicats.
Bien entendu les représentants de mes services et de mon Cabinet.
Pour quoi faire ?
Soucieux que nos sociétés retrouvent le sens de la fête et de la cohésion, je n'ai évidemment rien contre les grandes messes. Mais je ne confonds pas les genres. C'est à une journée d'étude et de travail que je vous ai conviés.
Lors de la campagne des présidentielles, François Mitterrand a annoncé l'élaboration d'une nouvelle charte de l'Environnement après une réelle consultation des associations et des collectivités locales et régionales.
J'ai prévu d'organiser cette consultation sous la forme d'états régionaux à l'issue desquels des propositions seront soumises au Parlement.
Avant d'engager cette démarche, il me paru nécessaire de rencontrer les associations. Et j'ai retenu des thèmes à caractère institutionnel. Ils écartent les mesures générales en faveur de la promotion de la vie associative telles que : dispositions fiscales, reconnaissance d'utilité sociale, statut de l'élu social, accès aux médias qui font l'objet d'une réflexion interministérielle animée par le Ministre du Temps Libre.
J'ai évidemment contribué à l'élaboration de ces premières réflexions. Elles seront soumises à l'examen des associations avant la rédaction d'un projet de loi.
Le choix de thèmes institutionnels sur les relations spécifiques entre le Ministère de l'Environnement et les associations mérite une explication.
Mon tempérament, mes goûts me portaient davantage pour notre première rencontre à traiter des questions concrètes et des contenus d'une nouvelle politique de l'Environnement.
Cependant, j'ai été sensible lors de différents entretiens, à la lecture de vos lettres, à l'intérêt que vous portez aux questions institutionnelles : information, consultation, relations contractuelles...
J'espère interpréter d'une manière exacte vos préoccupations. En outre :
- avocat : je sais qu'un groupe social ne s'approprie sa réalité et son désir de changement qu'à travers des institutions.
- maire de la Rochelle : je peux mesurer, certes les difficultés du partage du pouvoir et de la concertation, mais aussi et surtout les chances offertes pour la participation des citoyens regroupés dans les associations volontaires par l'information, la consultation, des relations équitables - et quand les rôles sont clairement définis -
Dans ma lettre d'août vous annonçant cette rencontre, j'ai employé l'expression "pédagogie de la décision publique et collective".
En matière d'environnement, comme évidemment dans d'autres domaines, nous ne sommes pas en présence d'un décideur unique, ayant des préférences hiérarchisables et non contradictoires, des critères de choix capables de s'imposer à tous dans l'action.
D'où l'impérative nécessité d'analyses contradictoires de consultations, de négociations. La capacité d'influencer les décisions ne peut être totalement réglementée. Elle exige aussi une formation, des apprentissages. La décentralisation impose aujourd'hui plus qu'hier une préparation des hommes à la décision publique préparée par la consultation.
C 'est pourquoi je vous ai proposé de réfléchir sur l'éducation et la formation à l'Environnement.
J'ai évoqué aussi 1a notion de pouvoir. Elle est sous-jacente aux différents thèmes. Je mesure bien les difficultés et enjeux de nos débats. Ce n' est pas parce que ma position personnelle n'est pas tout à fait arrêté sur toutes vos interrogations qu'il fallait différer une réflexion en commun sur ces questions délicates mais qu'une politique de changement ne peut escamoter.
Je souhaite donc contribuer à clarifier les relations entre les pouvoirs institués et les associations et d'abord entre le Ministère de l'Environnement et les associations de l'Environnement, parce que c'est là que s'exerce directement ma responsabilité et que c'est à propos de ces relations que peut être vérifiée à terme l'authenticité de mes déclarations.
Et je veux aujourd'hui engager avec vous cette démarche. Cette journée marque le point de départ de consultations qui devront évidemment revêtir d'autre formes que celle-ci.
A cet égard, je souhaite recueillir votre avis sur les thèmes, méthodes de nos prochaines rencontres, sur la composition de groupes de travail réduits (c'est notamment l'objet du groupe "les associations de l'Environnement") sachant qu'un rassemblement comme celui d'aujourd'hui pourrait être provoqué à moyen terme afin de permettre à chacun de mesurer l'écart et de faire le bilan des relations que je vous propose.
