Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Paul RONCIERE , préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet hors cadre ;
- M. Dominique BUR, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
- M. Michel CADOT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale exercées par M. Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d'État.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Paul RONCIERE, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Didier LALLEMENT, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Michel DANTIN, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Paul RONCIERE , préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet hors cadre ;
- M. Dominique BUR, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
- M. Michel CADOT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale exercées par M. Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d'État.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Paul RONCIERE, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Didier LALLEMENT, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Michel DANTIN, est nommé inspecteur général de l'agriculture.