Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission de la Défense,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Permettez-moi de vous dire, même s'il est d'usage d'oublier ce que nous sommes dans le civil lorsque nous sommes dans cet hémicycle, que ce n'est pas sans émotion que je m'adresse à vous ce soir alors que j'ai servi dans cette maison, au banc des commissions, sous la houlette d'un ancien président de la commission de la défense ici présent, et au banc du gouvernement, sous une précédente législature. C'est un grand honneur pour moi de présenter ce premier budget de la législature devant la représentation nationale.
Le débat budgétaire est un moment important de la vie parlementaire et démocratique. D'un côté, la représentation nationale prend la décision d'accorder à ses armées les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions qu'elle leur a confiées. De l'autre, les députés interrogent le gouvernement sur les tenants et aboutissants de sa politique de défense, au titre du contrôle parlementaire.
Vos questions ont été nombreuses, j'essaierai de répondre à toutes, dans la plus grande transparence possible. Comme je l'ai dit devant la commission de la défense, j'aspire à ce que les rapporteurs pour avis et les rapporteurs spéciaux jouent le rôle d'aiguillon dont chaque ministre a besoin pour faire évoluer le ministère dont il a la charge.
Ce budget, vous l'avez tous dit, est un budget de transition car il est le dernier de la loi de programmation militaire en cours. Et c'est pour moi l'occasion de rendre hommage à mon prédécesseur, Mme Alliot-Marie, qui, avec constance et abnégation, a su pendant cinq ans défendre les crédits de la défense et éviter qu'ils ne soient obérés au fil des exécutions budgétaires, ce qui est peut-être sans précédent dans l'histoire de la République.
Alors que l'outil de défense est à la veille d'une mutation majeure, le budget de la mission "Défense" contribue à la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant l'efficacité de nos forces, ce qui n'empêche pas notre politique de défense de devoir s'inscrire davantage dans l'ensemble des politiques publiques. Tels seront les points principaux de mon intervention.
Notre outil de défense est confronté à des mutations majeures, vous l'avez tous souligné. Face à la multiplication des situations de crise et à l'augmentation constante des menaces et des risques pesant sur sa sécurité comme sur celle des Etats européens, la France a, depuis 2003, porté l'engagement de ses forces à un niveau élevé, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur : plus de 33.000 hommes sont ainsi déployés en permanence hors de la métropole.
La participation des forces armées aux missions exercées dans le cadre de la posture permanente de sûreté - dissuasion, contrôle de l'espace aérien et surveillance des approches maritimes, Vigipirate - ainsi qu'aux missions de service public mobilisent constamment des effectifs et des moyens comparables à ceux d'une opération extérieure de grande ampleur.
Nos armées contribuent également à la stabilité et à la solidarité internationales, Francis Hillmeyer l'a évoqué. Depuis 2003, le nombre de militaires engagés en permanence pour les opérations extérieures s'élève à 12.000. Pour 2007, ce chiffre sera même supérieur puisque nous prévoyons une moyenne de 12.700 pour l'ensemble de l'année. Compte tenu des relèves, ce sont ainsi près de 60.000 hommes et femmes qui partent chaque année effectuer des missions de deux à six mois. C'est un effort considérable et je m'associe pleinement à l'hommage que M. Louis Giscard d'Estaing a rendu à l'action civilo-militaire de nos troupes en Côte d'Ivoire, sans oublier le Kosovo ou l'Afghanistan où, au-delà de la stabilisation, nous menons des opérations au profit des populations, qu'il s'agisse d'interventions du service de santé, de reconstructions ou d'installations d'équipements.
Si le budget de l'aide au développement pouvait contribuer à cet effort, le ministre de la Défense que je suis en serait particulièrement heureux.
Ajoutons 17.000 militaires appartenant aux forces de souveraineté présents dans nos départements et collectivités d'outre-mer et 6.000 autres déployés au titre des forces de présence dans certains pays d'Afrique, en vertu d'accords de coopération et de défense. Des travaux sont d'ailleurs en cours, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc, pour examiner l'éventualité d'une redéfinition des effectifs des forces de présence.
Je voudrais ici rendre hommage au dévouement sans limite de ces femmes et de ces hommes - Michel Voisin l'a bien dit -, qui s'engagent au service de la France, parfois au péril de leur vie : l'an passé, treize d'entre eux ont été tués dans l'exercice de leur mission.
Sur un plan capacitaire, la France appartient, avec le Royaume-Uni et les Etats-unis, au club très fermé des pays capables d'assurer le spectre complet des opérations et d'exercer le rôle de nation cadre au sein d'une coalition. La crédibilité de nos armées est internationalement reconnue : elles remplissent globalement leurs contrats opérationnels, mais au prix de fragilités dans certains domaines, qui appellent des réaménagements, vous l'avez tous souligné.
Notre outil de défense est confronté à de nouveaux enjeux, à de nouvelles menaces - Jean-Michel Boucheron a évoqué la prolifération et le terrorisme - et à de nouveaux impératifs stratégiques qui nous imposent de réfléchir à nos ambitions et aux moyens d'adapter nos armées aux évolutions de la situation internationale, actuelles et à venir.
Or l'état des lieux que j'ai lancé à la demande du président de la République et du Premier ministre, à mon arrivée au ministère, a montré - pourquoi s'en cacher ? - que nous nous inscrivons dans une trajectoire très problématique de dépenses, en raison de l'acquisition et du remplacement des capacités nécessaires pour atteindre le modèle 2015. A contrats opérationnels inchangés, les besoins en crédits d'équipement de 2009 à 2013 seraient en moyenne supérieurs de 40 % en volume aux crédits ouverts entre 2003 et 2007. L'effort réalisé pendant cette dernière période était absolument indispensable, mais nous devons renouveler, comme c'est le cas tous les vingt ou trente ans, la quasi-totalité du parc de nos grands équipements. Voilà pourquoi nous sommes confrontés aujourd'hui à cette fameuse bosse dont parlait le président Teissier. La moyenne annuelle des crédits de paiement dont nous aurions besoin jusqu'en 2015 se situerait donc aux alentours de 22 milliards d'euros.
Avec un niveau de ressources de l'ordre de 2 % du PIB - 1,65 % selon M. Viollet, 1,71 % selon les normes de l'OTAN, voire 1,91 % - l'enjeu pour la défense consistera à la fois à maintenir la cohérence d'ensemble de ses capacités, à garantir les normes d'activité et d'entraînement et à continuer d'améliorer la condition militaire. Atteindre ces objectifs implique nécessairement de réévaluer nos choix capacitaires et de mener à bien de nouvelles transformations de l'organisation et des implantations de nos armées, notamment en resserrant notre dispositif de soutien et d'administration au profit des unités opérationnelles.
Les voies de rationalisation sont connues, je voudrais cependant vous les rappeler.
La première consiste en la mise en place de prestations croisées entre les unités, c'est-à-dire en une mutualisation adaptée aux besoins réels des bénéficiaires. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune structure interarmées pour se développer. Il faut cependant quitter la logique traditionnelle de la chaîne hiérarchique propriétaire de ses moyens et de ses missions pour adopter la logique des processus où priment la qualité du service et la satisfaction du client, si je puis dire, quelle que soit la couleur de l'uniforme. Cette évolution majeure des esprits et des habitudes impose un pilotage précis, sans doute à l'échelon interarmées, dans la logique de la voie tracée par Mme Alliot-Marie en 2005, en allant vers plus d'interarmisation, conformément aux préconisations du Livre blanc. Mais elle ne nécessite ni réorganisation lourde, ni création de structures ou d'autorités nouvelles.
La deuxième voie concerne la densification des emprises dans un esprit interarmées. Ce qu'il faudrait, sans préjuger des conclusions du Livre blanc, c'est créer des plateformes, des bases de garnisons, réunissant régiments de l'armée de terre et de l'armée de l'air et établissements des armées, afin qu'ils bénéficient d'un soutien commun, nécessaire à la rationalisation de l'ensemble du dispositif.
La troisième voie, que certains d'entre vous ont évoquée, concerne l'externalisation. Nous devons y travailler, tout en étant conscients de ses limites. Les Britanniques, qui l'ont beaucoup pratiquée, s'interrogent aujourd'hui sur la poursuite de ce processus, comme j'ai pu le constater lors de ma rencontre avec mon homologue britannique, Des Browne, la semaine dernière.
Sans compter que nous serions confrontés à une autre difficulté : la TVA. Avec un taux de 20,6 % applicable aux services rendus par des sociétés extérieures, les comptes deviendraient extrêmement délicats.
Tels sont les enjeux des chantiers en cours : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - avec le nécessaire continuum entre ces deux domaines d'intervention -, la revue des programmes d'armement et la révision générale des politiques publiques.
J'observe, pour répondre à certains d'entre vous, que nous nous étions engagés, pour les travaux du Livre blanc, à ce que des parlementaires, y compris membres de l'opposition, y soient associés. Et je remercie Michel Voisin de l'avoir souligné. Nous avons tenu cet engagement.
Madame Adam, vous ne devriez pas vous interroger sur les travaux que nous menons en vue de la rationalisation et de l'interarmisation, puisque parmi les groupes de travail du Livre blanc, le GT6 s'y consacre tout particulièrement et que ces questions sont ensuite examinées en séance plénière.
Quant à la revue des programmes d'armement, interne au ministère et menée sous mon autorité, elle a pour objet de reconsidérer systématiquement l'opportunité et les modalités des programmes en cours ou à lancer. Il s'agit en quelque sorte d'effectuer une radiographie précise de chaque programme d'armement et d'évaluer nos marges de manoeuvre dans la construction de la future loi de programmation. Nous disposerons ainsi d'une boîte à outils, qui nous permettra de valider les grandes hypothèses avec sûreté et rapidité, dès lors que les grands arbitrages seront rendus.
Troisième exercice : la révision générale des politiques publiques, commune à tous les ministères. Elle doit nous permettre d'effectuer des gains de productivité, notamment dans les domaines du soutien et de l'administration.
