Texte intégral
Rares sont les parieurs qui engageraient leurs économies sur une conclusion des discussions sur l'Agenda 2000 au mois de mars... Il n'en reste pas moins vrai que les fonds structurels ont une importance primordiale pour les régions de l'arc atlantique et pour d'autres régions françaises ; dans les négociations en cours, je m'oppose avec le gouvernement à une concentration géographique excessive de ces fonds.
La proposition actuelle de la Commission devrait se traduire par une réduction de plus d'un quart de la population nationale éligible au futur objectif 2, destiné à se substituer aux actuels objectifs 2 et 5b d'accompagnement des reconversions industrielles et rurales. La population éligible serait ainsi ramenée de 42 à 30 %, ce qui n'est pas acceptable. L'objectif de la France est de desserrer cette contrainte.
De plus, elle réclame une durée de transition assez longue pour les territoires sortant de l'éligibilité ; celle-ci sera au moins égale à quatre ans, et je souhaite qu'on aille si possible jusqu'à six ans.
Par ailleurs, le projet de règlement cadre en cours de négociation prévoit une éligibilité spécifique au bénéfice des zones affectées par la reconversion de la pêche. Enfin, je souhaite que la préservation du programme d'initiative communautaire INTERREG permette, pour l'arc atlantique, de contrebalancer la tendance à la concentration des activités au centre de l'Europe. Les collaborations entre régions de l'espace atlantique européen doivent être poursuivies et encouragées ; j'ai indiqué tout l'intérêt que j'y porte à M. Raffarin, qui m'avait interrogée à ce sujet.
Je serai très attentive au critère de consommation des crédits car 20 % des territoires zonés n'ont fait remonter aucun projet ; il serait irresponsable de continuer à pourvoir des territoires qui ne profiteraient pas de cette opportunité.
(Source http://www.environnement.gouv.fr)
La proposition actuelle de la Commission devrait se traduire par une réduction de plus d'un quart de la population nationale éligible au futur objectif 2, destiné à se substituer aux actuels objectifs 2 et 5b d'accompagnement des reconversions industrielles et rurales. La population éligible serait ainsi ramenée de 42 à 30 %, ce qui n'est pas acceptable. L'objectif de la France est de desserrer cette contrainte.
De plus, elle réclame une durée de transition assez longue pour les territoires sortant de l'éligibilité ; celle-ci sera au moins égale à quatre ans, et je souhaite qu'on aille si possible jusqu'à six ans.
Par ailleurs, le projet de règlement cadre en cours de négociation prévoit une éligibilité spécifique au bénéfice des zones affectées par la reconversion de la pêche. Enfin, je souhaite que la préservation du programme d'initiative communautaire INTERREG permette, pour l'arc atlantique, de contrebalancer la tendance à la concentration des activités au centre de l'Europe. Les collaborations entre régions de l'espace atlantique européen doivent être poursuivies et encouragées ; j'ai indiqué tout l'intérêt que j'y porte à M. Raffarin, qui m'avait interrogée à ce sujet.
Je serai très attentive au critère de consommation des crédits car 20 % des territoires zonés n'ont fait remonter aucun projet ; il serait irresponsable de continuer à pourvoir des territoires qui ne profiteraient pas de cette opportunité.
(Source http://www.environnement.gouv.fr)