Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais.
Cet accord, signé le 21 mars 2005 à Paris, constitue le dernier élément du cadre juridique nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'une base de lancement dédiée aux lanceurs « Soyouz-ST » au Centre spatial guyanais.
Il fixe les droits et obligations de la France et de l'Agence spatiale européenne ainsi que les termes de la garantie que le Gouvernement français accorde à cette agence et à ses États membres contre les réclamations en cas de dommages causés à l'occasion d'un lancement de « Soyouz-ST ».
Cet accord, signé le 21 mars 2005 à Paris, constitue le dernier élément du cadre juridique nécessaire à la réalisation du projet d'implantation d'une base de lancement dédiée aux lanceurs « Soyouz-ST » au Centre spatial guyanais.
Il fixe les droits et obligations de la France et de l'Agence spatiale européenne ainsi que les termes de la garantie que le Gouvernement français accorde à cette agence et à ses États membres contre les réclamations en cas de dommages causés à l'occasion d'un lancement de « Soyouz-ST ».