Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Monsieur le Rapporteur général,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Nous arrivons donc au terme de la 1ère lecture du PLF 2001.
Votre Haute assemblée a procédé à des modifications substantielles du texte adopté par l'Assemblée nationale. Ce n'est une surprise pour personne.
La majorité sénatoriale l'a fait, comme il est de tradition, avec le souci de démontrer la justesse de ses propositions, en évitant le recours à toute polémique outrancière. Avant de revenir en quelques mots sur le fond du débat proprement dit, vous me permettrez de revenir sur ce point.
La démocratie a besoin de débat. Nous avons besoin de confronter nos points de vue, d'exposer nos divergences. Nos concitoyens, ont besoin de cette confrontation d'idée pour pouvoir choisir le moment venu quel projet ils soutiennent pour l'avenir de notre pays.
Cette nécessité impérieuse n'a pourtant de sens que si la confrontation se fait dans le respect mutuel des points de vue et des personnes qui s'expriment.
J'estime pour ma part que ce fût le cas lors de nos travaux et je souhaitais sincèrement vous en remercier.
En matière de choix politiques, il apparaît clairement que la majorité sénatoriale se situe dans une autre perspective que le gouvernement.
Fort de notre bilan, nous défendons une politique économique et budgétaire, en cohérence avec les choix présentés par Lionel Jospin en juin 1997. Une politique entièrement dévouée à la bataille pour l'emploi et à l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
A cette fin, nous utilisons l'ensemble des leviers à la disposition du gouvernement. J'en citerais deux :
1-Une politique budgétaire sérieuse et conséquente :
*sérieuse, parce qu'en trois ans, le déficit a été ramené de 3,5 % de notre PIB, hors soulte France Télécom à 1,4 % cette année;
*conséquente, parce que si le gouvernement défend le principe que les déficits d'aujourd'hui constituent inexorablement pour les générations futures les dettes de demain, il mesure aussi à quel point nos concitoyens n'accepteraient pas que les services de l'Etat ne soit plus à même de remplir leur mission. Si nous n'assurions plus les financements de nos administrations, cela aussi, les générations à venir le paieraient très cher dans leur vie quotidienne.
2-Une politique d'allégement de la fiscalité :
Après avoir stabilisé le niveau des prélèvements obligatoires, le gouvernement s'est engagé dans un vaste plan de réduction de la fiscalité. De toutes les fiscalités ! La TVA, l'IR, l'IS, la suppression de la vignette, l'allégement de la fiscalité pétrolière, la CSG et la CRDS. Là encore, nous utilisons tous les leviers à notre disposition. Là encore, nous n'avons comme référence ultime que la plus-value à en retirer pour gagner la bataille de l'emploi.
Au-delà, de ces débats de fond dont nous retrouvons la trace à chaque séquence de nos longs débats, j'aimerais revenir sur un aspect de nos discussions qui m'a beaucoup marquée.
Votre conférence des présidents a choisi d'organiser un débat spécifique sur les collectivités locales. Il a été nourri. J'ai surtout pu mesurer à quel point, au-delà de l'expertise dont vous avez tous fait preuve, votre expérience concrète en ces matières était un atout indispensable pour mener à bien les réformes auxquelles le gouvernement de Lionel Jospin s'est attelé à la suite de la Commission présidée par l'une des plus éminentes personnalités de votre haute Assemblée, Monsieur Pierre Mauroy.
En matière de réforme, il en est une dont l'importance et l'urgence ne sont plus à démontrer si j'en juge par le nombre de fois où elle a été appelée de vos vux ici comme à l'Assemblée nationale. Je veux bien sûr parler ici de la réforme de l'ordonnance de 1959.
Tout a été dit sur sa nécessité, ; Pourtant, il a fallu de nombreuses années pour passer du "dire" au "faire". C'est une grande fierté pour Laurent Fabius et moi-même, de répondre présent sur ce sujet qui nous préoccupent tous.
C'est une occasion historique, une rencontre unique entre gouvernement et parlement mais aussi entre majorité et opposition. J'ai la conviction que nous saurons la saisir collectivement.
Au-delà de nos divergences, il y a en cette matière des objectifs de démocratie et de transparence. Il y a aussi et je suis certaine que vous en êtes tous convaincus une vraie impulsion pour la réforme de notre administration.
Vous le constatez comme moi, ce débat sur le projet de loi de finances 2001 constitue aussi un appel d'air pour l'ouverture d'un débat à venir. C'est pour moi une façon détournée de vous dire que j'aurais beaucoup de plaisir à vous retrouver très bientôt.
(source http://www.finances.gouv.fr, le 13 décembre 2000)