Il ne s'agit pas de supprimer des services ou des fonctions dont certains sont essentiels à l'activité des forces, comme l'a justement souligné M. Philippe Folliot au sujet du service des essences et du service de santé des armées, mais de les rationaliser ou les moderniser, c'est-à-dire d'oeuvrer à leur mutualisation et la restructuration. Il s'agit tout simplement de tirer les conséquences de la professionnalisation des forces armées décidée il y a dix ans par le Président de la République de l'époque et de la mobilisation remarquable qu'elle a suscitée parmi les militaires et le personnel civil du ministère de la défense.
Mais soyez assurés que je veillerai à associer à nos travaux, en amont, la commission de la défense et l'ensemble de votre assemblée, afin que vous puissiez savoir exactement comment les choses se passent. Le président de la commission de la défense et moi-même avons arrêté la date d'une réunion d'information.
Je suis particulièrement attaché à l'amélioration du contrôle de l'exécution des programmes d'armement. Du reste, dans les jours à venir, je présenterai au président de la République un certain nombre de pistes, afin de parvenir à un système plus performant car, comme je l'ai indiqué à M. Tessier, vendredi prochain j'inaugurerai la livraison des premiers Tigre au cinquième régiment d'hélicoptères de combat de Pau, programme qui a été lancé en 1975, ce qui veut dire que trente-deux ans auront été nécessaires pour aboutir à sa mise en service opérationnelle.
Tous ces travaux ont vocation à converger pour aboutir à l'élaboration de la future loi de programmation militaire qui vous sera soumise au printemps prochain.
Monsieur Voisin, vous avez raison, ce n'est pas le moment de baisser la garde, alors que l'ensemble du monde se réarme, à l'exception du continent européen. Il nous faudra maintenir, voire accentuer l'effort de défense pour franchir le cap de 2009.
Le second préalable à la loi de programmation repose sur la confirmation de notre autonomie de décision. La France ne peut pas déléguer son pouvoir d'appréciation et de décision à un allié de référence ou à une grande organisation internationale, ce qui impose notamment de posséder des capacités solides en matière de commandement et de renseignement.
Notre pays doit rester une puissance crédible avec un appareil militaire possédant l'ensemble des grandes capacités. Il semble impossible et inconcevable au gouvernement et à moi-même que la France y renonce, ce qui ne nous empêche pas, et même devrait nous inciter à la coopération qui est d'autant plus facile que l'on est fort.
Certains élus locaux qui siègent ici s'inquiètent de la suppression de telle ou telle base aérienne, de telle ou telle réduction de cibles, parfois drastique. Une rumeur court selon laquelle il n'y aurait plus que huit FREMM. Je vous le dis, tout cela relève de la désinformation la plus totale car, à ce jour, aucune décision n'est arrêtée.
Les décisions ne peuvent être prises qu'au terme des différents exercices que je vous ai décrits et qui forment un processus cohérent. Pour l'instant, il s'agit d'un travail interne qui ne repose sur aucun arbitrage politique.
Monsieur Viollet, je vous assure que si des réorganisations sont menées, elles s'effectueront avec le temps nécessaire pour permettre à la fois la réadaptation des bassins d'emploi dans lesquels se situent ces unités et un accompagnement social suffisant du personnel civil de la défense.
Nous travaillons à l'élaboration d'un plan d'accompagnement qui fera éventuellement l'objet de mesures législatives là où cela s'avérera nécessaire.
Monsieur Moyne-Bressand, je voudrais rappeler quelques principes simples concernant l'avenir de la gendarmerie, ainsi que Mme Alliot-Marie et moi-même avons déjà eu l'occasion de le faire devant la commission des finances notamment lors de l'examen des crédits de la mission "Sécurité".
Bien entendu, comme l'ensemble des services de l'Etat les forces de sécurité seront appelées à améliorer leur organisation, notamment en favorisant, là ou c'est possible, les synergies entre la police et la gendarmerie en matière d'équipement, de formation ou de fonctionnement. Mais à aucun moment il n'est question de remettre en cause le statut militaire des gendarmes.
Nous avons besoin de deux forces pour assurer la sécurité du pays, une force civile et une force militaire, d'autant que la gendarmerie assure des missions qui lui sont propres comme la prévôté, les opérations extérieures ou les gendarmeries spécialisées.
Vous avez parlé du rapport Mongin. Il s'agit de travaux menés par l'ensemble des comités d'audit internes ou externes propres à chaque ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Bien entendu, il n'y a pas de commandes politiques et il s'agit de travaux menés sans tabous ni préjugés. On ne peut imaginer en tout cas un seul instant de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux.
S'agissant de la revalorisation de la condition militaire et de la gendarmerie, le rapport du Haut comité à l'évaluation de la condition militaire, rendu début 2007, indiquait clairement qu'entre les fonctionnaires en tenue et les militaires il y avait une différence si l'on appréciait la parité globale de rémunération. Ce rapport prévoit toute une série de mesures qui ont été chiffrées par le ministère à 350 millions d'euros.
Ces mesures nécessitent, pour une grande partie, la révision des statuts particuliers, c'est-à-dire que, pour faire bouger ces grilles indiciaires, il nous faut modifier chaque statut particulier.
Lors de mon arrivée au ministère, j'ai sollicité des réunions interministérielles pour faire évoluer ces statuts particuliers. Ces réunions sont en cours et j'espère qu'elles aboutiront avant la fin de l'année pour que le Conseil d'Etat soit saisi et que nous puissions faire une partie du chemin en 2009. D'ores et déjà, pour les gendarmes, les militaires du rang et les maréchaux des logis, nous allons pouvoir mettre en oeuvre les premières conclusions du Haut comité d'évaluation à la condition militaire, en consacrant 52 millions d'euros au titre d'un rattrapage total entre militaires du rang, gendarmes et sergents, et autres fonctionnaires en tenue.
Je veux maintenant évoquer la question du non-remplacement de la moitié des départs à la retraite, comme le font presque toutes les administrations.
Le ministère de la défense a supprimé 6.037 emplois, et non 13.000 comme vous me l'avez indiqué. Il s'agissait d'emplois vacants non financés et non budgétés. Il ne sert à rien de conserver des emplois vacants non budgétés. Les suppressions d'emplois, qui touchent 6.037 équivalents temps plein, permettent de consacrer 102 millions d'euros à la revalorisation de la condition militaire, dont 17 millions aux personnels civils de la défense, pour qui rien n'a jamais été autant fait depuis quinze ans.
Je souhaite maintenant répondre à la proposition de M. Michel Voisin sur les légionnaires. La proposition de loi simplifiant encore la naturalisation des légionnaires en se fondant sur la qualité des services rendus me semble pertinente.
En revanche son caractère systématique pourrait, à mon sens, nuire à l'objectif recherché : renforcer la communauté militaire de personnes ayant un sens authentique du service et un profond attachement à notre pays. Si nous pouvions trouver un juste équilibre entre la démarche que vous souhaitez et la nécessité de la non-automaticité, sachez que j'y souscrirais pleinement.
Les crédits d'équipement sont en quasi-conformité avec la loi de programmation militaire 2003-2008. Il manque, en effet, l'équivalent de l'inflation, c'est-à-dire 250 millions d'euros. Les autorisations d'engagement ont été fixées à 15 milliards d'euros, soit à un montant presque identique à celui de 2007, qui était de 15,6 millions d'euros. Sur ces 15 milliards d'euros, 3 milliards d'euros ont été prévus au titre d'une provision pour la commande du deuxième porte-avions.
Vous avez notamment entendu le plaidoyer de Philippe Vitel sur ce deuxième porte-avions. Certains d'entre eux ont parlé de la coopération avec le Royaume-Uni. J'ai évoqué cette question avec mon homologue britannique. S'agissant de la construction de la coque, ne nous voilons pas la face, il n'y aura pas de coopération avec les Britanniques, ceux-ci ayant décidé de lancer leur programme de construction de deux porte-avions et de profiter de ce programme pour restructurer leurs chantiers navals. En revanche, nous avons décidé qu'un groupe de travail commun entre la délégation générale pour l'armement et le secrétaire d'Etat à l'armement britannique travaillera sur les systèmes et les sous-systèmes d'armement. S'il y a coopération, elle pourra s'effectuer sur ces bases. Ce partage nous permettra de revoir le design de la coque du porte-avions, afin de réaliser des économies sur cette partie.
Monsieur Cazeneuve, la première tranche des huit FREMM est maintenue. Quant à la réalisation intégrale de 17 frégates, les conclusions du Livre blanc nous permettront de trancher. En ce qui concerne le M 51, il est prévu en effet qu'il équipe les quatre SNLE.
Quant aux Barracudas, également défendus avec acharnement par certains d'entre vous, dont Philippe Vittel, ils représentent également un programme majeur. Nos SNA de type Rubis ont en effet déjà plusieurs décennies de service actif, et il est évident que la France a besoin d'un nouveau programme de sous-marins nucléaires d'attaque. Il nous reste désormais à fixer précisément le nombre de sous-marins et la cadence de réalisation, sachant que nous ne disposons pas d'une grande marge de manoeuvre sur ce programme.
La question m'a été posée sur le démantèlement du Q790, c'est-à-dire du Clemenceau. D'une part, le Clemenceau aura quitté Brest avant les festivités nautiques de l'été 2008. D'autre part, nous avons décidé que ce marché serait limité à la France et à l'Union européenne dans le cadre strict du code des marchés publics. Le marché est en phase finale de négociation avec cinq candidats dans le strict respect du code des marchés publics. Les cinq propositions sont d'excellente qualité. Nous choisirons, dans les semaines qui viennent, le candidat qui sera retenu pour le démantèlement dans le cadre des exigences de notre cahier des charges qui faisait notamment de la question environnementale une question majeure.
Enfin, la Jeanne d'Arc devant normalement être remplacée pour 2010, nous examinons toute une série d'hypothèses, du BPC en passant par une nouvelle construction ou par d'autres pistes avec un montage financier juridique particulier. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant sur ce programme parce que toutes ces hypothèses sont actuellement à l'étude.
