Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Vous auriez peut-être utilisé ces marges à d'autres actions et à d'autres priorités, mais ce n'est pas votre projet que les Français ont choisi, Monsieur le sénateur, c'est celui de Nicolas Sarkozy et c'est celui de la majorité qui siège sur ces bancs.
Vous avez posé tellement de questions ! Permettez-moi de concentrer ma réponse sur une question d'actualité, qui est celle de la réforme des régimes spéciaux.
Vous nous dites : "il faut faire la réforme des régimes spéciaux, mais c'est la méthode qui n'est pas bonne". Quelle est la méthode que le Parti socialiste aurait utilisée ? Est-ce que le Parti socialiste admet que la convergence des régimes de retraite doit se faire ? En 1993, il a été décidé de porter à 40 annuités la durée de cotisations pour le régime général pour une retraite à taux plein. Cette décision était rendue indispensable par l'allongement de la durée de la vie et par la démographie. 1993 ! ! Personne depuis 1993 n'a remis en cause cet allongement à 40 annuités de la durée de cotisations. Et je crois me souvenir que, depuis 1993, vous avez occupé pendant cinq ans le pouvoir. C'est donc bien que cette réforme était une réforme nécessaire, que vous n'avez pas cru, et vous avez eu raison, utile de remettre en cause.
En 2003, nous avons décidé de porter à 40 annuités la durée de cotisation pour les fonctionnaires. Vous avez combattu cette réforme qui avait été soutenue à l'époque par plusieurs organisations syndicales. Je ne vois pas aujourd'hui, ni chez vous, ni dans les grandes organisations responsables une revendication très claire de remise en cause de la durée de cotisations des fonctionnaires.
Et donc, si 26 millions de Français cotisent 40 ans pour avoir une retraite à taux plein, il est normal que l'on essaie progressivement de conduire, d'ici 2012, les salariés des régimes spéciaux à cotiser sur la même durée.
Ce principe-là, c'est un principe qui est indiscutable. Et d'ailleurs, ce principe est soutenu par une immense majorité de Français, et cette majorité de Français se renforce de jour en jour. Il suffit d'écouter et de regarder ce que disent les Français.
Alors, nous n'ignorons pas qu'il est difficile pour les salariés de ces entreprises, qui étaient habitués à un système - le contrat était vrai pour tout le monde, il était vrai pour tous les Français -, nous n'ignorons pas qu'il est difficile de changer de système. Et c'est la raison pour laquelle, depuis deux mois, X. Bertrand négocie avec les organisations syndicales et a fait des propositions qui sont des propositions extrêmement importantes. Il a notamment fait des propositions qui conduisent à donner une garantie aux ressortissants des régimes spéciaux qu'ils pourront maintenir le niveau de leur pension s'ils acceptent de travailler deux ans et demi de plus.
Nous avons ensuite dit que les organisations syndicales devaient discuter dans les entreprises sur tous les sujets, en dehors du principe même de l'allongement de la durée de cotisations. C'est quoi ? C'est la pénibilité, ce sont les conditions de travail, c'est le revenu des salariés qui sont en fin de carrière, ce sont tous les sujets qui sont liés au fonctionnement de l'entreprise. La CGT, dans un premier temps, ne souhaitait pas entrer dans ces discussions ; elle a indiqué lundi soir qu'elle était prête à le faire à condition qu'il y ait un représentant de l'Etat qui participe à ces négociations. Nous avons accepté, chacun a fait un pas l'un vers l'autre. Et donc, maintenant, il faut que la négociation commence. Parce que cette grève doit s'arrêter. C'est une grève qui pénalise les usagers, et c'est une grève qui ne permettra pas d'aboutir à des avancées sociales que souhaite par ailleurs une grande majorité de salariés de ces entreprises.
