Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Sophie BOUCHET-PETERSEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et elle est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
- Mme Marie-Laure DENIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et elle est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
- Mme Éliane CHEMLA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Terry OLSON, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- Mme Brigitte LE BRETHON est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Sophie BOUCHET-PETERSEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et elle est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
- Mme Marie-Laure DENIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) et elle est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
- Mme Éliane CHEMLA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Terry OLSON, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- Mme Brigitte LE BRETHON est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur).