Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d'analyse stratégique exercées par Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Michel GUILLOT, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne ;
M. Michel FUZEAU, préfet hors cadre, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
M. Christian DECHARRIERE, préfet de la Vendée, est nommé préfet de la Loire ;
M. Thierry LATASTE, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Vendée ;
M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
M. Christian SAPEDE, préfet de la Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Rémi THUAU, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Savoie ;
M. Lionel BEFFRE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Lot-et-Garonne ;
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Michel LAFON, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Orne ;
M. Evence RICHARD, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Meuse.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Pierre-François RACINE, conseiller d'État, est nommé président de la section des finances du Conseil d'État, à compter du 12 juillet 2007 ;
Mme Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau.
Sur proposition du Premier ministre :
il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d'analyse stratégique exercées par Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Michel GUILLOT, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne ;
M. Michel FUZEAU, préfet hors cadre, est nommé préfet du Haut-Rhin ;
M. Christian DECHARRIERE, préfet de la Vendée, est nommé préfet de la Loire ;
M. Thierry LATASTE, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Vendée ;
M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales ;
M. Christian SAPEDE, préfet de la Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Rémi THUAU, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Savoie ;
M. Lionel BEFFRE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Lot-et-Garonne ;
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Michel LAFON, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Orne ;
M. Evence RICHARD, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Meuse.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Pierre-François RACINE, conseiller d'État, est nommé président de la section des finances du Conseil d'État, à compter du 12 juillet 2007 ;
Mme Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau.