Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Rapport

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Auteur(s) : Mohamed Harfi - Rémi Lallement - Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

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Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

Auteur(s) : Xavier Paluszkiewicz - Frédérique Dumas - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

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Rapport

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Auteur(s) : Cour des Comptes

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