Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur de l'École nationale d'administration.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
M. Hervé MASUREL, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre et secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ;
M. Philippe LAUREAU, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à compter du 3 septembre 2007 ;
M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, à compter du 3 septembre 2007 ;
Jean-Yves TOPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, à compter du 3 septembre 2007 ;
M. Jacques NODIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre (hors classe), est mis en position de service détaché.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Alain CATTA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. François PONGE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le contrôleur général des armées Éric LUCAS, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ;
M. Gérard GIBOT est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
M. Laurent TEISSEIRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
M. le général d'armée Thierry de BOUTEILLER est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008 ;
M. le général de division Xavier BOUT de MARNHAC, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009 et nommé aux fonctions de chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général de division Emmanuel BETH est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2007, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division Bertrand RACT-MADOUX est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général de division Thierry CAMBOURNAC est nommé inspecteur de l'armée de terre et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le vice-amiral d'escadre Philippe SAUTTER, est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de la marine ;
M. le vice-amiral d'escadre Pierrick BLAIRON est nommé major général des armées et il est élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Hervé LE RICHE est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009 ;
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Laurent LABAYE est nommé directeur de l'institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009 ;
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bruno GOUGEON est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2008 ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Jean SIMON est nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008 ;
M. le général d'armée Dominique NOROIS est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Yves GRALL, conseiller général des établissements de santé, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur de l'École nationale d'administration.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
M. Hervé MASUREL, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre et secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ;
M. Philippe LAUREAU, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à compter du 3 septembre 2007 ;
M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, à compter du 3 septembre 2007 ;
Jean-Yves TOPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, à compter du 3 septembre 2007 ;
M. Jacques NODIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre (hors classe), est mis en position de service détaché.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Alain CATTA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. François PONGE, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le contrôleur général des armées Éric LUCAS, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ;
M. Gérard GIBOT est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
M. Laurent TEISSEIRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
M. le général d'armée Thierry de BOUTEILLER est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008 ;
M. le général de division Xavier BOUT de MARNHAC, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009 et nommé aux fonctions de chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général de division Emmanuel BETH est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2007, avec maintien dans ses fonctions ;
M. le général de division Bertrand RACT-MADOUX est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général de division Thierry CAMBOURNAC est nommé inspecteur de l'armée de terre et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le vice-amiral d'escadre Philippe SAUTTER, est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de la marine ;
M. le vice-amiral d'escadre Pierrick BLAIRON est nommé major général des armées et il est élevé aux rang et appellation d'amiral, à compter du 1er septembre 2007 ;
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Hervé LE RICHE est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009 ;
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Laurent LABAYE est nommé directeur de l'institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009 ;
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bruno GOUGEON est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2008 ;
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Jean SIMON est nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er septembre 2007 et il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008 ;
M. le général d'armée Dominique NOROIS est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Yves GRALL, conseiller général des établissements de santé, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.