Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Pierre-René LEMAS, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur des Journaux Officiels.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut géographique national de M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur de la surveillance du territoire, à compter du 16 juillet 2007, et est placé en position de service détaché à compter de la même date ;
M. Michel BART, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) ;
M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN est nommé préfet des Hauts-de-Seine.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Patrick MINDU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 9 septembre 2007, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Pierre-Yves DUWOYE, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de la défense :
le général de division Christian DAMAY est nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide et élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2007 ;
le général de division Benoît PUGA est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé aux fonctions de sous-chef d'état-major « opération » à l'état-major des armées, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade REGLAT est nommé commandant des forces françaises au Gabon, à compter du 1er août 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François BACHEROT est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Philippe LEFORT est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti, à compter du 28 juillet 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Philippe CARPENTIER est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane, à compter du 1er juillet 2007 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. Jérôme DESCHAMPS est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, à compter du 27 juin 2007.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Pierre-René LEMAS, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur des Journaux Officiels.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut géographique national de M. Michel WACHENHEIM, ingénieur général des ponts et chaussées.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Bernard SQUARCINI, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur de la surveillance du territoire, à compter du 16 juillet 2007, et est placé en position de service détaché à compter de la même date ;
M. Michel BART, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) ;
M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN est nommé préfet des Hauts-de-Seine.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Patrick MINDU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 9 septembre 2007, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Pierre-Yves DUWOYE, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de la défense :
le général de division Christian DAMAY est nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide et élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er août 2007 ;
le général de division Benoît PUGA est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé aux fonctions de sous-chef d'état-major « opération » à l'état-major des armées, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade REGLAT est nommé commandant des forces françaises au Gabon, à compter du 1er août 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François BACHEROT est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er juillet 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Philippe LEFORT est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti, à compter du 28 juillet 2007 ;
le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Philippe CARPENTIER est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane, à compter du 1er juillet 2007 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. Jérôme DESCHAMPS est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, à compter du 27 juin 2007.