J'en viens aux hélicoptères. Monsieur Bernard et Monsieur Teissier, vous m'avez rappelé à quel point il était indispensable que le NH90 terrestre puisse rapidement arriver dans nos forces. C'est un programme prioritaire et dont le contrat, à votre demande, de commande ferme pour la première tranche sera conclu dans les jours qui viennent, et en tout état de cause avant la fin de l'année.
L'affermissement de la tranche de 22 appareils est prévu l'an prochain et figure à ce titre dans le projet de loi de finances de 2008. L'affermissement de la tranche suivante de 34 appareils sera inscrit dans la prochaine loi de programmation militaire.
Je partage - mais qui pourrait ne pas le faire ? - l'analyse de MM. Cornut-Gentille, Viollet et Boucheron sur l'importance des drones, sur le plan tant capacitaire qu'industriel. La France a lancé plusieurs programmes sur plusieurs segments de drones : du plus petit, le DRAC, qui est porté à dos d'homme et sera livré dans les forces dans les prochaines semaines, au plus ambitieux avec le démonstrateur nEUROn. S'agissant des drones d'observation, le drone tactique SDTI est déjà en service. Le drone moyenne altitude SIDM arrive enfin en service après d'importants retards dus aux industriels, et il est actuellement testé à Mont-de-Marsan pour être bientôt mis en service. J'ai eu l'occasion d'évoquer lundi dernier avec mon collègue allemand et la semaine précédente avec mon collègue espagnol le drone MALE "Advanced UAV". Il y a une volonté française, allemande et espagnole d'avancer sur ce programme et de faire en sorte que l'Europe se dote de ce drone dont nous avons besoin.
A propos de l'avion de transport A 400 M, dont ont parlé M. Fourgous, M. Cornut-Gentille et M. Teissier, EADS a confirmé un retard de six mois, avec un risque de glissement supplémentaire de six mois. Ces retards nous posent des problèmes majeurs. Je vous fais observer que, pour une fois, ce n'est pas un problème de dotation budgétaire, mais un réel problème technique de l'avion. Monsieur Rousset, vous avez raison, cela pose aussi le problème du suivi des programmes qui sont menés au niveau européen. De toute évidence, il faut améliorer les conditions de la maîtrise d'oeuvre des programmes européens, car se pose une problématique très simple : chaque pays qui veut participer à ces programmes et qui finance quelques avions réclame un retour industriel équivalent. Et pour l'industriel qui est le chef de file d'un tel programme, cela devient extrêmement compliqué à mettre en oeuvre parce qu'il faut faire plaisir à tous les pays qui participent au programme. Au niveau européen, parmi les pistes que la France mettra sur la table dans le cadre de l'amélioration de la PESD, figurera la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Agence européenne de défense et l'OCCAR, pour que nous puissions travailler dans de meilleures conditions.
Monsieur Sainte-Marie, Monsieur Michel, vous m'avez interrogé, avec la passion que l'on vous connaît, sur l'espace. Les crédits de paiement pour l'espace s'élèvent à 393 millions en 2008, soit moins que la loi de finances de 2007, mais plus que l'exécution réelle de ces dernières années, comme vous l'avez justement souligné, puisque les crédits effectivement consommés ont été de 370 millions d'euros de 2003 et 2006. Nous avons inscrit la somme que nous consommons chaque année.
Dans ce domaine, notre effort de recherche technologique restera soutenu, de manière à maintenir les compétences de nos industriels, qui comptent parmi les meilleurs au monde, comme vous le savez tous, et je peux vous assurer qu'il n'y aura pas de rupture capacitaire en matière d'observation spatiale. MM. Fromion et Boucheron ont évoqué ce sujet ; nous avons l'occasion de l'évoquer avec nos partenaires européens. Tout le monde est conscient que, dans le cadre du développement de la PESD et notamment du programme Musis, nous devons faire en sorte que l'Europe maintienne cette capacité d'observation, de renseignement, qui est majeure. Un pays souverain qui veut pouvoir mener des opérations sur l'ensemble des théâtres doit être en mesure d'avoir la connaissance, ce qui nous impose de faire en sorte qu'il y ait systématiquement un accès à Hélies et les moyens de renseignement nécessaires. C'est un souci que tous les Européens semblent partager - mais il est parfois difficile à mettre en oeuvre, vu la difficulté que nous avons sur un programme comme celui de Galileo.
J'en arrive au renseignement et la lutte contre le terrorisme, évoqués par MM. Fromion et Boucheron. En effet, la lutte contre le terrorisme, c'est d'abord la lutte de la fracture grandissante entre le Nord et le Sud. Mais au-delà, nous devons faire trois efforts particuliers en matière de terrorisme. Premièrement, vous en avez parlé, il faut améliorer nos capacités. Il y a toute une série d'équipements dont nos services de renseignement doivent bénéficier et qu'ils doivent partager, mutualiser. Deuxièmement, il faut un pilotage politique avec un système qui permette qu'au niveau stratégique puissent être données les grandes orientations en matière de renseignements aux différents services concernés. Troisièmement, à partir de ce pilotage stratégique, une vraie synergie doit être mise en oeuvre entre les différents services, qu'ils dépendent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur. Sachez que ce sera une priorité majeure pour le Gouvernement dans les semaines à venir.
Le MCO a été évoqué par certains d'entre vous. L'un des efforts majeurs sur lequel portera la mutualisation et les synergies entre les services portera sur le MCO. Ce que nous allons faire sur le matériel aéronautique avec le SIAé, il nous faut absolument le faire pour le matériel terrestre. J'ai demandé aux inspecteurs généraux des armées de me faire un rapport sur toutes les mutualisations possibles. Ils m'ont donné un exemple révélateur de tous les efforts que nous avons à effectuer : quand un hélicoptère Puma de l'armée de terre arrive à Villacoublay, un mécanicien de l'armée de l'air ne peut pas le réparer parce que les procédures ne sont pas les mêmes, et inversement. Nous devons donc mettre en place des réglementations, des procédures communes et avoir, sur tout le soutien opérationnel, une vraie mutualisation et une vraie interarmisation.
Sur l'armée de terre, Monsieur Bernard, Monsieur Dupont, j'aimerais vous permettre de retrouver un peu d'optimisme. Vous avez raison de vous préoccuper de l'âge moyen du parc. C'est la raison pour laquelle l'hélicoptère NH 90 va être commandé ; et nous avons commandé 117 VBCI le 19 octobre dernier qui complètent une première commande de 65 véhicules, dont les premiers seront livrés dans les forces durant le second semestre 2008. Par ailleurs, nous faisons un effort important sur le programme FELIN qui permettra d'équiper nos hommes à partir de l'année 2008. En revanche, en matière d'armement terrestre, nous avons à construire la même chose que ce que nous faisons en matière de matériel aéronautique, pour avoir un service interarmées, mutualisé, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble de l'armement terrestre. L'armée de terre le sait et y travaille.
S'agissant de l'activité, Monsieur le Président Teissier, Monsieur Bernard, la prévision est bien de 96 jours par homme, comme en 2006 et 2007, dont 4 jours seront financés au titre des exercices multinationaux. Je suis en revanche pleinement d'accord avec vous lorsque vous soulignez l'importance de ne pas faire subir les ajustements sur les programmes de cohérence opérationnelle qui conditionnent l'efficacité de l'ensemble de l'armée et notamment le moral de nos soldats.
Enfin, le financement des OPEX en LFI est maintenu à 375 millions d'euros, dont 360 millions pour la mission défense et 15 millions pour la gendarmerie. Il faut signaler un effort important réalisé de 2003 à 2006, jamais effectué auparavant. Nous sommes en général sur une dépense moyenne annuelle d'environ 600 millions d'euros. Si nous pouvions monter progressivement vers le montant initial prévisible, ce serait une bonne chose, mais ce n'est pas oeuvre facile dans le contexte budgétaire de notre pays.
M. Beaudouin a évoqué les questions du personnel, des ressources humaines et de la promotion sociale. S'il y a encore une institution en France où l'égalité des chances et la promotion sociale ont un sens, c'est bien au sein des armées. En effet, 50 % des sous-officiers proviennent des militaires du rang, et 25 % des officiers étaient auparavant sous-officiers. Prochainement interviendra le départ à la retraite d'un général qui a commencé comme militaire du rang, mais je reconnais que ce cas est assez rare !
Je vous remercie de l'avoir signalé, nous avons mis en oeuvre un plan "égalité des chances". Ce programme de tutorat est destiné à favoriser le recrutement dans les écoles d'officiers de jeunes de milieux défavorisés. Ce tutorat sera assuré par les élèves des grandes écoles qui permettront aux élèves des lycées avec lesquels nous aurons contracté d'atteindre le niveau souhaitable. Des partenariats seront donc conclus. De plus, nous mettrons en oeuvre des classes tampons qui permettront à ces élèves de pouvoir ensuite faire les classes préparatoires et d'accéder aux grandes écoles de la défense ou aux grandes écoles d'ingénieurs relevant aussi de la tutelle de la défense. Par ailleurs, nous avons décidé de rouvrir l'équivalent du lycée de Strasbourg, ce qui donnera la possibilité au personnel civil de la défense ou au personnel militaire qui n'aurait pas son baccalauréat et qui voudrait s'inscrire dans un parcours professionnel de se présenter à cet examen.
Enfin, nous allons ouvrir encore un peu plus les préparations militaires et créer les "cadets de la défense". Tout cela sera mis en place au cours de l'année 2008.
Guy Teissier m'a interrogé sur les réservistes. La durée annuelle moyenne de service dans la réserve est de vingt et un jours. Notre objectif est de disposer de 62.000 réservistes en 2008. Nous souhaitons aller plus loin, en effet, car ces forces sont extrêmement utiles, surtout dans la gendarmerie.
En ce qui concerne les établissements publics d'insertion de la défense - les EPID -, le financement des établissements "défense deuxième chance", qui, dans l'ensemble, ont rendu de très bons services, ne relève pas du ministère de la défense. Je vous invite donc à faire part de vos remarques à ce sujet au ministère de l'emploi. Le ministère de la défense a consacré 70 millions d'euros à ces établissements, en offrant l'immobilier permettant de les accueillir, mais le financement courant dépend du ministère de l'emploi.