Cette journée a été préparée par des entretiens qui m'ont suggéré les thèmes, par des consultations sur le terrain conduites par les inspecteurs généraux.
Cinq délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement ont accepté d'assumer le rôle difficile de rapporteur. Les fiches introduisant les travaux sont conçues selon une forme interrogative. C'est qu'en effet il s'agit moins, sur beaucoup de points, d'exposer des certitudes que d'approfondir des difficultés. Je vous consulte en qualité de partenaires privilégiés. Je vous interroge aussi sur votre capacité à contribuer à l'élaboration d'une nouvelle politique de l'Environnement.
J'ai réfléchi sur les thèmes - c'est la moindre des choses, et le plus élémentaire respect de mes interlocuteurs - Je pourrai donc vous proposer des premières réponses ; d'autres questions réclameront des réflexions plus élaborées et conduites par des groupes ad hoc.
Au demeurant, il n'y aura jamais coïncidence absolue entre vos aspirations et mes décisions. Tant mieux : une société démocratique, un pouvoir de gauche doit maintenir vivante et forte la tension entre le souhaitable, qui revêt d'ailleurs des formes multiples, et le possible, entre les convictions et les décisions. La philosophie dont je regrettais la faible part qu'elle occupait dans les programmes scolaires nous apprend la nécessité d'une pression constante des morales de conviction sur les morales de la responsabilité.
Vous pouvez néanmoins être sûrs que je souhaite réduire l'écart et tenir le plus grand compte de vos propositions.
Je dirai enfin que les relations entre le Ministère et les associations doivent reposer sur deux principes essentiels et liés :
- le refus de la condescendance : Ce principe commande la reconnaissance effective et l'élargissement des droits des associations, ainsi qu'une révision progressive du système des aides publiques.
- l'acceptation des divergences : elles doivent être progressivement perçues moins comme des menaces, mais comme des chances offertes à la discussion en vue des décisions Telles sont les réflexions que m'inspirent cette rencontre.
Je n'évoquerai pas aujourd'hui les contenus d'une politique de l'Environnement. Trop brève pour traiter les thèmes proposés à votre réflexion, cette journée ne peut guère accueillir d'autres sujets d'échanges.
En outre, vous connaissez mes premières déclarations et intentions. Je prépare une communication en vue d'un prochain Conseil des Ministres. Elle sera ouverte : parce que la politique à concevoir ne doit pas être celle d'un jour, parce que l'élaboration d'une politique à long terme - sans différer les décisions immédiates qui s'imposent - doit prendre le risque de décevoir des impatiences, parce qu'enfin mes priorités et orientations seront mises à l'épreuve des aspirations de l'opinion, de la volonté des collectivités à travers les consultations régionales.
Je vous propose de rejoindre les salles prévues pour les groupes de travail. Je vous remets entre les mains de vos présidents que je tiens à remercier vivement de leur concours :
- Mme BENARD
- M. COCHET
- M. GAUTHE
- M. FABRE LUCE
- M. REMOND
J'ai pu vous rencontrer à Neuilly ou -trop rapidement- sur le terrain.
J'ai souhaité qu'une journée soit consacrée aux relations entre le Ministère et les associations.
Par un article publié dans le Sud Ouest en Juin dernier, M. DELACROIX, vice Président de la SEPANSO estimait "qu'il est vraisemblable que soient supprimées les formes de consultation du passé et qu'au niveau communal et régional, maintes questions relatives à l'Environnement, aux associations seraient directement évoquées et réglées".
Je ne vous dissimule pas mon embarras : être pressé de rencontrer les associations était une chose ; préciser les objectifs et méthodes de cette première rencontre, c'était s'exposer à des difficultés et notamment :
- qui inviter ?
- pour quoi faire ?
Qui inviter ? : les associations de l'Environnement
- et d'abord les associations de protection de la nature. Elles sont aujourd'hui très largement représentées non seulement par les fédérations nationales et régionales mais également par les associations locales. Cette orientation ne signifie pas que ces associations soient désormais les interlocuteurs exclusifs du Ministère de l'Environnement.
Cependant, la nature de leurs activités les met naturellement et souvent essentiellement en relation avec mon département ministériel et, si le Ministre de l'Environnement ne les consultait pas régulièrement, elles n'auraient pas d'autres contacts directs avec le gouvernement.
