Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'amélioration des conditions de travail, notamment la mise en place d'un réseau de ressources internet et multimédia de l'Anact, Paris le 20 février 2007.

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Circonstance : Signature de l'avenant à mi parcours au contrat de progrès 2004 2008 de l'Anact à Paris le 20 février 2007

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Texte intégral


Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail,
Mesdames et Messieurs les administrateurs de l'ANACT,
Mesdames et Messieurs les présidents et les vices-présidents des Associations Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail,
Mesdames et Messieurs les membres du comité scientifique de l'ANACT, présidents des comités d'orientation des ARACT, directeurs de l'ANACT et des ARACT,
Mesdames Messieurs,
C'est avec plaisir que je suis présent parmi vous aujourd'hui pour cet évènement que constitue la signature de l'avenant à mi-parcours du troisième contrat de progrès entre le réseau que vous formez et l'Etat.
Je tiens tout d'abord à saisir cette occasion pour rendre hommage aux nombreuses années passées par Henri ROUILLEAULT à la tête de l'ANACT, dont il était devenu directeur général en 1991. C'est bien chaleureusement que je le remercie pour la qualité du travail accompli pendant plus de 15 ans, et que je lui adresse mes voeux de succès pour la mission d'évaluation des bonnes pratiques en matière de négociations de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, que le ministre, Jean-Louis BORLOO et moi même lui avons confiée à la fin de l'année dernière. Je tiens bien sûr également à remercier Michel WEILL, directeur général de l'ANACT par intérim.
Le réseau ANACT, engagé depuis 1973 dans des actions d'amélioration des conditions de travail, participe pleinement aux actions prioritaires du gouvernement, qu'il s'agisse :
. du Plan Santé Travail 2005-2009 qui a placé l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels au coeur des priorités de l'Etat.
. du Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010. La participation active des ARACT à la construction des assises régionales, en lien avec les DRTEFP, a illustré la capacité du réseau à développer une approche transversale, pour présenter et favoriser les échanges de bonnes pratiques dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L'organisation, le 20 mars prochain, des assises nationales du plan emploi seniors, au Conseil Economique et Social, sera le point d'orgue de cet engagement.
Je souhaite aussi saisir l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui d'être parmi vous pour souligner trois qualités qui, selon moi, sont essentielles dans l'apport de l'ANACT et de son réseau à l'amélioration des conditions de travail.
Tout d'abord, l'ouverture d'esprit dont l'agence a toujours fait preuve dans la manière d'aborder les problématiques de santé et de sécurité au travail. En effet, du fait d'une conception large des conditions de travail, incluant le développement d'emplois de qualité en réponse à une demande sociale, économique et démographique, la parole de l'ANACT et son expertise sont largement reconnues. C'est ainsi que l'expérience de l'agence et son ouverture lui accordent une véritable légitimité dans le domaine des conditions de travail.
Par ailleurs, le dynamisme de l'agence qui se retrouve dans le développement de modes d'action et de partenariats nouveaux. Je citerai :
. la diversification des modes d'action de l'agence - actions collectives, animation et formation de consultants - permettant de mettre son expérience au service des entreprises ;
. la définition des règles de cohérence et de déontologie avec notamment la Charte du réseau ;
. l'ouverture à de nouveaux partenariats dans le champ de la santé au travail, comme par exemple avec l'AFSSET ;
. le développement de ses relations avec les agences sociales tripartites européennes comme la Fondation de Dublin ou l'Agence de Bilbao.
Enfin, le caractère exemplaire et transférable des actions menées par l'agence et son réseau. Dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, le réseau ANACT a un rôle clef à jouer pour l'expérimentation et la diffusion de méthodes, grâce aux actions collectives interentreprises. L'agence ne pouvant multiplier les actions, la diffusion de celles-ci est primordiale.
C'est dans ce cadre que la démarche de contractualisation pluriannuelle avec l'Etat dans laquelle le réseau ANACT est entré depuis 1994 constitue un véritable instrument stratégique de cadrage concerté.
L'avenant à mi-parcours du contrat de progrès 2004-2008, que nous allons signer tout à l'heure, est le fruit d'un travail de concertation mené entre l'agence proprement dite, le réseau ANACT, les partenaires sociaux et l'Etat. Son élaboration a été l'occasion d'exprimer de nouveau les priorités de l'activité du réseau et de les préciser. Cette réflexion à mi-parcours nous aura aussi permis d'ajuster les efforts demandés en renforçant des actions structurantes en réponse aux demandes sociales les plus fortes.
L'avenant auquel nous sommes parvenus adapte donc les objectifs que le réseau s'est vu confier par le contrat signé en 2004, à savoir :
. la gestion des âges tout au long de la vie,
. la promotion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels,
. le développement des démarches liant organisation, compétences et qualifications,
. l'intégration des changements technologique et organisationnel.
Du fait des exigences qui sont aujourd'hui celles de notre société, les deux premières priorités feront l'objet d'une mobilisation accrue. La gestion des âges et la promotion de la santé au travail ont représenté ensemble, en 2005, 50% du temps opérationnel de l'activité du réseau, très proches de ce que prévoyait le contrat initial. La part de temps opérationnel cible définie pour ces deux thématiques à l'horizon 2008 sera désormais de près des deux tiers.
