Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Rolande RUELLAN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, administratrice principale du Sénat, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Guy PIOLÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. Christian BÉCHON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. Jean-Luc UGUEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) à la Cour des comptes ;
M. Bernard LEVALLOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. François BERGÈRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
Mme Catherine MAYENOBE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour) à la Cour des comptes ;
Mme Danièle BRIGUET, présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée conseiller maître (18ème tour) à la Cour des comptes ;
M. Dov ZERAH, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de la défense :
l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Michel LABRANDE est nommé directeur central du service de soutien de la flotte et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe ;
l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Alain GUILLOU est nommé aux fonctions de directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
M. René PICON-DUPRÉ, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Louis-Charles VIOSSAT, inspecteur général des affaires sociales, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Jean-Michel SEVERINO,inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 26 avril 2007.
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Rolande RUELLAN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, administratrice principale du Sénat, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
M. Guy PIOLÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. Christian BÉCHON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. Jean-Luc UGUEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) à la Cour des comptes ;
M. Bernard LEVALLOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
M. François BERGÈRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
Mme Catherine MAYENOBE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour) à la Cour des comptes ;
Mme Danièle BRIGUET, présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée conseiller maître (18ème tour) à la Cour des comptes ;
M. Dov ZERAH, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
Sur proposition de la ministre de la défense :
l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Michel LABRANDE est nommé directeur central du service de soutien de la flotte et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe ;
l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Alain GUILLOU est nommé aux fonctions de directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
M. René PICON-DUPRÉ, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Louis-Charles VIOSSAT, inspecteur général des affaires sociales, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Jean-Michel SEVERINO,inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 26 avril 2007.