- Les associations de pêche et de chasse ne sont pas représentées ici en proportion de leur importance sociale et de leurs activités. C'est que leurs activités, leur fonctionnement, leurs relations avec le Ministère posent des problèmes spécifiques, solidaires évidemment des autres préoccupations, mais qui réclament un examen séparé au moins à ce stade. Je souhaite cependant favoriser progressivement le rapprochement dans l'étude et l'action, de points de vue et de volontés qui doivent concourir à la réalisation d'une nouvelle politique de l'Environnement.
- J'ai bien entendu invité les associations nationales pour la promotion du cadre de vie.
Conjointement avec d'autres Ministères, et d'abord du Ministère de l'Urbanisme et du Logement, j'ai en charge les problèmes et aspirations qui fondent l'action de ces associations.
Enfin, j'ai invité des associations dont les finalités sont plus globales ou plus diversifiées s'inscrivant aussi dans les mouvances de différents départements ministériels et qui conduisent, à des degrés divers, des actions en matière de protection de la nature et de cadre de vie.
D'autres participants ont accepté d'être associés à ces travaux:
- les représentants des cabinets du Premier ministre et de différents Ministères,
- les représentants des syndicats.
Bien entendu les représentants de mes services et de mon Cabinet.
Pour quoi faire ?
Soucieux que nos sociétés retrouvent le sens de la fête et de la cohésion, je n'ai évidemment rien contre les grandes messes. Mais je ne confonds pas les genres. C'est à une journée d'étude et de travail que je vous ai conviés.
Lors de la campagne des présidentielles, François Mitterrand a annoncé l'élaboration d'une nouvelle charte de l'Environnement après une réelle consultation des associations et des collectivités locales et régionales.
J'ai prévu d'organiser cette consultation sous la forme d'états régionaux à l'issue desquels des propositions seront soumises au Parlement.
Avant d'engager cette démarche, il me paru nécessaire de rencontrer les associations. Et j'ai retenu des thèmes à caractère institutionnel. Ils écartent les mesures générales en faveur de la promotion de la vie associative telles que : dispositions fiscales, reconnaissance d'utilité sociale, statut de l'élu social, accès aux médias qui font l'objet d'une réflexion interministérielle animée par le Ministre du Temps Libre.
J'ai évidemment contribué à l'élaboration de ces premières réflexions. Elles seront soumises à l'examen des associations avant la rédaction d'un projet de loi.
Le choix de thèmes institutionnels sur les relations spécifiques entre le Ministère de l'Environnement et les associations mérite une explication.
Mon tempérament, mes goûts me portaient davantage pour notre première rencontre à traiter des questions concrètes et des contenus d'une nouvelle politique de l'Environnement.
Cependant, j'ai été sensible lors de différents entretiens, à la lecture de vos lettres, à l'intérêt que vous portez aux questions institutionnelles : information, consultation, relations contractuelles...
J'espère interpréter d'une manière exacte vos préoccupations. En outre :
- avocat : je sais qu'un groupe social ne s'approprie sa réalité et son désir de changement qu'à travers des institutions.
- maire de la Rochelle : je peux mesurer, certes les difficultés du partage du pouvoir et de la concertation, mais aussi et surtout les chances offertes pour la participation des citoyens regroupés dans les associations volontaires par l'information, la consultation, des relations équitables - et quand les rôles sont clairement définis -
Dans ma lettre d'août vous annonçant cette rencontre, j'ai employé l'expression "pédagogie de la décision publique et collective".
En matière d'environnement, comme évidemment dans d'autres domaines, nous ne sommes pas en présence d'un décideur unique, ayant des préférences hiérarchisables et non contradictoires, des critères de choix capables de s'imposer à tous dans l'action.
D'où l'impérative nécessité d'analyses contradictoires de consultations, de négociations. La capacité d'influencer les décisions ne peut être totalement réglementée. Elle exige aussi une formation, des apprentissages. La décentralisation impose aujourd'hui plus qu'hier une préparation des hommes à la décision publique préparée par la consultation.
C 'est pourquoi je vous ai proposé de réfléchir sur l'éducation et la formation à l'Environnement.
J'ai évoqué aussi 1a notion de pouvoir. Elle est sous-jacente aux différents thèmes. Je mesure bien les difficultés et enjeux de nos débats. Ce n' est pas parce que ma position personnelle n'est pas tout à fait arrêté sur toutes vos interrogations qu'il fallait différer une réflexion en commun sur ces questions délicates mais qu'une politique de changement ne peut escamoter.
Je souhaite donc contribuer à clarifier les relations entre les pouvoirs institués et les associations et d'abord entre le Ministère de l'Environnement et les associations de l'Environnement, parce que c'est là que s'exerce directement ma responsabilité et que c'est à propos de ces relations que peut être vérifiée à terme l'authenticité de mes déclarations.
Et je veux aujourd'hui engager avec vous cette démarche. Cette journée marque le point de départ de consultations qui devront évidemment revêtir d'autre formes que celle-ci.
A cet égard, je souhaite recueillir votre avis sur les thèmes, méthodes de nos prochaines rencontres, sur la composition de groupes de travail réduits (c'est notamment l'objet du groupe "les associations de l'Environnement") sachant qu'un rassemblement comme celui d'aujourd'hui pourrait être provoqué à moyen terme afin de permettre à chacun de mesurer l'écart et de faire le bilan des relations que je vous propose.
Cette journée a été préparée par des entretiens qui m'ont suggéré les thèmes, par des consultations sur le terrain conduites par les inspecteurs généraux.
Cinq délégués régionaux à l'Architecture et à l'Environnement ont accepté d'assumer le rôle difficile de rapporteur. Les fiches introduisant les travaux sont conçues selon une forme interrogative. C'est qu'en effet il s'agit moins, sur beaucoup de points, d'exposer des certitudes que d'approfondir des difficultés. Je vous consulte en qualité de partenaires privilégiés. Je vous interroge aussi sur votre capacité à contribuer à l'élaboration d'une nouvelle politique de l'Environnement.
J'ai réfléchi sur les thèmes - c'est la moindre des choses, et le plus élémentaire respect de mes interlocuteurs - Je pourrai donc vous proposer des premières réponses ; d'autres questions réclameront des réflexions plus élaborées et conduites par des groupes ad hoc.
Au demeurant, il n'y aura jamais coïncidence absolue entre vos aspirations et mes décisions. Tant mieux : une société démocratique, un pouvoir de gauche doit maintenir vivante et forte la tension entre le souhaitable, qui revêt d'ailleurs des formes multiples, et le possible, entre les convictions et les décisions. La philosophie dont je regrettais la faible part qu'elle occupait dans les programmes scolaires nous apprend la nécessité d'une pression constante des morales de conviction sur les morales de la responsabilité.
Vous pouvez néanmoins être sûrs que je souhaite réduire l'écart et tenir le plus grand compte de vos propositions.
Je dirai enfin que les relations entre le Ministère et les associations doivent reposer sur deux principes essentiels et liés :
- le refus de la condescendance : Ce principe commande la reconnaissance effective et l'élargissement des droits des associations, ainsi qu'une révision progressive du système des aides publiques.
- l'acceptation des divergences : elles doivent être progressivement perçues moins comme des menaces, mais comme des chances offertes à la discussion en vue des décisions Telles sont les réflexions que m'inspirent cette rencontre.
Je n'évoquerai pas aujourd'hui les contenus d'une politique de l'Environnement. Trop brève pour traiter les thèmes proposés à votre réflexion, cette journée ne peut guère accueillir d'autres sujets d'échanges.
En outre, vous connaissez mes premières déclarations et intentions. Je prépare une communication en vue d'un prochain Conseil des Ministres. Elle sera ouverte : parce que la politique à concevoir ne doit pas être celle d'un jour, parce que l'élaboration d'une politique à long terme - sans différer les décisions immédiates qui s'imposent - doit prendre le risque de décevoir des impatiences, parce qu'enfin mes priorités et orientations seront mises à l'épreuve des aspirations de l'opinion, de la volonté des collectivités à travers les consultations régionales.
Je vous propose de rejoindre les salles prévues pour les groupes de travail. Je vous remets entre les mains de vos présidents que je tiens à remercier vivement de leur concours :
- Mme BENARD
- M. COCHET
- M. GAUTHE
- M. FABRE LUCE
- M. REMOND