Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur Vidalis,
Qu'est-ce que vous nous dites ? Vous nous dites, au fond : "On peut faire une réforme des régimes spéciaux mais pas celle-là, pas comme vous la faites". Et donc, il est intéressant qu'on puisse ensemble comparer ce que seraient la méthode du Parti socialiste pour faire la réforme des régimes spéciaux, et celle que nous avons décidé d'employer. Je reconnais que c'est un débat un peu théorique compte tenu de l'expérience du Parti socialiste en matière de réforme des retraites. Mais essayons quand même l'expérience.
La réforme des régimes spéciaux, c'est quoi ? C'est l'harmonisation progressive du régime de 500 000 salariés sur celui de 26 millions de Français. Si on est d'accord sur ce principe-là, alors, il y a trois sujets qui sont incontournables et qui ne peuvent pas faire l'objet de négociations : c'est 40 annuités de cotisation en 2012, c'est l'indexation des pensions sur les prix, comme pour les autres régimes, et c'est le principe d'une décote et d'une surcote, pour inciter les salariés à rester plus longtemps dans l'entreprise. Nous avons dit que tout le reste était négociable. Le reste, c'est quoi ?
C'est les revenus, les salaires en particulier en fin de carrière, ce sont les conditions de travail, c'est la pénibilité, c'est le régime additionnel, c'est aussi l'aménagement des fins de carrière des salariés. Tous ces sujets sont du ressort de la négociation dans l'entreprise, parce que les entreprises sont différentes et que les régimes spéciaux ne sont pas les mêmes.
Xavier Bertrand propose depuis des jours et des jours, que s'ouvre cette négociation, que certaines organisations syndicales ont d'ailleurs acceptée. Hier soir, la CGT a fait savoir qu'elle était prête à accepter ce schéma de négociation, à une condition : c'est qu'il y ait un représentant de l'Etat dans les négociations d'entreprise. Xavier Bertrand a consulté, hier soir et ce matin, les autres organisations syndicales, qui ont donné leur accord sur ce schéma. Eh bien, nous avons décidé ce matin, avec le président de la République, de demander à Xavier Bertrand d'envoyer cet après-midi à toutes les organisations syndicales une lettre qui fixe le cadre de ces négociations d'entreprise, et qui a deux objectifs immédiats : faire cesser une grève qui n'est pas utile, qui n'aboutira pas à des résultats pour qui que ce soit, et qui gêne des millions de Français, et deuxièmement, développer dans les entreprises la négociation qui est désormais souhaitée par tous les salariés.
Alors, Monsieur Vidalis, le Parti socialiste a raté le rendez-vous de 1993 sur les retraites, il a raté celui de 2003 sur les retraites. Peut-être pourrait-il être au rendez-vous de celui de 2007.source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2007
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur Vidalis,
Qu'est-ce que vous nous dites ? Vous nous dites, au fond : "On peut faire une réforme des régimes spéciaux mais pas celle-là, pas comme vous la faites". Et donc, il est intéressant qu'on puisse ensemble comparer ce que seraient la méthode du Parti socialiste pour faire la réforme des régimes spéciaux, et celle que nous avons décidé d'employer. Je reconnais que c'est un débat un peu théorique compte tenu de l'expérience du Parti socialiste en matière de réforme des retraites. Mais essayons quand même l'expérience.
La réforme des régimes spéciaux, c'est quoi ? C'est l'harmonisation progressive du régime de 500 000 salariés sur celui de 26 millions de Français. Si on est d'accord sur ce principe-là, alors, il y a trois sujets qui sont incontournables et qui ne peuvent pas faire l'objet de négociations : c'est 40 annuités de cotisation en 2012, c'est l'indexation des pensions sur les prix, comme pour les autres régimes, et c'est le principe d'une décote et d'une surcote, pour inciter les salariés à rester plus longtemps dans l'entreprise. Nous avons dit que tout le reste était négociable. Le reste, c'est quoi ?
C'est les revenus, les salaires en particulier en fin de carrière, ce sont les conditions de travail, c'est la pénibilité, c'est le régime additionnel, c'est aussi l'aménagement des fins de carrière des salariés. Tous ces sujets sont du ressort de la négociation dans l'entreprise, parce que les entreprises sont différentes et que les régimes spéciaux ne sont pas les mêmes.
Xavier Bertrand propose depuis des jours et des jours, que s'ouvre cette négociation, que certaines organisations syndicales ont d'ailleurs acceptée. Hier soir, la CGT a fait savoir qu'elle était prête à accepter ce schéma de négociation, à une condition : c'est qu'il y ait un représentant de l'Etat dans les négociations d'entreprise. Xavier Bertrand a consulté, hier soir et ce matin, les autres organisations syndicales, qui ont donné leur accord sur ce schéma. Eh bien, nous avons décidé ce matin, avec le président de la République, de demander à Xavier Bertrand d'envoyer cet après-midi à toutes les organisations syndicales une lettre qui fixe le cadre de ces négociations d'entreprise, et qui a deux objectifs immédiats : faire cesser une grève qui n'est pas utile, qui n'aboutira pas à des résultats pour qui que ce soit, et qui gêne des millions de Français, et deuxièmement, développer dans les entreprises la négociation qui est désormais souhaitée par tous les salariés.
Alors, Monsieur Vidalis, le Parti socialiste a raté le rendez-vous de 1993 sur les retraites, il a raté celui de 2003 sur les retraites. Peut-être pourrait-il être au rendez-vous de celui de 2007.source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 2007