Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Auteur(s) : Mohamed Harfi - Rémi Lallement - Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Date de remise :

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18mars 2021, sur les scénarios d'évolution des finances publiques dans les années à venir en raison des effets de la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

Auteur(s) : Xavier Paluszkiewicz - Frédérique Dumas - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Discours

Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à France Info le 12 octobre 2020, notamment sur le "cap" des 100 jours à Matignon, les crises économique et sanitaire et l'attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la nécessité de "ressouder" la France dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le dialogue social, la lutte contre le chômage, la croissance écologique et le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Inter le 21 avril 2020, sur la politique économique du gouvernement dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le calendrier de travail du gouvernement dans le cadre des objectifs fixés par le président de la République pour l'Acte 2 du quinquennat, à Paris le 15 janvier 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 15 janvier 2020, sur la politique fiscale et la réforme des retraites.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

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