Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. André SCHILTE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 15 octobre 2007, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Michel ZULBERTY, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Établissement public d'aménagement universitaire.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le général de division Jean COULLOUMME-LABARTHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et il est maintenu dans ses fonctions ;
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre JEANDEL est nommé inspecteur général du service de santé des armées et il est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. André SCHILTE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 15 octobre 2007, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Michel ZULBERTY, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Établissement public d'aménagement universitaire.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le général de division Jean COULLOUMME-LABARTHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et il est maintenu dans ses fonctions ;
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre JEANDEL est nommé inspecteur général du service de santé des armées et il est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées. En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale.