Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Michel SAPPIN, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
M. Henri-Michel COMET, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;
M. Jacques GÉRAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône ;
M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime ;
M. Cyrille SCHOTT, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
M. Bernard BOUCAULT, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
M. Jean-Marc REBIÈRE, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin ;
M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Franche-Comté, préfet du Doubs ;
M. Pierre-René LEMAS, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Bernard NIQUET, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ;
M. Bernard FRAGNEAU, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne ;
M. Christian LEYRIT, préfet du Val d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Gilles BRIATTA, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes ;
M. Claude BLANCHEMAISON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;
Mme Anne GAZEAU-SECRET, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice générale de la coopération internationale et du développement ;
M. Pierre MENAT, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur de la coopération européenne, à compter du 20 juillet 2007 ;
Mme Pascale ANDREANI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée directrice de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes ;
M. Jean-Maurice RIPERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York ;
M. Jean-Baptiste MATTÉI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse ;
Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome ;
M. Alain MOUREAU, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan indien ;
il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco de M. Serge TELLE, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
il est mis aux fonctions de directrice générale de l'Établissement public d'aménagement universitaire de Mme Martine de NADAILLAC.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Michel SAPPIN, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
M. Henri-Michel COMET, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;
M. Jacques GÉRAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône ;
M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime ;
M. Cyrille SCHOTT, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
M. Bernard BOUCAULT, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
M. Jean-Marc REBIÈRE, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin ;
M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Franche-Comté, préfet du Doubs ;
M. Pierre-René LEMAS, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Bernard NIQUET, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle ;
M. Bernard FRAGNEAU, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne ;
M. Christian LEYRIT, préfet du Val d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Gilles BRIATTA, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes ;
M. Claude BLANCHEMAISON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;
Mme Anne GAZEAU-SECRET, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice générale de la coopération internationale et du développement ;
M. Pierre MENAT, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur de la coopération européenne, à compter du 20 juillet 2007 ;
Mme Pascale ANDREANI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée directrice de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes ;
M. Jean-Maurice RIPERT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York ;
M. Jean-Baptiste MATTÉI, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse ;
Mme Mireille GUIGAZ, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome ;
M. Alain MOUREAU, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan indien ;
il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco de M. Serge TELLE, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
il est mis aux fonctions de directrice générale de l'Établissement public d'aménagement universitaire de Mme Martine de NADAILLAC.