. Sur la gestion des âges, comme nous l'a rappelé Nicole RAOULT, le contexte démographique qui caractérise notre société est un des grands défis auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les entreprises. Il n'est pas vain de rappeler l'importance croissante qui est celui de l'emploi des seniors, alors que l'Etat et les partenaires sociaux aborderont dans les prochains mois la prochaine phase de la réforme des régimes de retraite. Selon les situations territoriales, le réseau ANACT renforcera en 2007-2008 son engagement pour l'amélioration de la gestion des âges. Il concourra à ce que l'adaptation de la gestion des compétences et des parcours professionnels conduise à développer un emploi de qualité. L'amélioration effective des conditions de travail constitue un élément-clé du maintien dans l'emploi des salariés vieillissants. L'ANACT et les ARACT apparaissent particulièrement bien placées pour développer une approche transversale de cette question, au niveau de la prévention des risques professionnels comme des parcours professionnels.
. Les questions de santé au travail font l'objet d'attentes sociales fortes. C'est pourquoi le réseau continuera également à accroître son effort dans ce domaine. Le savoir-faire de l'ANACT et des ARACT sera en particulier précieux en matière d'évaluation de risques dans les petites et très petites entreprises, mais il viendra également en appui aux démarches de prévention des troubles musculosquelettiques. La transposition en France de l'accord cadre signé en octobre 2004 par les partenaires sociaux européens « sur le stress lié au travail » viendra accroître le nombre d'actions classées dans l'axe « Santé et Travail » du réseau.
Dans la mise en oeuvre de ces priorités renforcées, l'ANACT et les ARACT s'attacheront à développer les interventions en entreprise, qui représenteront désormais 36% des activités du réseau, et ce pour mieux répondre aux demandes d'accompagnement exprimées. L'expérimentation de méthodes innovantes transférables par le réseau aux acteurs d'entreprise mérite de connaître un fort développement. Les partenariats avec les organisations d'employeurs et de salariés doivent être encouragés, de même que les échanges de pratiques avec les agences de l'Union européenne et des autres Etats membres.
Parallèlement, les actions d'information et de communication amèneront dans les deux années qui s'ouvrent à un plus grand développement des ressources Internet et des outils multimédia du réseau. Pour l'Agence, tête de réseau, il s'agit avant tout d'assurer la cohérence nationale et d'accroître la lisibilité du réseau, en investissant davantage pour améliorer les instruments des missions transversales de l'ANACT que sont la capitalisation des actions, la diffusion et le transfert. L'ANACT ne pouvant intervenir directement que dans un très petit nombre d'entreprises, il lui appartient de mettre à la disposition du plus grand nombre les données utiles et concrètes, tirées de la veille sociale et de l'action de terrain.
L'appui technique à l'Etat et aux partenaires sociaux pour la recherche d'une meilleure connaissance de la situation des entreprises dans le champ des conditions de travail, constitue un élément structurant en matière de dialogue social. Le dispositif permanent d'observation ATEON, véritable centre de ressources, poursuivra son développement, en intégrant notamment les problématiques de gestion des âges de manière transversale.
S'ajoutant aux enquêtes systématiques de satisfaction des bénéficiaires, des évaluations des résultats obtenus par des tiers, décidées par les Conseils d'Administration de l'ANACT et des ARACT en lien avec leurs financeurs, devront être achevées fin 2007. Il sera ainsi possible d'effectuer une synthèse nationale au printemps 2008. Chaque structure du réseau réalisera de surcroît en 2008 son rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du contrat de progrès dans les années 2004-2007. Tous les enseignements des activités menées dans le cadre des axes définis par le contrat pourront donc être tirés, ce qui permettra de souligner les efforts accomplis et d'enrichir d'autant la réflexion qui mènera à l'élaboration du prochain contrat.
Dans la notion de contrat, on ne peut oublier qu'il y a celle d'engagements réciproques. Pour les deux dernières années du contrat de progrès en cours, l'engagement du réseau ANACT au service de ses missions sera soutenu financièrement par l'Etat, qui maintiendra en contrepartie le montant de sa subvention (12,32 millions d'euros en 2007). Ce maintien de la dotation de l'ANACT en euros constants, dans le contexte actuel de plus grande rigueur budgétaire que vous connaissez tous, témoigne s'il en était besoin de la reconnaissance des missions dévolues au réseau ANACT. Le fort investissement de l'ANACT pour l'amélioration de la qualité et l'évaluation du service rendu, la création d'un « pôle processus, animation et évaluation de la performance » au sein de l'agence, sont pour l'Etat une garantie de la bonne utilisation des ressources qu'il lui attribue. Cette confiance mérite d'être soulignée.
Pour terminer, je voudrais réaffirmer ma confiance dans les équipes du réseau ANACT. Dans les domaines que j'ai évoqués, l'action de l'Etat ne peut être conçue séparément des initiatives dans les entreprises ni de l'action des partenaires sociaux. C'est bien pour cette raison qu'il leur confie largement la gestion de ce réseau et que les grandes orientations sont déterminées en concertation avec eux.
Il ne faut pas oublier le coeur de la mission de l'ANACT qui est d'améliorer de façon effective les conditions de travail, dans des conditions qui soient compréhensibles pour tous et diffusables à tous. La compréhension, la pédagogie et l'action, telles sont les exigences auxquelles doit répondre l'ANACT.
C'est là le fondement du contrat de progrès 2004-2008, duquel il nous reste maintenant à signer l'avenant à mi-parcours.Source http://www.anact.fr, le 28 mars 2007