M. Fromion a évoqué les exportations. En effet, nous perdons des parts de marché, dans un contexte pourtant particulièrement dynamique. J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de mettre en place un plan stratégique de soutien à l'exportation. Guy Teissier l'a indiqué, une war room a été montée auprès du président de la République pour mettre en oeuvre les grandes décisions, faire en sorte que le système soit plus réactif et tirer les conséquences de nos derniers échecs. Nous devons travailler sur quatre chantiers : réduire les délais de nos procédures, qui sont encore trop longs ; adapter nos procédures en fonction des pays destinataires, car on ne doit pas traiter de la même façon une exportation au sein de l'Union européenne, par exemple dans les pays de la Letter of intent - la LOI -, et une exportation à l'autre bout du monde ; faire en sorte que les procédures ne soient pas les mêmes quand il s'agit d'exportations qui sont les conséquences d'exportations ayant déjà été décidées ; revoir la nomenclature des matériels soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre - la CIEEMG.
MM. Fourgous, Hillmeyer et Rousset ont évoqué les PME-PMI. Nous avons mis en place quatre groupes de travail pour proposer, à la fin de l'année, diverses mesures en faveurs des petites et moyennes entreprises qui, en effet, entretiennent avec les grands donneurs d'ordre des relations qui ne sont pas forcément très équilibrées. Quatre sujets sont abordés : l'accès direct aux marchés publics, qui n'est pas assez développé pour les PME-PMI ; l'accès aux programmes de recherche, notamment aux plans d'études amont ; l'amélioration des relations, en termes de délais de paiement, qui doit entrer dans un Small business act à la française ; enfin les exportations, avec un soutien plus important.
M. Candelier et M. Fromion ont évoqué Nexter. Je me permets de rappeler que, pour la première fois, le groupe a renoué avec les bénéfices en 2005-2006, avec 68 millions d'euros, que son carnet de commandes représente près de trois années d'activité et que de nouveaux produits sont formidablement bien orientés à l'export, que ce soit le véhicule blindé de combat d'infanterie - VBCI - ou le système CAESAR qui, a priori, doit nous permettre de gagner de nombreux marchés. Désormais, il appartient à Nexter, rétabli sur ses bases, de saisir les occasions de partenariat industriel européen qui pourraient se présenter. Cependant, je voudrais indiquer à M. Candelier que, l'Etat étant actionnaire de Nexter à 100 %, le groupe ne peut pas subir de revers boursiers.
Je voudrais enfin aborder la question de la construction européenne. Il s'agit, pour la France, d'une priorité majeure dans le cadre de sa présidence du second semestre 2008. J'ai entrepris d'aller rencontrer tous mes collègues européens, pour voir sur quels points nous pourrions faire évoluer l'Europe de la défense. Depuis Saint-Malo, l'esprit de cette Europe de la défense s'est en effet affaibli. Nous devons lui donner un nouvel élan.
Quelles pistes pourrions-nous explorer dans les semaines qui viennent ? Il faudrait d'abord doter l'Union européenne d'un centre d'opération et de planification qui lui permettrait enfin d'avoir la totalité de la chaîne de commandement, de planifier et d'engager des opérations militaires, notamment de faible intensité.
Nous pourrions travailler à la structuration des dispositifs des forces multinationales européennes.
Nous avons le sentiment que nous aurions une source de progrès en engageant une politique européenne de formations communes : nous souhaiterions avoir un Erasmus militaire, sur le modèle du programme réservé aux étudiants, pour faire en sorte que les futurs cadres des armées européennes aient des troncs communs de formation.
Nous travaillons encore sur l'idée d'une stratégie européenne de sécurité. Nous réfléchissons ensemble à l'effort de défense que nous sommes prêts à faire, à ce que nous voulons inscrire dans la durée, et nous souhaitons graver dans le marbre les orientations majeures que nous pourrions partager en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
Enfin, nous travaillons à la coordination de l'évacuation des ressortissants européens, en mettant en place un plan d'évacuation européen. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas nous organiser et que nous n'ayons pas un plan, en cas de crise météorologique ou politique, afin de mutualiser rapidement tous nos moyens pour évacuer des ressortissants européens.
Vous avez parlé de la protection des côtes. Il y a, là aussi, une piste sur laquelle nous travaillons : la promotion de la surveillance maritime, avec l'établissement d'un système d'échange d'informations maritimes, par la mise en réseau des systèmes nationaux existants, notamment pour contribuer à la lutte contre l'immigration clandestine en Méditerranée et contre les trafics. Nous voulons arriver à faire par la marine ce que nous faisons par la défense aérienne, c'est-à-dire obtenir une réunion instantanée de l'ensemble des informations, pour que toutes les marines de l'Union européenne puissent travailler en plus étroite coopération.
Vous avez évoqué la question de l'A400M. Nous essayons de réunir Français, Britanniques et Allemands, pour que la formation des pilotes soit commune et pour que le soutien à cet avion soit commun. Pourquoi ne nous doterions-nous pas d'une flotte européenne d'A400M ? Ce serait un beau symbole d'un programme que nous avons mené en commun. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question avec M. Weis, directeur de l'Agence européenne de défense. Il faut donner à l'Agence une nouvelle ambition, un nouveau souffle. Il faut que l'Europe puisse maintenir sa base industrielle et technologique.
J'ai indiqué au directeur de l'Agence qu'elle doit prendre en main des programmes de recherche concrets, pragmatiques, qui puissent déboucher sur des programmes capacitaires - je crois que cette opinion est partagée par nombre de mes collègues européens. Telle est, en tout cas, la mission que nous souhaitons confier à l'AED.
J'évoque enfin, Monsieur Desallangre, la question de l'OTAN. Il faut situer les choses en perspective. Depuis une quinzaine d'années, la France a parcouru un chemin important après la décision prise en 1966 par le général de Gaulle. Nous participons à toutes les opérations militaires de l'OTAN depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Nous sommes contributeurs de son budget à hauteur de 13 %. Nous participons à l'ensemble de ses organisations - sauf deux : le groupe des plans nucléaires et le comité des plans de défense. Nous sommes donc déjà largement engagés au sein de l'OTAN à travers notre participation militaire aux opérations, notre présence au sein des organismes de l'OTAN et notre contribution budgétaire. Le président de la République a clairement indiqué que le développement de l'Europe de la défense est la priorité absolue de la France. J'ai eu l'occasion de le dire et de le redire au secrétaire à la Défense américain Robert Gates, il y a une huitaine de jours.
Les Etats-Unis doivent sortir de la contradiction dans laquelle ils tombent trop souvent en reprochant aux Européens de ne pas faire l'effort nécessaire pour assurer eux-mêmes leur propre sécurité et, en même temps, de regarder nos efforts pour construire l'Europe de la défense avec la plus grande circonspection, pour m'en tenir au vocabulaire diplomatique. On ne peut pas demander à un enfant de savoir marcher, et, chaque fois qu'il s'y essaie, lui dire que, finalement, ce n'est peut-être pas une bonne idée. Aborder la question des relations de la France avec l'OTAN, c'est plus que se demander s'il doit y avoir, oui ou non, intégration.
Il faudrait d'ailleurs que vous m'expliquiez précisément, en termes militaires, quelles conséquences si néfastes pour la France vous entrevoyez si nous décidons de réintégrer le commandement de l'OTAN.
Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si nous la jouons contre l'OTAN. Je me permets de vous rappeler que vingt et un Etats membres de l'Union européenne sont membres de l'OTAN. Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si la France n'explique pas clairement que celle-ci est complémentaire de la structure de l'OTAN, que c'est une capacité autonome que l'Europe se donne.
Pour l'instant, nous ne sommes pas autonomes. Nous voulons que l'Europe puisse mener des opérations militaires de manière autonome. Cela ne se fera que si nos partenaires européens ont la conviction que nous ne jouons pas l'Europe de la défense contre l'OTAN parce que, depuis 1949 ou 1950, nos partenaires européens considèrent que l'OTAN leur assure la sécurité, et ils ne quitteront pas l'organisation. C'est pourquoi nous devons clairement indiquer que l'Europe de la défense est notre priorité et qu'elle est complémentaire de l'OTAN.
Nos partenaires européens n'ont pas le sentiment que l'un se construit au détriment de l'autre.
Nous avons beaucoup parlé des hommes et des femmes qui servent dans nos armées. Permettez-moi, pour finir, de formuler un souhait : nous pourrions, à travers l'examen du budget, avoir une pensée pour celles et ceux qui servent notre pays. Je voudrais ainsi saluer les hommes et les femmes de l'armée de terre, dans leurs régiments, sur le territoire métropolitain et outre-mer ou en OPEX.
Je pense aux marins, qui perpétuent sur toutes les mers du globe l'esprit de la France ouverte sur le monde.
Je pense aux sous-mariniers qui, dans le silence du fond des mers, veillent actuellement à la sécurité de notre pays dans ce qu'elle a de plus essentiel.
Je pense aux aviateurs, notamment à ceux que j'ai rencontrés à Douchanbé et en Afghanistan, qui accomplissent avec talent des missions périlleuses et exigeantes.
Je pense aux gendarmes, qui, dans les casernes ou en intervention sur le terrain, assurent au moment même où nous parlons une double mission de sécurité et de proximité.
Je pense aux femmes et aux hommes de la délégation générale pour l'armement, qui, de Biscarrosse au Bouchet, travaillent aux équipements, actuels et futurs, de nos armées.
Je pense aux médecins, aux infirmiers et aux personnels des hôpitaux du service de santé des armées, qui soignent les militaires comme les civils et qui font progresser la recherche médicale.
Je pense aussi au personnel civil du ministère de la défense, dont le rôle de soutien est déterminant pour que les armées puissent remplir leurs missions.
Mesdames et Messieurs les Députés, je sais qu'en votant tout à l'heure le budget de la défense, vous vous associerez, et la nation avec vous, à cet hommage à nos militaires qui ont fait le choix de servir la France, parfois au péril de leur vie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2007
Monsieur le Président de la Commission de la Défense,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Permettez-moi de vous dire, même s'il est d'usage d'oublier ce que nous sommes dans le civil lorsque nous sommes dans cet hémicycle, que ce n'est pas sans émotion que je m'adresse à vous ce soir alors que j'ai servi dans cette maison, au banc des commissions, sous la houlette d'un ancien président de la commission de la défense ici présent, et au banc du gouvernement, sous une précédente législature. C'est un grand honneur pour moi de présenter ce premier budget de la législature devant la représentation nationale.
Le débat budgétaire est un moment important de la vie parlementaire et démocratique. D'un côté, la représentation nationale prend la décision d'accorder à ses armées les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions qu'elle leur a confiées. De l'autre, les députés interrogent le gouvernement sur les tenants et aboutissants de sa politique de défense, au titre du contrôle parlementaire.
Vos questions ont été nombreuses, j'essaierai de répondre à toutes, dans la plus grande transparence possible. Comme je l'ai dit devant la commission de la défense, j'aspire à ce que les rapporteurs pour avis et les rapporteurs spéciaux jouent le rôle d'aiguillon dont chaque ministre a besoin pour faire évoluer le ministère dont il a la charge.
Ce budget, vous l'avez tous dit, est un budget de transition car il est le dernier de la loi de programmation militaire en cours. Et c'est pour moi l'occasion de rendre hommage à mon prédécesseur, Mme Alliot-Marie, qui, avec constance et abnégation, a su pendant cinq ans défendre les crédits de la défense et éviter qu'ils ne soient obérés au fil des exécutions budgétaires, ce qui est peut-être sans précédent dans l'histoire de la République.
Alors que l'outil de défense est à la veille d'une mutation majeure, le budget de la mission "Défense" contribue à la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant l'efficacité de nos forces, ce qui n'empêche pas notre politique de défense de devoir s'inscrire davantage dans l'ensemble des politiques publiques. Tels seront les points principaux de mon intervention.
Notre outil de défense est confronté à des mutations majeures, vous l'avez tous souligné. Face à la multiplication des situations de crise et à l'augmentation constante des menaces et des risques pesant sur sa sécurité comme sur celle des Etats européens, la France a, depuis 2003, porté l'engagement de ses forces à un niveau élevé, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur : plus de 33.000 hommes sont ainsi déployés en permanence hors de la métropole.
La participation des forces armées aux missions exercées dans le cadre de la posture permanente de sûreté - dissuasion, contrôle de l'espace aérien et surveillance des approches maritimes, Vigipirate - ainsi qu'aux missions de service public mobilisent constamment des effectifs et des moyens comparables à ceux d'une opération extérieure de grande ampleur.
Nos armées contribuent également à la stabilité et à la solidarité internationales, Francis Hillmeyer l'a évoqué. Depuis 2003, le nombre de militaires engagés en permanence pour les opérations extérieures s'élève à 12.000. Pour 2007, ce chiffre sera même supérieur puisque nous prévoyons une moyenne de 12.700 pour l'ensemble de l'année. Compte tenu des relèves, ce sont ainsi près de 60.000 hommes et femmes qui partent chaque année effectuer des missions de deux à six mois. C'est un effort considérable et je m'associe pleinement à l'hommage que M. Louis Giscard d'Estaing a rendu à l'action civilo-militaire de nos troupes en Côte d'Ivoire, sans oublier le Kosovo ou l'Afghanistan où, au-delà de la stabilisation, nous menons des opérations au profit des populations, qu'il s'agisse d'interventions du service de santé, de reconstructions ou d'installations d'équipements.
Si le budget de l'aide au développement pouvait contribuer à cet effort, le ministre de la Défense que je suis en serait particulièrement heureux.
Ajoutons 17.000 militaires appartenant aux forces de souveraineté présents dans nos départements et collectivités d'outre-mer et 6.000 autres déployés au titre des forces de présence dans certains pays d'Afrique, en vertu d'accords de coopération et de défense. Des travaux sont d'ailleurs en cours, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc, pour examiner l'éventualité d'une redéfinition des effectifs des forces de présence.
Je voudrais ici rendre hommage au dévouement sans limite de ces femmes et de ces hommes - Michel Voisin l'a bien dit -, qui s'engagent au service de la France, parfois au péril de leur vie : l'an passé, treize d'entre eux ont été tués dans l'exercice de leur mission.
Sur un plan capacitaire, la France appartient, avec le Royaume-Uni et les Etats-unis, au club très fermé des pays capables d'assurer le spectre complet des opérations et d'exercer le rôle de nation cadre au sein d'une coalition. La crédibilité de nos armées est internationalement reconnue : elles remplissent globalement leurs contrats opérationnels, mais au prix de fragilités dans certains domaines, qui appellent des réaménagements, vous l'avez tous souligné.
Notre outil de défense est confronté à de nouveaux enjeux, à de nouvelles menaces - Jean-Michel Boucheron a évoqué la prolifération et le terrorisme - et à de nouveaux impératifs stratégiques qui nous imposent de réfléchir à nos ambitions et aux moyens d'adapter nos armées aux évolutions de la situation internationale, actuelles et à venir.
Or l'état des lieux que j'ai lancé à la demande du président de la République et du Premier ministre, à mon arrivée au ministère, a montré - pourquoi s'en cacher ? - que nous nous inscrivons dans une trajectoire très problématique de dépenses, en raison de l'acquisition et du remplacement des capacités nécessaires pour atteindre le modèle 2015. A contrats opérationnels inchangés, les besoins en crédits d'équipement de 2009 à 2013 seraient en moyenne supérieurs de 40 % en volume aux crédits ouverts entre 2003 et 2007. L'effort réalisé pendant cette dernière période était absolument indispensable, mais nous devons renouveler, comme c'est le cas tous les vingt ou trente ans, la quasi-totalité du parc de nos grands équipements. Voilà pourquoi nous sommes confrontés aujourd'hui à cette fameuse bosse dont parlait le président Teissier. La moyenne annuelle des crédits de paiement dont nous aurions besoin jusqu'en 2015 se situerait donc aux alentours de 22 milliards d'euros.
Avec un niveau de ressources de l'ordre de 2 % du PIB - 1,65 % selon M. Viollet, 1,71 % selon les normes de l'OTAN, voire 1,91 % - l'enjeu pour la défense consistera à la fois à maintenir la cohérence d'ensemble de ses capacités, à garantir les normes d'activité et d'entraînement et à continuer d'améliorer la condition militaire. Atteindre ces objectifs implique nécessairement de réévaluer nos choix capacitaires et de mener à bien de nouvelles transformations de l'organisation et des implantations de nos armées, notamment en resserrant notre dispositif de soutien et d'administration au profit des unités opérationnelles.
Les voies de rationalisation sont connues, je voudrais cependant vous les rappeler.
La première consiste en la mise en place de prestations croisées entre les unités, c'est-à-dire en une mutualisation adaptée aux besoins réels des bénéficiaires. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune structure interarmées pour se développer. Il faut cependant quitter la logique traditionnelle de la chaîne hiérarchique propriétaire de ses moyens et de ses missions pour adopter la logique des processus où priment la qualité du service et la satisfaction du client, si je puis dire, quelle que soit la couleur de l'uniforme. Cette évolution majeure des esprits et des habitudes impose un pilotage précis, sans doute à l'échelon interarmées, dans la logique de la voie tracée par Mme Alliot-Marie en 2005, en allant vers plus d'interarmisation, conformément aux préconisations du Livre blanc. Mais elle ne nécessite ni réorganisation lourde, ni création de structures ou d'autorités nouvelles.
La deuxième voie concerne la densification des emprises dans un esprit interarmées. Ce qu'il faudrait, sans préjuger des conclusions du Livre blanc, c'est créer des plateformes, des bases de garnisons, réunissant régiments de l'armée de terre et de l'armée de l'air et établissements des armées, afin qu'ils bénéficient d'un soutien commun, nécessaire à la rationalisation de l'ensemble du dispositif.
La troisième voie, que certains d'entre vous ont évoquée, concerne l'externalisation. Nous devons y travailler, tout en étant conscients de ses limites. Les Britanniques, qui l'ont beaucoup pratiquée, s'interrogent aujourd'hui sur la poursuite de ce processus, comme j'ai pu le constater lors de ma rencontre avec mon homologue britannique, Des Browne, la semaine dernière.
Sans compter que nous serions confrontés à une autre difficulté : la TVA. Avec un taux de 20,6 % applicable aux services rendus par des sociétés extérieures, les comptes deviendraient extrêmement délicats.
Tels sont les enjeux des chantiers en cours : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - avec le nécessaire continuum entre ces deux domaines d'intervention -, la revue des programmes d'armement et la révision générale des politiques publiques.
J'observe, pour répondre à certains d'entre vous, que nous nous étions engagés, pour les travaux du Livre blanc, à ce que des parlementaires, y compris membres de l'opposition, y soient associés. Et je remercie Michel Voisin de l'avoir souligné. Nous avons tenu cet engagement.
Madame Adam, vous ne devriez pas vous interroger sur les travaux que nous menons en vue de la rationalisation et de l'interarmisation, puisque parmi les groupes de travail du Livre blanc, le GT6 s'y consacre tout particulièrement et que ces questions sont ensuite examinées en séance plénière.
Quant à la revue des programmes d'armement, interne au ministère et menée sous mon autorité, elle a pour objet de reconsidérer systématiquement l'opportunité et les modalités des programmes en cours ou à lancer. Il s'agit en quelque sorte d'effectuer une radiographie précise de chaque programme d'armement et d'évaluer nos marges de manoeuvre dans la construction de la future loi de programmation. Nous disposerons ainsi d'une boîte à outils, qui nous permettra de valider les grandes hypothèses avec sûreté et rapidité, dès lors que les grands arbitrages seront rendus.
Troisième exercice : la révision générale des politiques publiques, commune à tous les ministères. Elle doit nous permettre d'effectuer des gains de productivité, notamment dans les domaines du soutien et de l'administration.
