Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Christian DESCHEEMAEKER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 25 juin 2007.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères exercées par M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe ;
Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits exercées par M. Pierre-André WILTZER, conseiller d'État, à compter du 13 avril 2007.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau exercées par M. Marc GUILLAUME, conseiller d'État, à compter du 15 juin 2007. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Ali BENCHENEB, recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
M. Tanneguy LARZUL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de l'agriculture et de la pêche :
M. Christian LIGEARD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Christian DESCHEEMAEKER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 25 juin 2007.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères exercées par M. Bruno JOUBERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe ;
Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits exercées par M. Pierre-André WILTZER, conseiller d'État, à compter du 13 avril 2007.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau exercées par M. Marc GUILLAUME, conseiller d'État, à compter du 15 juin 2007. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Ali BENCHENEB, recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
M. Tanneguy LARZUL, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Amiens.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de l'agriculture et de la pêche :
M. Christian LIGEARD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.