Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Marie GEVEAUX, ancien député, est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
Mme Danièle POLVÉ, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous préfète de Sarcelles (1ère catégorie), est nommée préfète de Tarnet-Garonne ;
M. Jean-Luc MARX, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
M. Jean-Claude FONTA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;
M. Franck ROBINE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Thierry COUDERT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Jean GODFROID, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché à compter du 1er juillet 2007 ;
M. Dominique DUBOIS, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché à compter du 1er juillet 2007.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Thierry LE GOFF, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le général de corps d'armée Noël MILLET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le vice-amiral d'escadre François DUPONT est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007 et il est élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter de la même date ;
M. le général de brigade aérienne Paul FOUILLAND est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er octobre 2007 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. François d'AUBERT, ancien ministre, est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Jean-Marie GEVEAUX, ancien député, est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
Mme Danièle POLVÉ, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous préfète de Sarcelles (1ère catégorie), est nommée préfète de Tarnet-Garonne ;
M. Jean-Luc MARX, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
M. Jean-Claude FONTA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;
M. Franck ROBINE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Thierry COUDERT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Jean GODFROID, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché à compter du 1er juillet 2007 ;
M. Dominique DUBOIS, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché à compter du 1er juillet 2007.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Thierry LE GOFF, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le général de corps d'armée Noël MILLET est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le vice-amiral d'escadre François DUPONT est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007 et il est élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter de la même date ;
M. le général de brigade aérienne Paul FOUILLAND est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er octobre 2007 ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. François d'AUBERT, ancien ministre, est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.