Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL est chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, précédemment exercées par M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Mme Christiane BARRET, inspectrice générale de l'équipement, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Raymond CERVELLE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
- M. Jean-Philippe COTIS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. André SYROTA, professeur des universités, praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL est chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, précédemment exercées par M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Mme Christiane BARRET, inspectrice générale de l'équipement, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Raymond CERVELLE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
- M. Jean-Philippe COTIS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. André SYROTA, professeur des universités, praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.