Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel PRAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Christian COMOLET-TIRMAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- Mme Odile RENAUD-BASSO, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Francis SALSMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. André GRÉGOIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Didier GUÉDON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) à la Cour des comptes ;
- Mme Hélène GADRIOT-RENARD, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour) à la Cour des comptes ;
- M. Claude MARTIN, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître (tour extérieur) à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jean-Jacques BROT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ;
- M. Emmanuel BERTHIER, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exercées par M. Christian BRÉCHOT.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel PRAT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Christian COMOLET-TIRMAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- Mme Odile RENAUD-BASSO, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Francis SALSMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. André GRÉGOIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
- M. Didier GUÉDON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) à la Cour des comptes ;
- Mme Hélène GADRIOT-RENARD, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour) à la Cour des comptes ;
- M. Claude MARTIN, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître (tour extérieur) à la Cour des comptes.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Jean-Jacques BROT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé préfet d'Eure-et-Loir ;
- M. Emmanuel BERTHIER, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale exercées par M. Christian BRÉCHOT.