Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement exercées par M. Vincent de BERNARDI.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- M. Hubert du MESNIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Laurent TOUVET, conseiller d'État, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à compter du 10 septembre 2007.
Sur proposition du secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
- Mme Emmanuelle d'ACHON, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration ;
- M. Michel FILHOL, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ;
- M. Christian MASSET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires économiques et financières ;
- M. Laurent AUBLIN, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 2 octobre 2007.
Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement exercées par M. Vincent de BERNARDI.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- M. Hubert du MESNIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Laurent TOUVET, conseiller d'État, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à compter du 10 septembre 2007.
Sur proposition du secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
- Mme Emmanuelle d'ACHON, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration ;
- M. Michel FILHOL, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie ;
- M. Christian MASSET, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires économiques et financières ;
- M. Laurent AUBLIN, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 2 octobre 2007.