Il ne s'agit pas de supprimer des services ou des fonctions dont certains sont essentiels à l'activité des forces, comme l'a justement souligné M. Philippe Folliot au sujet du service des essences et du service de santé des armées, mais de les rationaliser ou les moderniser, c'est-à-dire d'oeuvrer à leur mutualisation et la restructuration. Il s'agit tout simplement de tirer les conséquences de la professionnalisation des forces armées décidée il y a dix ans par le Président de la République de l'époque et de la mobilisation remarquable qu'elle a suscitée parmi les militaires et le personnel civil du ministère de la défense.
Mais soyez assurés que je veillerai à associer à nos travaux, en amont, la commission de la défense et l'ensemble de votre assemblée, afin que vous puissiez savoir exactement comment les choses se passent. Le président de la commission de la défense et moi-même avons arrêté la date d'une réunion d'information.
Je suis particulièrement attaché à l'amélioration du contrôle de l'exécution des programmes d'armement. Du reste, dans les jours à venir, je présenterai au président de la République un certain nombre de pistes, afin de parvenir à un système plus performant car, comme je l'ai indiqué à M. Tessier, vendredi prochain j'inaugurerai la livraison des premiers Tigre au cinquième régiment d'hélicoptères de combat de Pau, programme qui a été lancé en 1975, ce qui veut dire que trente-deux ans auront été nécessaires pour aboutir à sa mise en service opérationnelle.
Tous ces travaux ont vocation à converger pour aboutir à l'élaboration de la future loi de programmation militaire qui vous sera soumise au printemps prochain.
Monsieur Voisin, vous avez raison, ce n'est pas le moment de baisser la garde, alors que l'ensemble du monde se réarme, à l'exception du continent européen. Il nous faudra maintenir, voire accentuer l'effort de défense pour franchir le cap de 2009.
Le second préalable à la loi de programmation repose sur la confirmation de notre autonomie de décision. La France ne peut pas déléguer son pouvoir d'appréciation et de décision à un allié de référence ou à une grande organisation internationale, ce qui impose notamment de posséder des capacités solides en matière de commandement et de renseignement.
Notre pays doit rester une puissance crédible avec un appareil militaire possédant l'ensemble des grandes capacités. Il semble impossible et inconcevable au gouvernement et à moi-même que la France y renonce, ce qui ne nous empêche pas, et même devrait nous inciter à la coopération qui est d'autant plus facile que l'on est fort.
Certains élus locaux qui siègent ici s'inquiètent de la suppression de telle ou telle base aérienne, de telle ou telle réduction de cibles, parfois drastique. Une rumeur court selon laquelle il n'y aurait plus que huit FREMM. Je vous le dis, tout cela relève de la désinformation la plus totale car, à ce jour, aucune décision n'est arrêtée.
Les décisions ne peuvent être prises qu'au terme des différents exercices que je vous ai décrits et qui forment un processus cohérent. Pour l'instant, il s'agit d'un travail interne qui ne repose sur aucun arbitrage politique.
Monsieur Viollet, je vous assure que si des réorganisations sont menées, elles s'effectueront avec le temps nécessaire pour permettre à la fois la réadaptation des bassins d'emploi dans lesquels se situent ces unités et un accompagnement social suffisant du personnel civil de la défense.
Nous travaillons à l'élaboration d'un plan d'accompagnement qui fera éventuellement l'objet de mesures législatives là où cela s'avérera nécessaire.
Monsieur Moyne-Bressand, je voudrais rappeler quelques principes simples concernant l'avenir de la gendarmerie, ainsi que Mme Alliot-Marie et moi-même avons déjà eu l'occasion de le faire devant la commission des finances notamment lors de l'examen des crédits de la mission "Sécurité".
Bien entendu, comme l'ensemble des services de l'Etat les forces de sécurité seront appelées à améliorer leur organisation, notamment en favorisant, là ou c'est possible, les synergies entre la police et la gendarmerie en matière d'équipement, de formation ou de fonctionnement. Mais à aucun moment il n'est question de remettre en cause le statut militaire des gendarmes.
Nous avons besoin de deux forces pour assurer la sécurité du pays, une force civile et une force militaire, d'autant que la gendarmerie assure des missions qui lui sont propres comme la prévôté, les opérations extérieures ou les gendarmeries spécialisées.
Vous avez parlé du rapport Mongin. Il s'agit de travaux menés par l'ensemble des comités d'audit internes ou externes propres à chaque ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Bien entendu, il n'y a pas de commandes politiques et il s'agit de travaux menés sans tabous ni préjugés. On ne peut imaginer en tout cas un seul instant de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux.
S'agissant de la revalorisation de la condition militaire et de la gendarmerie, le rapport du Haut comité à l'évaluation de la condition militaire, rendu début 2007, indiquait clairement qu'entre les fonctionnaires en tenue et les militaires il y avait une différence si l'on appréciait la parité globale de rémunération. Ce rapport prévoit toute une série de mesures qui ont été chiffrées par le ministère à 350 millions d'euros.
Ces mesures nécessitent, pour une grande partie, la révision des statuts particuliers, c'est-à-dire que, pour faire bouger ces grilles indiciaires, il nous faut modifier chaque statut particulier.
Lors de mon arrivée au ministère, j'ai sollicité des réunions interministérielles pour faire évoluer ces statuts particuliers. Ces réunions sont en cours et j'espère qu'elles aboutiront avant la fin de l'année pour que le Conseil d'Etat soit saisi et que nous puissions faire une partie du chemin en 2009. D'ores et déjà, pour les gendarmes, les militaires du rang et les maréchaux des logis, nous allons pouvoir mettre en oeuvre les premières conclusions du Haut comité d'évaluation à la condition militaire, en consacrant 52 millions d'euros au titre d'un rattrapage total entre militaires du rang, gendarmes et sergents, et autres fonctionnaires en tenue.
Je veux maintenant évoquer la question du non-remplacement de la moitié des départs à la retraite, comme le font presque toutes les administrations.
Le ministère de la défense a supprimé 6.037 emplois, et non 13.000 comme vous me l'avez indiqué. Il s'agissait d'emplois vacants non financés et non budgétés. Il ne sert à rien de conserver des emplois vacants non budgétés. Les suppressions d'emplois, qui touchent 6.037 équivalents temps plein, permettent de consacrer 102 millions d'euros à la revalorisation de la condition militaire, dont 17 millions aux personnels civils de la défense, pour qui rien n'a jamais été autant fait depuis quinze ans.
Je souhaite maintenant répondre à la proposition de M. Michel Voisin sur les légionnaires. La proposition de loi simplifiant encore la naturalisation des légionnaires en se fondant sur la qualité des services rendus me semble pertinente.
En revanche son caractère systématique pourrait, à mon sens, nuire à l'objectif recherché : renforcer la communauté militaire de personnes ayant un sens authentique du service et un profond attachement à notre pays. Si nous pouvions trouver un juste équilibre entre la démarche que vous souhaitez et la nécessité de la non-automaticité, sachez que j'y souscrirais pleinement.
Les crédits d'équipement sont en quasi-conformité avec la loi de programmation militaire 2003-2008. Il manque, en effet, l'équivalent de l'inflation, c'est-à-dire 250 millions d'euros. Les autorisations d'engagement ont été fixées à 15 milliards d'euros, soit à un montant presque identique à celui de 2007, qui était de 15,6 millions d'euros. Sur ces 15 milliards d'euros, 3 milliards d'euros ont été prévus au titre d'une provision pour la commande du deuxième porte-avions.
Vous avez notamment entendu le plaidoyer de Philippe Vitel sur ce deuxième porte-avions. Certains d'entre eux ont parlé de la coopération avec le Royaume-Uni. J'ai évoqué cette question avec mon homologue britannique. S'agissant de la construction de la coque, ne nous voilons pas la face, il n'y aura pas de coopération avec les Britanniques, ceux-ci ayant décidé de lancer leur programme de construction de deux porte-avions et de profiter de ce programme pour restructurer leurs chantiers navals. En revanche, nous avons décidé qu'un groupe de travail commun entre la délégation générale pour l'armement et le secrétaire d'Etat à l'armement britannique travaillera sur les systèmes et les sous-systèmes d'armement. S'il y a coopération, elle pourra s'effectuer sur ces bases. Ce partage nous permettra de revoir le design de la coque du porte-avions, afin de réaliser des économies sur cette partie.
Monsieur Cazeneuve, la première tranche des huit FREMM est maintenue. Quant à la réalisation intégrale de 17 frégates, les conclusions du Livre blanc nous permettront de trancher. En ce qui concerne le M 51, il est prévu en effet qu'il équipe les quatre SNLE.
Quant aux Barracudas, également défendus avec acharnement par certains d'entre vous, dont Philippe Vittel, ils représentent également un programme majeur. Nos SNA de type Rubis ont en effet déjà plusieurs décennies de service actif, et il est évident que la France a besoin d'un nouveau programme de sous-marins nucléaires d'attaque. Il nous reste désormais à fixer précisément le nombre de sous-marins et la cadence de réalisation, sachant que nous ne disposons pas d'une grande marge de manoeuvre sur ce programme.
La question m'a été posée sur le démantèlement du Q790, c'est-à-dire du Clemenceau. D'une part, le Clemenceau aura quitté Brest avant les festivités nautiques de l'été 2008. D'autre part, nous avons décidé que ce marché serait limité à la France et à l'Union européenne dans le cadre strict du code des marchés publics. Le marché est en phase finale de négociation avec cinq candidats dans le strict respect du code des marchés publics. Les cinq propositions sont d'excellente qualité. Nous choisirons, dans les semaines qui viennent, le candidat qui sera retenu pour le démantèlement dans le cadre des exigences de notre cahier des charges qui faisait notamment de la question environnementale une question majeure.
Enfin, la Jeanne d'Arc devant normalement être remplacée pour 2010, nous examinons toute une série d'hypothèses, du BPC en passant par une nouvelle construction ou par d'autres pistes avec un montage financier juridique particulier. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant sur ce programme parce que toutes ces hypothèses sont actuellement à l'étude.
