Texte intégral
Le Premier ministre a rendu compte de la mise en route du travail gouvernemental et proposé les éléments d'arbitrage sur l'agenda de la session extraordinaire du Parlement envisagé après les élections législatives.
Sur le plan matériel, il a rappelé la nécessité de s'en tenir à un effectif réduit de collaborateurs dans la constitution du cabinet des ministres (en règle générale 20), les secrétaires d'État recourant quant à eux aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés, 3 à 4 collaborateurs personnels mis à part. Le Gouvernement entend s'appuyer pour la mise en oeuvre de sa politique sur les administrations dont il dispose, en faisant confiance aux fonctionnaires qui les composent.
Le Président de la République ayant par ailleurs manifesté le souci de mettre fin à tout privilège injustifié des membres du Gouvernement, le Premier ministre a fait adopter le principe selon lequel, dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du Gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun (valorisation de l'avantage en nature au titre de l'impôt sur le revenu, assujettissement aux taxes locales).
Le Premier ministre a par ailleurs présenté les premiers éléments pouvant constituer l'agenda parlementaire dans les semaines suivant les élections législatives :
projet de loi de règlement de l'exercice 2006 ;
projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement ;
projet de loi mettant en oeuvre les premières mesures fiscales et sociales annoncées par le Président de la République tendant à la réhabilitation du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat ;
projet de loi relatif au droit pénal des mineurs récidivistes ;
projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment au regroupement familial.
Les trois derniers textes seraient les premières traductions en droit des engagements pris devant les Français au cours de la campagne pour les élections présidentielles.
Sur le plan matériel, il a rappelé la nécessité de s'en tenir à un effectif réduit de collaborateurs dans la constitution du cabinet des ministres (en règle générale 20), les secrétaires d'État recourant quant à eux aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés, 3 à 4 collaborateurs personnels mis à part. Le Gouvernement entend s'appuyer pour la mise en oeuvre de sa politique sur les administrations dont il dispose, en faisant confiance aux fonctionnaires qui les composent.
Le Président de la République ayant par ailleurs manifesté le souci de mettre fin à tout privilège injustifié des membres du Gouvernement, le Premier ministre a fait adopter le principe selon lequel, dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du Gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun (valorisation de l'avantage en nature au titre de l'impôt sur le revenu, assujettissement aux taxes locales).
Le Premier ministre a par ailleurs présenté les premiers éléments pouvant constituer l'agenda parlementaire dans les semaines suivant les élections législatives :
projet de loi de règlement de l'exercice 2006 ;
projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement ;
projet de loi mettant en oeuvre les premières mesures fiscales et sociales annoncées par le Président de la République tendant à la réhabilitation du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat ;
projet de loi relatif au droit pénal des mineurs récidivistes ;
projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment au regroupement familial.
Les trois derniers textes seraient les premières traductions en droit des engagements pris devant les Français au cours de la campagne pour les élections présidentielles.