Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre et de deux accords additionnels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi.
L'accord-cadre prévoit que l'Agence internationale des musées de France, personne morale de droit français, sera chargée de fournir à la partie émirienne des prestations d'assistance et de conseil, notamment en matière de stratégie d'acquisition des collections permanentes du musée, de programmation des expositions temporaires, de recrutement et de formation du personnel.
Dans le cadre de cette aide globale et dans le respect des conditions prévues par l'accord, le musée portera pour une durée de trente ans et six mois le nom de « Louvre Abou Dabi ».
Les deux accords additionnels portent, d'une part, sur les dispositions fiscales et, d'autre part, sur la garantie des États Parties.
L'accord-cadre prévoit que l'Agence internationale des musées de France, personne morale de droit français, sera chargée de fournir à la partie émirienne des prestations d'assistance et de conseil, notamment en matière de stratégie d'acquisition des collections permanentes du musée, de programmation des expositions temporaires, de recrutement et de formation du personnel.
Dans le cadre de cette aide globale et dans le respect des conditions prévues par l'accord, le musée portera pour une durée de trente ans et six mois le nom de « Louvre Abou Dabi ».
Les deux accords additionnels portent, d'une part, sur les dispositions fiscales et, d'autre part, sur la garantie des États Parties.