J'en viens aux hélicoptères. Monsieur Bernard et Monsieur Teissier, vous m'avez rappelé à quel point il était indispensable que le NH90 terrestre puisse rapidement arriver dans nos forces. C'est un programme prioritaire et dont le contrat, à votre demande, de commande ferme pour la première tranche sera conclu dans les jours qui viennent, et en tout état de cause avant la fin de l'année.
L'affermissement de la tranche de 22 appareils est prévu l'an prochain et figure à ce titre dans le projet de loi de finances de 2008. L'affermissement de la tranche suivante de 34 appareils sera inscrit dans la prochaine loi de programmation militaire.
Je partage - mais qui pourrait ne pas le faire ? - l'analyse de MM. Cornut-Gentille, Viollet et Boucheron sur l'importance des drones, sur le plan tant capacitaire qu'industriel. La France a lancé plusieurs programmes sur plusieurs segments de drones : du plus petit, le DRAC, qui est porté à dos d'homme et sera livré dans les forces dans les prochaines semaines, au plus ambitieux avec le démonstrateur nEUROn. S'agissant des drones d'observation, le drone tactique SDTI est déjà en service. Le drone moyenne altitude SIDM arrive enfin en service après d'importants retards dus aux industriels, et il est actuellement testé à Mont-de-Marsan pour être bientôt mis en service. J'ai eu l'occasion d'évoquer lundi dernier avec mon collègue allemand et la semaine précédente avec mon collègue espagnol le drone MALE "Advanced UAV". Il y a une volonté française, allemande et espagnole d'avancer sur ce programme et de faire en sorte que l'Europe se dote de ce drone dont nous avons besoin.
A propos de l'avion de transport A 400 M, dont ont parlé M. Fourgous, M. Cornut-Gentille et M. Teissier, EADS a confirmé un retard de six mois, avec un risque de glissement supplémentaire de six mois. Ces retards nous posent des problèmes majeurs. Je vous fais observer que, pour une fois, ce n'est pas un problème de dotation budgétaire, mais un réel problème technique de l'avion. Monsieur Rousset, vous avez raison, cela pose aussi le problème du suivi des programmes qui sont menés au niveau européen. De toute évidence, il faut améliorer les conditions de la maîtrise d'oeuvre des programmes européens, car se pose une problématique très simple : chaque pays qui veut participer à ces programmes et qui finance quelques avions réclame un retour industriel équivalent. Et pour l'industriel qui est le chef de file d'un tel programme, cela devient extrêmement compliqué à mettre en oeuvre parce qu'il faut faire plaisir à tous les pays qui participent au programme. Au niveau européen, parmi les pistes que la France mettra sur la table dans le cadre de l'amélioration de la PESD, figurera la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Agence européenne de défense et l'OCCAR, pour que nous puissions travailler dans de meilleures conditions.
Monsieur Sainte-Marie, Monsieur Michel, vous m'avez interrogé, avec la passion que l'on vous connaît, sur l'espace. Les crédits de paiement pour l'espace s'élèvent à 393 millions en 2008, soit moins que la loi de finances de 2007, mais plus que l'exécution réelle de ces dernières années, comme vous l'avez justement souligné, puisque les crédits effectivement consommés ont été de 370 millions d'euros de 2003 et 2006. Nous avons inscrit la somme que nous consommons chaque année.
Dans ce domaine, notre effort de recherche technologique restera soutenu, de manière à maintenir les compétences de nos industriels, qui comptent parmi les meilleurs au monde, comme vous le savez tous, et je peux vous assurer qu'il n'y aura pas de rupture capacitaire en matière d'observation spatiale. MM. Fromion et Boucheron ont évoqué ce sujet ; nous avons l'occasion de l'évoquer avec nos partenaires européens. Tout le monde est conscient que, dans le cadre du développement de la PESD et notamment du programme Musis, nous devons faire en sorte que l'Europe maintienne cette capacité d'observation, de renseignement, qui est majeure. Un pays souverain qui veut pouvoir mener des opérations sur l'ensemble des théâtres doit être en mesure d'avoir la connaissance, ce qui nous impose de faire en sorte qu'il y ait systématiquement un accès à Hélies et les moyens de renseignement nécessaires. C'est un souci que tous les Européens semblent partager - mais il est parfois difficile à mettre en oeuvre, vu la difficulté que nous avons sur un programme comme celui de Galileo.
J'en arrive au renseignement et la lutte contre le terrorisme, évoqués par MM. Fromion et Boucheron. En effet, la lutte contre le terrorisme, c'est d'abord la lutte de la fracture grandissante entre le Nord et le Sud. Mais au-delà, nous devons faire trois efforts particuliers en matière de terrorisme. Premièrement, vous en avez parlé, il faut améliorer nos capacités. Il y a toute une série d'équipements dont nos services de renseignement doivent bénéficier et qu'ils doivent partager, mutualiser. Deuxièmement, il faut un pilotage politique avec un système qui permette qu'au niveau stratégique puissent être données les grandes orientations en matière de renseignements aux différents services concernés. Troisièmement, à partir de ce pilotage stratégique, une vraie synergie doit être mise en oeuvre entre les différents services, qu'ils dépendent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur. Sachez que ce sera une priorité majeure pour le Gouvernement dans les semaines à venir.
Le MCO a été évoqué par certains d'entre vous. L'un des efforts majeurs sur lequel portera la mutualisation et les synergies entre les services portera sur le MCO. Ce que nous allons faire sur le matériel aéronautique avec le SIAé, il nous faut absolument le faire pour le matériel terrestre. J'ai demandé aux inspecteurs généraux des armées de me faire un rapport sur toutes les mutualisations possibles. Ils m'ont donné un exemple révélateur de tous les efforts que nous avons à effectuer : quand un hélicoptère Puma de l'armée de terre arrive à Villacoublay, un mécanicien de l'armée de l'air ne peut pas le réparer parce que les procédures ne sont pas les mêmes, et inversement. Nous devons donc mettre en place des réglementations, des procédures communes et avoir, sur tout le soutien opérationnel, une vraie mutualisation et une vraie interarmisation.
Sur l'armée de terre, Monsieur Bernard, Monsieur Dupont, j'aimerais vous permettre de retrouver un peu d'optimisme. Vous avez raison de vous préoccuper de l'âge moyen du parc. C'est la raison pour laquelle l'hélicoptère NH 90 va être commandé ; et nous avons commandé 117 VBCI le 19 octobre dernier qui complètent une première commande de 65 véhicules, dont les premiers seront livrés dans les forces durant le second semestre 2008. Par ailleurs, nous faisons un effort important sur le programme FELIN qui permettra d'équiper nos hommes à partir de l'année 2008. En revanche, en matière d'armement terrestre, nous avons à construire la même chose que ce que nous faisons en matière de matériel aéronautique, pour avoir un service interarmées, mutualisé, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble de l'armement terrestre. L'armée de terre le sait et y travaille.
S'agissant de l'activité, Monsieur le Président Teissier, Monsieur Bernard, la prévision est bien de 96 jours par homme, comme en 2006 et 2007, dont 4 jours seront financés au titre des exercices multinationaux. Je suis en revanche pleinement d'accord avec vous lorsque vous soulignez l'importance de ne pas faire subir les ajustements sur les programmes de cohérence opérationnelle qui conditionnent l'efficacité de l'ensemble de l'armée et notamment le moral de nos soldats.
Enfin, le financement des OPEX en LFI est maintenu à 375 millions d'euros, dont 360 millions pour la mission défense et 15 millions pour la gendarmerie. Il faut signaler un effort important réalisé de 2003 à 2006, jamais effectué auparavant. Nous sommes en général sur une dépense moyenne annuelle d'environ 600 millions d'euros. Si nous pouvions monter progressivement vers le montant initial prévisible, ce serait une bonne chose, mais ce n'est pas oeuvre facile dans le contexte budgétaire de notre pays.
M. Beaudouin a évoqué les questions du personnel, des ressources humaines et de la promotion sociale. S'il y a encore une institution en France où l'égalité des chances et la promotion sociale ont un sens, c'est bien au sein des armées. En effet, 50 % des sous-officiers proviennent des militaires du rang, et 25 % des officiers étaient auparavant sous-officiers. Prochainement interviendra le départ à la retraite d'un général qui a commencé comme militaire du rang, mais je reconnais que ce cas est assez rare !
Je vous remercie de l'avoir signalé, nous avons mis en oeuvre un plan "égalité des chances". Ce programme de tutorat est destiné à favoriser le recrutement dans les écoles d'officiers de jeunes de milieux défavorisés. Ce tutorat sera assuré par les élèves des grandes écoles qui permettront aux élèves des lycées avec lesquels nous aurons contracté d'atteindre le niveau souhaitable. Des partenariats seront donc conclus. De plus, nous mettrons en oeuvre des classes tampons qui permettront à ces élèves de pouvoir ensuite faire les classes préparatoires et d'accéder aux grandes écoles de la défense ou aux grandes écoles d'ingénieurs relevant aussi de la tutelle de la défense. Par ailleurs, nous avons décidé de rouvrir l'équivalent du lycée de Strasbourg, ce qui donnera la possibilité au personnel civil de la défense ou au personnel militaire qui n'aurait pas son baccalauréat et qui voudrait s'inscrire dans un parcours professionnel de se présenter à cet examen.
Enfin, nous allons ouvrir encore un peu plus les préparations militaires et créer les "cadets de la défense". Tout cela sera mis en place au cours de l'année 2008.
Guy Teissier m'a interrogé sur les réservistes. La durée annuelle moyenne de service dans la réserve est de vingt et un jours. Notre objectif est de disposer de 62.000 réservistes en 2008. Nous souhaitons aller plus loin, en effet, car ces forces sont extrêmement utiles, surtout dans la gendarmerie.
En ce qui concerne les établissements publics d'insertion de la défense - les EPID -, le financement des établissements "défense deuxième chance", qui, dans l'ensemble, ont rendu de très bons services, ne relève pas du ministère de la défense. Je vous invite donc à faire part de vos remarques à ce sujet au ministère de l'emploi. Le ministère de la défense a consacré 70 millions d'euros à ces établissements, en offrant l'immobilier permettant de les accueillir, mais le financement courant dépend du ministère de l'emploi.
M. Fromion a évoqué les exportations. En effet, nous perdons des parts de marché, dans un contexte pourtant particulièrement dynamique. J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de mettre en place un plan stratégique de soutien à l'exportation. Guy Teissier l'a indiqué, une war room a été montée auprès du président de la République pour mettre en oeuvre les grandes décisions, faire en sorte que le système soit plus réactif et tirer les conséquences de nos derniers échecs. Nous devons travailler sur quatre chantiers : réduire les délais de nos procédures, qui sont encore trop longs ; adapter nos procédures en fonction des pays destinataires, car on ne doit pas traiter de la même façon une exportation au sein de l'Union européenne, par exemple dans les pays de la Letter of intent - la LOI -, et une exportation à l'autre bout du monde ; faire en sorte que les procédures ne soient pas les mêmes quand il s'agit d'exportations qui sont les conséquences d'exportations ayant déjà été décidées ; revoir la nomenclature des matériels soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre - la CIEEMG.
MM. Fourgous, Hillmeyer et Rousset ont évoqué les PME-PMI. Nous avons mis en place quatre groupes de travail pour proposer, à la fin de l'année, diverses mesures en faveurs des petites et moyennes entreprises qui, en effet, entretiennent avec les grands donneurs d'ordre des relations qui ne sont pas forcément très équilibrées. Quatre sujets sont abordés : l'accès direct aux marchés publics, qui n'est pas assez développé pour les PME-PMI ; l'accès aux programmes de recherche, notamment aux plans d'études amont ; l'amélioration des relations, en termes de délais de paiement, qui doit entrer dans un Small business act à la française ; enfin les exportations, avec un soutien plus important.
M. Candelier et M. Fromion ont évoqué Nexter. Je me permets de rappeler que, pour la première fois, le groupe a renoué avec les bénéfices en 2005-2006, avec 68 millions d'euros, que son carnet de commandes représente près de trois années d'activité et que de nouveaux produits sont formidablement bien orientés à l'export, que ce soit le véhicule blindé de combat d'infanterie - VBCI - ou le système CAESAR qui, a priori, doit nous permettre de gagner de nombreux marchés. Désormais, il appartient à Nexter, rétabli sur ses bases, de saisir les occasions de partenariat industriel européen qui pourraient se présenter. Cependant, je voudrais indiquer à M. Candelier que, l'Etat étant actionnaire de Nexter à 100 %, le groupe ne peut pas subir de revers boursiers.
Je voudrais enfin aborder la question de la construction européenne. Il s'agit, pour la France, d'une priorité majeure dans le cadre de sa présidence du second semestre 2008. J'ai entrepris d'aller rencontrer tous mes collègues européens, pour voir sur quels points nous pourrions faire évoluer l'Europe de la défense. Depuis Saint-Malo, l'esprit de cette Europe de la défense s'est en effet affaibli. Nous devons lui donner un nouvel élan.
Quelles pistes pourrions-nous explorer dans les semaines qui viennent ? Il faudrait d'abord doter l'Union européenne d'un centre d'opération et de planification qui lui permettrait enfin d'avoir la totalité de la chaîne de commandement, de planifier et d'engager des opérations militaires, notamment de faible intensité.
Nous pourrions travailler à la structuration des dispositifs des forces multinationales européennes.
Nous avons le sentiment que nous aurions une source de progrès en engageant une politique européenne de formations communes : nous souhaiterions avoir un Erasmus militaire, sur le modèle du programme réservé aux étudiants, pour faire en sorte que les futurs cadres des armées européennes aient des troncs communs de formation.
Nous travaillons encore sur l'idée d'une stratégie européenne de sécurité. Nous réfléchissons ensemble à l'effort de défense que nous sommes prêts à faire, à ce que nous voulons inscrire dans la durée, et nous souhaitons graver dans le marbre les orientations majeures que nous pourrions partager en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
Enfin, nous travaillons à la coordination de l'évacuation des ressortissants européens, en mettant en place un plan d'évacuation européen. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas nous organiser et que nous n'ayons pas un plan, en cas de crise météorologique ou politique, afin de mutualiser rapidement tous nos moyens pour évacuer des ressortissants européens.
Vous avez parlé de la protection des côtes. Il y a, là aussi, une piste sur laquelle nous travaillons : la promotion de la surveillance maritime, avec l'établissement d'un système d'échange d'informations maritimes, par la mise en réseau des systèmes nationaux existants, notamment pour contribuer à la lutte contre l'immigration clandestine en Méditerranée et contre les trafics. Nous voulons arriver à faire par la marine ce que nous faisons par la défense aérienne, c'est-à-dire obtenir une réunion instantanée de l'ensemble des informations, pour que toutes les marines de l'Union européenne puissent travailler en plus étroite coopération.
Vous avez évoqué la question de l'A400M. Nous essayons de réunir Français, Britanniques et Allemands, pour que la formation des pilotes soit commune et pour que le soutien à cet avion soit commun. Pourquoi ne nous doterions-nous pas d'une flotte européenne d'A400M ? Ce serait un beau symbole d'un programme que nous avons mené en commun. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question avec M. Weis, directeur de l'Agence européenne de défense. Il faut donner à l'Agence une nouvelle ambition, un nouveau souffle. Il faut que l'Europe puisse maintenir sa base industrielle et technologique.
J'ai indiqué au directeur de l'Agence qu'elle doit prendre en main des programmes de recherche concrets, pragmatiques, qui puissent déboucher sur des programmes capacitaires - je crois que cette opinion est partagée par nombre de mes collègues européens. Telle est, en tout cas, la mission que nous souhaitons confier à l'AED.
J'évoque enfin, Monsieur Desallangre, la question de l'OTAN. Il faut situer les choses en perspective. Depuis une quinzaine d'années, la France a parcouru un chemin important après la décision prise en 1966 par le général de Gaulle. Nous participons à toutes les opérations militaires de l'OTAN depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Nous sommes contributeurs de son budget à hauteur de 13 %. Nous participons à l'ensemble de ses organisations - sauf deux : le groupe des plans nucléaires et le comité des plans de défense. Nous sommes donc déjà largement engagés au sein de l'OTAN à travers notre participation militaire aux opérations, notre présence au sein des organismes de l'OTAN et notre contribution budgétaire. Le président de la République a clairement indiqué que le développement de l'Europe de la défense est la priorité absolue de la France. J'ai eu l'occasion de le dire et de le redire au secrétaire à la Défense américain Robert Gates, il y a une huitaine de jours.
Les Etats-Unis doivent sortir de la contradiction dans laquelle ils tombent trop souvent en reprochant aux Européens de ne pas faire l'effort nécessaire pour assurer eux-mêmes leur propre sécurité et, en même temps, de regarder nos efforts pour construire l'Europe de la défense avec la plus grande circonspection, pour m'en tenir au vocabulaire diplomatique. On ne peut pas demander à un enfant de savoir marcher, et, chaque fois qu'il s'y essaie, lui dire que, finalement, ce n'est peut-être pas une bonne idée. Aborder la question des relations de la France avec l'OTAN, c'est plus que se demander s'il doit y avoir, oui ou non, intégration.
Il faudrait d'ailleurs que vous m'expliquiez précisément, en termes militaires, quelles conséquences si néfastes pour la France vous entrevoyez si nous décidons de réintégrer le commandement de l'OTAN.
Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si nous la jouons contre l'OTAN. Je me permets de vous rappeler que vingt et un Etats membres de l'Union européenne sont membres de l'OTAN. Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si la France n'explique pas clairement que celle-ci est complémentaire de la structure de l'OTAN, que c'est une capacité autonome que l'Europe se donne.
Pour l'instant, nous ne sommes pas autonomes. Nous voulons que l'Europe puisse mener des opérations militaires de manière autonome. Cela ne se fera que si nos partenaires européens ont la conviction que nous ne jouons pas l'Europe de la défense contre l'OTAN parce que, depuis 1949 ou 1950, nos partenaires européens considèrent que l'OTAN leur assure la sécurité, et ils ne quitteront pas l'organisation. C'est pourquoi nous devons clairement indiquer que l'Europe de la défense est notre priorité et qu'elle est complémentaire de l'OTAN.
Nos partenaires européens n'ont pas le sentiment que l'un se construit au détriment de l'autre.
Nous avons beaucoup parlé des hommes et des femmes qui servent dans nos armées. Permettez-moi, pour finir, de formuler un souhait : nous pourrions, à travers l'examen du budget, avoir une pensée pour celles et ceux qui servent notre pays. Je voudrais ainsi saluer les hommes et les femmes de l'armée de terre, dans leurs régiments, sur le territoire métropolitain et outre-mer ou en OPEX.
Je pense aux marins, qui perpétuent sur toutes les mers du globe l'esprit de la France ouverte sur le monde.
Je pense aux sous-mariniers qui, dans le silence du fond des mers, veillent actuellement à la sécurité de notre pays dans ce qu'elle a de plus essentiel.
Je pense aux aviateurs, notamment à ceux que j'ai rencontrés à Douchanbé et en Afghanistan, qui accomplissent avec talent des missions périlleuses et exigeantes.
Je pense aux gendarmes, qui, dans les casernes ou en intervention sur le terrain, assurent au moment même où nous parlons une double mission de sécurité et de proximité.
Je pense aux femmes et aux hommes de la délégation générale pour l'armement, qui, de Biscarrosse au Bouchet, travaillent aux équipements, actuels et futurs, de nos armées.
Je pense aux médecins, aux infirmiers et aux personnels des hôpitaux du service de santé des armées, qui soignent les militaires comme les civils et qui font progresser la recherche médicale.
Je pense aussi au personnel civil du ministère de la défense, dont le rôle de soutien est déterminant pour que les armées puissent remplir leurs missions.
Mesdames et Messieurs les Députés, je sais qu'en votant tout à l'heure le budget de la défense, vous vous associerez, et la nation avec vous, à cet hommage à nos militaires qui ont fait le choix de servir la France, parfois au péril de leur vie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2007