Et donc, j'appelle à la responsabilité, j'appelle à l'arrêt de la grève, et j'appelle au début des négociations dans les entreprises.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 novembre 2007
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Vous auriez peut-être utilisé ces marges à d'autres actions et à d'autres priorités, mais ce n'est pas votre projet que les Français ont choisi, Monsieur le sénateur, c'est celui de Nicolas Sarkozy et c'est celui de la majorité qui siège sur ces bancs.
Vous avez posé tellement de questions ! Permettez-moi de concentrer ma réponse sur une question d'actualité, qui est celle de la réforme des régimes spéciaux.
Vous nous dites : "il faut faire la réforme des régimes spéciaux, mais c'est la méthode qui n'est pas bonne". Quelle est la méthode que le Parti socialiste aurait utilisée ? Est-ce que le Parti socialiste admet que la convergence des régimes de retraite doit se faire ? En 1993, il a été décidé de porter à 40 annuités la durée de cotisations pour le régime général pour une retraite à taux plein. Cette décision était rendue indispensable par l'allongement de la durée de la vie et par la démographie. 1993 ! ! Personne depuis 1993 n'a remis en cause cet allongement à 40 annuités de la durée de cotisations. Et je crois me souvenir que, depuis 1993, vous avez occupé pendant cinq ans le pouvoir. C'est donc bien que cette réforme était une réforme nécessaire, que vous n'avez pas cru, et vous avez eu raison, utile de remettre en cause.
En 2003, nous avons décidé de porter à 40 annuités la durée de cotisation pour les fonctionnaires. Vous avez combattu cette réforme qui avait été soutenue à l'époque par plusieurs organisations syndicales. Je ne vois pas aujourd'hui, ni chez vous, ni dans les grandes organisations responsables une revendication très claire de remise en cause de la durée de cotisations des fonctionnaires.
Et donc, si 26 millions de Français cotisent 40 ans pour avoir une retraite à taux plein, il est normal que l'on essaie progressivement de conduire, d'ici 2012, les salariés des régimes spéciaux à cotiser sur la même durée.
Ce principe-là, c'est un principe qui est indiscutable. Et d'ailleurs, ce principe est soutenu par une immense majorité de Français, et cette majorité de Français se renforce de jour en jour. Il suffit d'écouter et de regarder ce que disent les Français.
Alors, nous n'ignorons pas qu'il est difficile pour les salariés de ces entreprises, qui étaient habitués à un système - le contrat était vrai pour tout le monde, il était vrai pour tous les Français -, nous n'ignorons pas qu'il est difficile de changer de système. Et c'est la raison pour laquelle, depuis deux mois, X. Bertrand négocie avec les organisations syndicales et a fait des propositions qui sont des propositions extrêmement importantes. Il a notamment fait des propositions qui conduisent à donner une garantie aux ressortissants des régimes spéciaux qu'ils pourront maintenir le niveau de leur pension s'ils acceptent de travailler deux ans et demi de plus.
Nous avons ensuite dit que les organisations syndicales devaient discuter dans les entreprises sur tous les sujets, en dehors du principe même de l'allongement de la durée de cotisations. C'est quoi ? C'est la pénibilité, ce sont les conditions de travail, c'est le revenu des salariés qui sont en fin de carrière, ce sont tous les sujets qui sont liés au fonctionnement de l'entreprise. La CGT, dans un premier temps, ne souhaitait pas entrer dans ces discussions ; elle a indiqué lundi soir qu'elle était prête à le faire à condition qu'il y ait un représentant de l'Etat qui participe à ces négociations. Nous avons accepté, chacun a fait un pas l'un vers l'autre. Et donc, maintenant, il faut que la négociation commence. Parce que cette grève doit s'arrêter. C'est une grève qui pénalise les usagers, et c'est une grève qui ne permettra pas d'aboutir à des avancées sociales que souhaite par ailleurs une grande majorité de salariés de ces entreprises.
Et donc, j'appelle à la responsabilité, j'appelle à l'arrêt de la grève, et j'appelle au début des négociations dans les entreprises.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 novembre 2007